Liste Falciani : prison ferme pour l'héritière de Nina Ricci

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Une peine de trois ans de prison, dont un ferme, a été infligée à l'héritière. Elle devra également payer une amende de  trois millions d'euros.
Une peine de trois ans de prison, dont un ferme, a été infligée à l'héritière. Elle devra également payer une amende de trois millions d'euros. (Crédits : © Stephane Mahe / Reuters)
Arlette Ricci était accusée d'avoir détenu des fonds non déclarés chez la filiale suisse de la banque privée de HSBC. Son nom apparaissait dans les listes dérobées en 2008 par l'ex-informaticien de la banque, Hervé Falciani.

Poursuivie pour avoir caché au fisc des fonds via la banque privée suisse HSBC Private Bank, dans l'un des premiers grands procès issus des listings "Falciani", la petite-fille de la célèbre couturière Nina Ricci a été condamnée lundi 13 avril pour fraude fiscale, blanchiment de ce délit et organisation frauduleuse d'insolvabilité pour échapper à l'impôt.

Arlette Ricci, 73 ans, est punie de trois ans de prison dont un ferme. Elle devra également payer une amende d'un million d'euros. Le parquet avait requis sa condamnation à quatre ans de prison dont deux ferme et à une amende de trois millions d'euros.

HSBC Holdings mise en examen la semaine dernière

Le nom de l'héritière était apparu dans les listings "Falciani", qui regroupent quelque 3.000 détenteurs français de comptes non déclarés chez la filiale suisse de la banque privée de HSBC. Ces listes, dérobées en 2008 par Hervé Falciani, ex-informaticien de la banque inculpé en Suisse pour espionnage économique et violation du secret bancaire, ont servi de fondement à l'enquête française sur les pratiques de cette banque, dont le parquet national financier a requis le 10 mars dernier le renvoi en correctionnelle pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite.

Sa maison-mère, HSBC Holdings, a été mise en examen la semaine dernière à Paris pour complicité de blanchiment de fraude fiscale aggravé et de démarchage illicite.

LIRE: Un milliard d'euros de caution pour HSBC après sa mise en examen

(Avec Reuters)

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Commentaires
a écrit le 14/04/2015 à 8:55 :
Il faut bien comprendre qu'en matière fiscale, les décisions de justice sont rendues par Bercy. Les "juges" ne font que recopier. Bercy a son propre droit. Ce dernier est systématiquement défavorable aux citoyens. Bercy ne respecte ni les lois, ni les accords internationaux. Pour avoir des décisions de justice équitables, il faut aller devant la cour européenne. La France ou plutot Bercy est quasiment systématiquement condamnée. Les français n'en ont pas conscience jusqu'au jour ou ils sont victimes des exactions du fisc français. Combien de suicides par an le fisc est-il directement responsable ? Pour faire passer la pillule, il suffit de dire aux français, c'est pour lutter contre la fraude_qui_ coute_100 milliards ou contre le blanchiment et maintenant le terrorisme.
a écrit le 13/04/2015 à 22:53 :
Si les socialistes voulaient décourager tout investissement en France... c'est fait!

Mais bon, moins de deux ans et nous aurons - mieux que l'alternance.... : la parité!
Réponse de le 14/04/2015 à 13:51 :
Vous plaisantez j'espère? Je suis un investisseur en France et je paie mes impôts. Si vous ne payez pas vos impôts, vous êtes juste un voleur qui utilisez des services publics sans les payer.
a écrit le 13/04/2015 à 20:19 :
Mme Ricci avait décidé de payer ses impots en France alors qu'elle aurait pu très facilement pratiquer l'exil fiscal. Pour la remercier, 1 an de prison ferme. L'Etat français socialiste a fait entrer la France dans la voie de la collaboration avec le fascisme fiscal. Les chefs d'entreprise français peuvent riposter avec l'arme atomique : l'exil fiscal.
Réponse de le 13/04/2015 à 21:31 :
Elle a fraudé le fisc pendant des années. Elle ne payait qu'une toute petite part des impôts tout en profitant du système. A quand le mandat de dépôt ?
Réponse de le 14/04/2015 à 6:59 :
Madamr Ricci avait sans doute le tort de ne pas être socialiste!
Élue socialiste, elle n'aurait eu aucun problème: voyez Cahuzac, Fabius, Taubira et les autres.....
Réponse de le 14/04/2015 à 12:44 :
A ce sujet, que sont devenus les autres prévenus dans l'affaire HSBC : Gérard Miller, Michel Piccoli, Richard Prasquier?
Ontils bénéficié de passe droits?
a écrit le 13/04/2015 à 16:54 :
Pendant ce temps, Cahuzac est toujours libre, et les poursuites viennent d'être arrêtées sur ordre....

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