"L'enjeu, c'est la survie d'un secteur qui représente 1% du PIB français." Maxime Aiach, président de la fédération des services aux particuliers (FESP) et président d'Acadomia, a la formule facile. La FESP et le syndicat des entreprises de services à la personne (SESP), réunis en assemblée générale le jeudi 5 juillet 2012 au QG du Medef à Paris, ont décidé de prendre l'initiative d'alerter le gouvernement sur le risque d'une pression fiscale accrue sur ce secteur. Les principaux acteurs du service aux particuliers (Acadomia, Shiva, O2, Adhap Service, etc.) proposent donc à l'Etat une "nouvelle forme de dialogue" : "la contractualisation". Ils s'engagent à créer 100 000 emplois en trois ans si l'Etat laisse tel quel les avantages fiscaux du secteur. Surtout, La FESP et la SESP font de la pédagogie au nouveau gouvernement socialiste : "Nous ne voulons pas être considérés comme une niche fiscale."

Changer les règles du jeu est « destructeur »

Pour appuyer sa démonstration, Maxime Aiach récite ses chiffres. "Le secteur du service à la personne c'est tout de même : 450 000 emploi temps plein crées entre 2005 et 2011 et 2,6 milliards d'euros par an au profit de la collectivité nationale." Le président de la FESP précise que les charges sociales pèsent à 95% sur le chiffre d'affaires du secteur. Un équilibre précaire qui n'est maintenu que par le dispositif fiscal aujourd'hui en place. Le président d'Acadomia en profite pour affirmer que si le gouvernement réforme cette niche fiscale, "des milliers emplois seront détruits. Ce seront donc des milliers de travailleurs qui iront alimenter le marché noir du service à la personne". Le travail non déclaré représenterait en 2011 près de 75% de l'activité du secteur. "Un résultat qui sera fatalement contre-productif pour les finances publiques et pour les Français." Maxime Aiach insiste : changer les règles du jeu est "destructeur".

La niche « nounou »

La mesure fiscale emblématique du secteur est la réduction/crédit d'impôt de 50%. A la recherche de 33 milliards d'euros d'économie pour 2013, Bercy pourrait mettre dans son viseur cette mesure. François Hollande a d'ailleurs déjà annoncé vouloir abaisser à 45% ce crédit et réduction d'impôts octroyé aux ménages français qui payent un service à domicile.

L'autre mesure menacée est le taux réduit de TVA. Mais cette fois, c'est Bruxelles qui est à l'origine de la menace. La Commission européenne a prévenu l'Etat français : seule la catégorie des "services de soins à domicile" peut bénéficier d'un taux de TVA réduits à 7%. La taxe pourrait donc être relevée à 19,6% pour l'ensemble du secteur contre 7% actuellement et 5,5% pour les services aux personnes âgées et handicapées.

Rendez-vous en septembre

La FESP prévient : c'est tout un secteur, "encore jeune et fragile" selon la fédération, qui est en passe d'être bouleversé par la prochaine loi des finances, présentée en septembre. "Il y aura un risque de défaillance des entreprises dès la rentrée", estime Maxime Aiach. Du côté du ministère de l'Economie et des Finances, on temporise. "On examine la situation. Bien évidement, la FESP a toute légitimité pour exprimer son point de vue, mais il faudra attendre la loi des finances en septembre."