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SwissLeaks : la justice suisse condamne Hervé Falciani à cinq ans de prison

Par latribune.fr  |   |  339  mots
Lanceur d'alerte et héraut de la lutte contre la fraude fiscale pour les uns, Hervé Falciani reste un espion aux yeux de la justice suisse.
L'ex-informaticien de la banque suisse HSBC à l'origine du "SwissLeaks" a été reconnu coupable d'espionnage économique par le tribunal pénal fédéral helvète, qui l'a par ailleurs acquitté des autres chefs d'accusation dont il faisait l'objet.

Pour la justice suisse, Hervé Falciani n'est pas un héros. L'ex-informaticien de la banque genevoise HSBC, Hervé Falciani, a été condamné par défaut à 5 ans de prison pour espionnage économique par le tribunal pénal fédéral suisse, ce vendredi 27 novembre, selon l'agence ATS.

Le responsable du scandale "SwissLeaks", qui n'a pas assisté à son procès, a en revanche été acquitté d'autres chefs d'accusation, dont celui de violation du secret commercial.

Un recours possible, pas d'extradition

Ce jugement n'est pas définitif, et un recours peut être intenté devant le tribunal fédéral, la plus haute instance juridique suisse. Ressortissant français domicilié en France et placé sous protection en 2013, Hervé Falciani ne peut être extradé.

En 2008, Hervé Falciani a dérobé des fichiers bancaires confidentiels à la banque suisse où il travaillait en tant qu'informaticien. Les données transmises (notamment à la France) ont permis de découvrir des milliers d'évadés fiscaux en France et dans le monde.

Crise diplomatique

L'affaire Falciani a provoqué une crise entre Berne et Paris, lorsqu'il est apparu que ces données avaient été utilisées par le fisc français.

    | Lire SwissLeaks : Falciani a-t-il mis fin aux paradis fiscaux ?

Parmi les riches contribuables accusés d'avoir fraudé le fisc de leur pays et à avoir été rattrapés par la justice grâce aux "listes Falciani", figurent par exemple Arlette Ricci, 73 ans, héritière des parfums Nina Ricci (un an de prison ferme et 1 million d'euros d'amende), ou encore le banquier Emilio Bottin (1959-2014), qui a dirigé et développé la banque espagnole Santander jusqu'à des sommets (elle fut un moment la première de la zone euro), condamné, lui, à payer 299 millions d'euros au fisc espagnol.

(Avec AFP)

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