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Comment la France peut-elle faire la guerre contre des terroristes aussi déterminés avec un boulet financier - le Traité de Maastricht -, qui la contraint sur le plan budgétaire et l'empêche d'assurer pleinement la sécurité des Français ainsi que sa pleine souveraineté? La Commission européenne pourrait néanmoins faire preuve prochainement de souplesse envers la France en matière de déficit pour prendre en compte la hausse des dépenses liées à la sécurité après les attentats de Paris, a déclaré mardi le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Pierre Moscovici.
Ce débat - pacte de stabilité ou pacte de sécurité -, les Français y ont droit. Car ils viennent de payer très chèrement le prix du sang (132 morts selon un bilan encore provisoire), la France ayant choisi de faire la guerre au terrorisme international au Mali, en Irak et en Syrie notamment. Contrairement à beaucoup d'autres pays européens. Mais la guerre a un prix. Pour 2015, le surcoût des opérations extérieures devait s'élever à 1,2 milliard d'euros et celui des opérations intérieures à 180 millions. Des estimations qui ne prenaient pas en compte les attaques du vendredi 13 novembre.
"Le pacte de sécurité l'emporte sur le pacte de stabilité"
Dans ce contexte si particulier, François Hollande a annoncé lundi au Congrès un surcroît de dépenses liées à la sécurité en déclarant que "le pacte de sécurité l'emporte sur le pacte de stabilité"... Le président français a également lancé un appel solennel aux autres pays européens, invoquant pour la première fois de l'histoire de l'Union une "clause de solidarité" des traités, l'article 47.2 qui n'a jamais été encore utilisé. Il n'était que temps. Car tous les responsables militaires ont très tôt - et ce, bien avant les attentats de janvier ayant visé notamment le journal satirique Charlie Heddo - averti que la guerre contre Daech serait longue et dure... Donc coûteuse.
Fin 2014 déjà, le chef de l'état-major de l'armée de Terre, le général Jean-Pierre Bosser, affirmait que "l'adversaire n'est plus seulement aux portes de l'Europe, il en a franchi le seuil". Mais, devant cette urgence maximale, certains grands pays ont continué à se voiler la face jusqu'ici, jouant encore et toujours les gardes-chiourmes des critères de Maastricht. Vendredi 13 novembre la France en a payé le prix, le prix du sang. Et jusqu'ici le Traité de Maastricht a prévalu sur la sécurité des Français et des Européens?
L'Europe prête à aider la France
Pour aider la France, l'Europe a trois solutions : soit les pays européens acceptent de partager le prix de cette guerre avec la France, soit elle retire certaines dépenses de défense du périmètre maastrichtien, soit, encore plus simple, les critères de Maastricht sont au moins gelés, sinon abolis, pour faire face à l'état d'urgence face à Daech. Car le budget de la défense reste très contraint en dépit d'un nouvel effort budgétaire au printemps dernier lors de la révision de la loi de programmation militaire (LPM).
Quatre jours après les attentats de Paris, l'Union européenne a donc voulu démontrer sa solidarité avec la France, en apportant un soutien "unanime" à sa demande d'assistance militaire, et en lui laissant entrevoir de la bienveillance face à de nouveaux dérapages budgétaires. "Aujourd'hui, l'UE par la voix de tous les États membres, a exprimé unanimement son plus fort soutien", à la France, a affirmé mardi la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, après une réunion des ministres de la Défense des 28 à Bruxelles. Ce "soutien unanime" est "un acte politique de grande ampleur", s'est félicité le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian.
Le secrétaire général de l'Otan Jens Stoltenberg, qui a participé à la réunion ministérielle, a pour sa part précisé que la France n'avait en revanche pas "demandé d'invoquer l'article 5" de l'Alliance atlantique, qui prévoit une riposte commune en cas d'attaque d'un de ses membres. "Mais de nombreux Alliés de l'Otan ont proposé un soutien et de l'aide à la France", notamment sur le partage de renseignements, a-t-il souligné.
Quelle aide?
Ce soutien "va nous permettre maintenant, dans les heures qui viennent, d'avoir les (réunions) bilatérales nécessaires" de la France avec chacun des États membres de l'UE, pour établir précisément l'aide que chacun est prêt à apporter concrètement, a expliqué le ministre. Car la France "ne peut pas être partout à la fois", a insisté mardi depuis Bruxelles Jean-Yves Le Drian. Paris ne demande pas une assistance militaire d'autres pays sur son territoire, mais veut pouvoir compter sur davantage d'aide contre l'EI en Syrie et en Irak et "partager le fardeau militaire" sur d'autres théâtres d'intervention, a souligné son entourage.
Les contributions d'autres Etats "peuvent prendre la forme d'avions de transport, de ravitaillement, d'armements" compte tenu de l'intensification des opérations en Syrie, a-t-on précisé. Paris avait également adressé un appel à la solidarité européenne sur un autre terrain, budgétaire cette fois. Il a été accueilli mardi avec bienveillance à Bruxelles, qui n'a toutefois pas délivré de blanc-seing. Car les engagements budgétaires européens de la France "seront forcément dépassés, nous devons l'assumer et l'Europe doit le comprendre", a lancé mardi le Premier ministre français Manuel Valls.
Le retour à moins de 3% de déficit public s'éloigne
Pour la France, il n'est plus question de se focaliser sur l'objectif d'un retour à moins de 3% de déficit public en 2017. D'autant que François Hollande a annoncé la création prochaine de 8.500 postes dans les forces de l'ordre et la justice et a annulé quelque 9.200 suppressions de postes de militaires prévues entre 2017 et 2019. De nouvelles dépenses sont aussi prévues pour renforcer les moyens concrets des forces de l'ordre (véhicules, armes...), après les attentats sans précédent qui ont coûté la vie à 129 personnes vendredi à Paris.
Il est "trop tôt pour dire maintenant comment ça va se traduire sur la trajectoire budgétaire de la France", a commenté mardi le commissaire européen aux Affaires économiques, le Français Pierre Moscovici, mais "nous comprenons ce qu'est la priorité à la sécurité". Le pacte de stabilité n'est "ni rigide, ni stupide", a-t-il dit.
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