La crise des migrants et la montée du terrorisme ont rebattu les cartes. Les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne vont s'entendre ce vendredi 20 novembre pour renforcer les contrôles d'identité aux frontières extérieures de l'espace Schengen, selon un projet de conclusions dont Reuters et l'AFP ont pris connaissance.
Il répond aux demandes de la France, cible d'une série d'attaques qui ont fait 132 morts le vendredi 13 novembre à Paris et au Stade de France.
Vers des contrôles systématiques à l'intérieur de l'Europe
L'une des mesures principales mentionnées dans ce projet est de "procéder immédiatement aux nécessaires contrôles systématiques et coordonnés aux frontières extérieures, y compris pour les individus bénéficiant du droit à la libre circulation". Une telle mesure implique une révision ciblée de l'article 7 du Code Schengen.
"Le Code Schengen fournit déjà tous les outils pour des contrôles efficaces aux frontières extérieures", avait estimé mercredi le Commissaire européen Dimitris Avramopoulos.
"Mais nous sommes ouverts à la discussion sur toutes les propositions françaises", a précisé à l'AFP une porte-parole de l'exécutif européen.
A l'heure actuelle, les douaniers se contentent souvent d'un simple contrôle visuel des passeports des ressortissants européens lorsque ceux-ci entrent ou sortent de l'espace Schengen, qui regroupe 26 pays, dont la majeure partie des Etats membres de l'Union, à l'exception du Royaume-Uni, de l'Irlande, de la Croatie, la Roumanie, la Bulgarie et Chypre.
La nouvelle disposition devrait impliquer le recoupement de ces documents avec les bases de données de la justice ou des services de sécurité. Ce renforcement des contrôles aux frontières extérieures de Schengen devra être mis en oeuvre d'ici mars 2016.
Améliorer le partage de renseignements et le contrôle des armes à feu
Le projet d'accord, qui s'étend sur six pages, préconise également des mesures visant le financement du terrorisme, un meilleur partage des renseignements et des contrôles plus stricts en matière d'armes à feu, comme l'avait demandé le président de la République François Hollande lundi devant le Congrès réuni à Versailles.
Ces demandes interviennent alors que le ministre français de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a déploré que Paris n'ait reçu aucune information d'un pays européen sur la venue en Europe d'Abdelhamid Abaaoud, suspecté d'avoir joué un "rôle déterminant" dans les attentats du 13 novembre à Paris et abattu mercredi à Saint-Denis.
Une base de données passager pour vols interne et vers des pays tiers
Les ministres vont également demander la mise en place dans les plus brefs délais d'une base de données des dossiers passagers (ou PNR) sur les vols intra-européens et vers des pays tiers -une législation bloquée depuis longtemps au Parlement européen au motif qu'elle risque de porter atteinte à la vie privée.
Les ministres européens de la Justice, qui assisteront à la réunion de vendredi, prévoient de s'entendre pour accélérer la mise en oeuvre de mesures communes contre les djihadistes européens de retour des théâtres de guerre en Syrie et en Irak.
Vers un "mini-Shengen" ?
Le gouvernement néerlandais a parallèlement débattu en interne et avec certains autres pays européens d'un projet de "mini-Schengen" qui passerait par la mise en oeuvre de contrôles d'identité aux frontières de plusieurs pays d'Europe occidentale dans le but de mieux contrôler les flux de réfugiés et de migrants. La Suède a de son côté fait part de son souhait d'instaurer des contrôles de passeports biométriques aux frontières de la zone Schengen.
L'annonce, faite par l'intermédiaire du porte-parole du gouvernement suédois, Stefan Lofven, survient au lendemain du relèvement du niveau de sécurité en Suède où l'on recherche activement un homme soupçonné de vouloir commettre des attaques. Selon la presse suédoise, le fugitif appartiendrait à l'organisation Daech.
(avec Reuters et AFP)