Le projet de loi sur la simplification pour les entreprises, porté par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, sera examiné par le Sénat à partir du 3 juin, selon l'ordre du jour de la chambre haute arrêté mercredi soir. Saisi avant l'Assemblée nationale, le Sénat a réservé trois jours pour examiner ce texte gouvernemental qui entend faciliter la vie des entreprises. Un vote solennel est prévu le 11 juin à 14h30.
Par ailleurs, une commission spéciale sera constituée pour examiner le projet, dont les contours s'annoncent larges et visent à simplifier les normes s'appliquant aux entreprises, dont « l'excès », selon Bruno Le Maire, « nourrit les extrêmes » en Europe.
Depuis fin mars, ce projet de loi de simplification est sous la moulinette du Conseil d'Etat et il devrait passer en Conseil des ministres courant mai. Par ailleurs, les dispositions sur les professions réglementées seront insérées dans un autre projet de loi et celles sur l'attractivité financière font l'objet d'une proposition de loi, portée par le député Renaissance, Alexandre Holroyd.
Une des mesures très attendue par les commerçants
Si le contenu complet et définitif du projet de loi n'a pas encore été révélé, le gouvernement a tout de même laissé filtrer une disposition phare. Réclamée de longue date par les commerçants, la mensualisation des loyers commerciaux et le plafonnement des dépôts de garantie, seront ainsi bien intégrés au projet de loi, d'après un communiqué de Bercy publié jeudi de la semaine dernière.
« Aujourd'hui, un commerçant doit régulièrement payer ses loyers d'avance par trimestre, impliquant une importante sortie de trésorerie », et doit en outre « ajouter un dépôt de garantie » lorsqu'il prend possession d'un commerce, pouvant correspondre « à trois, six et parfois jusqu'à douze mois de loyers », explique le ministère de l'Economie dans ce communiqué. Pour y remédier, la future loi permettra donc d'obtenir cette mensualisation et le plafonnement des dépôts de garantie, « y compris sur les baux en cours », avec « restitution de trésorerie correspondante », poursuit Bercy.
Le ministère de l'Economie estime que « cette restitution représente un mouvement de trésorerie de deux milliards d'euros ». Il précise que « la facturation pourra demeurer trimestrielle » pour ne pas perturber « la gestion administrative des baux par les bailleurs et les commerçants ».
L'Alliance du Commerce (grands magasins, habillement et chaussure) s'est réjouie de l'adoption de la mesure qui « contribuera ainsi à rééquilibrer les relations entre les bailleurs et leurs locataires commerçants ». Du côté de la fédération du commerce spécialisé, Procos, on estime que la décision du gouvernement « démontre la prise en compte des difficultés d'exploitation actuelles et de la nécessité impérieuse de dégager de la trésorerie ».
Une loi qui vise aussi en arrière-plan la croissance de la France
L'objectif global du projet de loi porté par Bruno Le Maire vise donc à réduire les normes administratives des entreprises, responsables, selon elles, de brider leur développement. Se faisant, le gouvernement vise un objectif plus grand. « Moins de normes, c'est plus de croissance, c'est le point de départ majeur pour retrouver de la croissance », a insisté le 15 février Bruno Le Maire, dans un discours prononcé à l'occasion de la remise d'un rapport parlementaire sur le sujet. Le ministre de l'Economie a profité de cette allocution pour rappeler que la lourdeur administrative coûtait 70 milliards d'euros par an.
« C'est une des raisons de l'effondrement économique européen, l'Europe ne peut pas être le continent de la norme » a aussi insisté Bruno Le Maire, estimant que l'excès de normes « nourrit la colère et donc les extrêmes. [...] Notre objectif doit être d'aller, en France comme en Europe, à une économie simple et prospère [...] Il faut débureaucratiser la construction européenne ».
(Avec AFP)