Le tribunal d'instance de Toulouse déboute le Dal
Constantin Peltier
Constantin Peltier
L'association demandait l'annulation de l'élection des représentants des locataires au Conseil d'administration de Patrimoine SA Languedocienne, suite au refus de diffusion des propos du Dal considérés comme diffamatoires. Le Dal a été débouté et les élections validées.
Constantin Peltier