Avis défavorable au projet d’autoroute ferroviaire Dourges (62)- Bayonne

Dès l'annonce du projet d'autoroute ferroviaire qui devrait relier Dourges (62) à Bayonne, plusieurs oppositions au projet se sont manifestées. Le conseil municipal de Tarnos a déploré l'arrivée de 400 nouveaux camions par jour sur la commune et un manque de concertation avec la population ; des associations locales ont lancé une pétition.
Cette fois-ci, c'est l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) qui vient de rendre, à l'unanimité, un avis défavorable au projet. Créée par la loi 2009-1503 du 8 décembre 2009, l'ARAF a pour mission de contribuer au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles au bénéfice des usagers et des clients des services de transport ferroviaire. Elle veille notamment à ce que toute entreprise ferroviaire puisse accéder sans discrimination, de manière équitable, au réseau ferroviaire et aux services liés. C'est justement sur ce point que se situe la pierre d'achoppement. Ainsi, le communiqué de l'ARAF précise que "l'introduction d'un service subventionné, par le biais d'une concession de service public, fait peser un risque de concurrence inéquitable pour les opérateurs ferroviaires exploitant d'autres dessertes, notamment de transport combiné". Par ailleurs, l'ARAF note que "les études d'exploitation réalisées ont montré les incertitudes qui pèsent sur la possibilité pour RFF de satisfaire à la fois les besoins de l'autoroute ferroviaire et ceux autres entreprises ferroviaires. Le niveau de saturation de certains points de l'axe Atlantique (nœud de Bordeaux par exemple), les travaux attendus (sur Bordeaux-Bayonne par exemple) ainsi que les contraintes de l'autoroute (convois longs de 750 mètres, 1 050 mètres à terme) risquent de créer des conflits de circulation. Et la construction de voies de garage permettant aux TER et aux TGV de dépasser un convoi long ne suffira pas à résoudre ces conflits." Ce projet ne pouvant trouver un équilibre par lui-même, l'Etat a décidé de signer un contrat de concession de service public pour la mise en place de cette nouvelle autoroute ferroviaire qui vise à offrir aux transporteurs routiers la possibilité de charger leurs semi-remorques sur des trains spéciaux. Le contrat a été attribué en mars 2014 pour 17 ans - dont 15 ans d'exploitation - à VIIA Atlantique, une filiale à 100 % de la SNCF et branche de Geodis. Aux termes de ce contrat, l'Etat apporterait une subvention de 82 M€ au concessionnaire et RFF réaliserait 208 M€ de travaux pour adapter le réseau ferré aux spécificités des wagons employés par l'autoroute ferroviaire. Le concessionnaire investirait quant à lui 103 M€. Deux allers-retours quotidiens seraient mis en service en 2016, puis quatre à l'horizon 2021. L'objectif annoncé est de reporter sur le rail un trafic quotidien d'environ 300 poids lourds. Le terminal qui doit être implanté à Tarnos, sur un site de 10 hectares devrait générer un trafic de 85.000 camions annuels soit 7 % du trafic sur cet axe. Dans ce contexte, l'ARAF a décidé de saisir l'Autorité de la Concurrence.

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