Fiscalité : Hollande prêt à ménager les entreprises

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François Hollande et Maurice Lévy, président de l'Afep, qui tente de limiter les hausses d'impôt frappant les entreprisesCopyrigh AFP
François Hollande et Maurice Lévy, président de l'Afep, qui tente de limiter les hausses d'impôt frappant les entreprisesCopyrigh AFP
Le chef de l'État, dont le programme électoral prévoyait une forte taxation des entreprises, est prêt à l'adoucir sur certains points. Ainsi, la non déductibilité des intérêts d'emprunt pour l'achat de titres de participation serait amendée. François Hollande se prépare à des arbitrages difficiles entre compétitivité et recherche de nouvelles recettes fiscales.


La France parviendra à 3% de déficit en 2013 (contre 4,5% du PIB en 2012) « sans mesure d'austérité » a assuré le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, ce lundi. Comment ? « Nous avons nos propres voies et moyens, cela s'appelle un projet » a répondu le ministre. Ce projet, on le sait, consiste à ralentir le rythme de croissance des dépenses publiques et à augmenter les impôts, à hauteur de 29 milliards d'euros, à seule fin de réduire le déficit (sans compter une quinzaine de milliards d'euros de prélèvements destinés à financer des mesures nouvelles).

Des hausses d'impôts rendues publiques dès janvier
Ces hausses d'impôts, les proches de François Hollande en ont rendu public le détail dès la fin janvier, en les diffusant de façon informelle auprès de la presse, sans que ce chiffrage soit toutefois publié officiellement sur le site du candidat PS. Elles reposent beaucoup sur la taxation des entreprises. Celles-ci n'ont pas attendu que la loi de finances rectificative, qui sera adoptée par le conseil des ministres dès le 27 juin, pour agir en coulisse.
Soumis dès le début du mois de juillet aux députés, ce « collectif budgétaire » ne sera certes pas aussi dense qu'annoncé dans le document publié par la candidat Hollande, début avril, concernant les mesures de la première année de mandat. Tout ou presque ce qui concerne l'impôt sur le revenu sera renvoyé à l'automne prochain, pour l'examen du projet de loi de finances 2013. Ainsi, le durcissement du système de quotient familial, dont Jean-Marc Ayrault disait vendredi qu'il serait voté dès que le gouvernement aurait une majorité, attendra en fait quelques semaines, de même que le plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros par foyer. Rien ne presse, en fait, puisque ces mesures ne concerneront de toutes façons l'impôt sur le revenu payé en 2013.

Des mesures très symboliques, et un début de taxation des entreprises dans le collectif budgétaire
Le collectif comprendra des mesures très symboliques (comme la taxation des hauts revenus à hauteur de 75% et le retour à l'ancien barème de l'ISF, au moyen d'une une surtaxe payable à l'automne), l'annulation, comme prévu, de la hausse de la TVA votée cet hiver, et un certain nombre de mesures de rendement. Il s'agit de commencer à faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat, via la taxation des bénéfices des entreprises (impôt sur les sociétés.)
Un des changements importants concernant cet impôt a déjà agité le monde patronal. Il s'agit d'une des principales mesures du programme Hollande de « redressement financier » (quatre milliards d'euros de rendement annuel à elle seule) : l'impossibilité, désormais, de déduire du bénéfice les intérêts d'emprunt liés à l'achat de titres de participation. Une mesure présentée comme contribuant à la « définanciarisation » de l'économie ». L'objectif est d'empêcher notamment les opérations financières de LBO. Ce qui n'a pas manqué, déjà, de faire réagir ce secteur.

Le dispositif "intérêts d'emprunt" serait adouci
Il n'est pas certain que cette mesure figure dans le collectif budgétaire. Elle pourrait être renvoyée, elle aussi, à l'automne. Une chose serait acquise, en revanche, selon nos informations : le Medef et l'Association françaises des entreprises privées (Afep) auraient obtenu que le dispositif soit adouci. Ce que les organisations patronales ont fait valoir, obtenant gain de cause auprès de Bercy, c'est qu'une telle mesure, dont l'objectif premier est bien compréhensible (empêcher les montages financiers par lesquels une entreprise finance le rachat d'une autre en se « payant sur la bête » et en économisant de l'impôt) conduit en réalité à la fin de toute croissance externe. Racheter une société en s'endettant pour partie, quoi, en effet, de plus normal et de plus courant ? Si les intérêts ne sont plus du tout déductibles, ces rachats seraient soit ajournés, soit réalisés ailleurs.
Cet argument aurait porté auprès des experts de Bercy. Pour autant, les représentants des entreprises n'obtiendront pas le retrait pur et simple de la mesure. Pas question de faire une croix sur la totalité des 4 milliards d'euros attendus par l'Etat, chaque année. C'est donc vers une solution de compromis qu'on se dirigerait. « Il serait possible de plafonner la déduction des intérêts à 60% du total, par exemple » suggère un expert fiscal.

D'autres batailles fiscales en vue
Nul doute que les organisations patronales batailleront contre d'autres dispositifs d'ores et déjà prévus par l'équipe Hollande. Qu'il s'agisse de la taxation forfaitaire des banques (800 millions) ou des différentes mesures de « définanciarisation de l'économie », qui contribueraient à augmenter l'impôt sur les bénéfices des sociétés de 5,6 milliards d'euros (en plus des 4 milliards du dispositif intérêts d'emprunt), les entreprises vont évidemment tout faire pour réduire leur facture.
Elles ont intérêt à agir en amont, avant que le collectif budgétaire soit présenté au conseil des ministres, et même avant sa transmission au conseil d'Etat le 18 juin. Entre la compétitivité de l'économie et le redressement des comptes publics, François Hollande va être soumis à des arbitrages difficiles.
 

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Commentaires
a écrit le 06/06/2012 à 8:59 :
Bien sûr , protéger les grandes entreprises qui payent 8% d'impôts et casser les autres qui payent 30 %...
Se précipiter au chevet des grandes entreprises en difficulté et "matraquer " les TPE...C'est ce qu'ils appellent l'égalité républicaine...
Réponse de le 06/06/2012 à 10:28 :

eh oui PREMIER EMPLOYEUR DE FRANCE LES PETITES SONT LES PLUS NOMBREUSES VOILA TOUT§§§
Réponse de le 08/09/2012 à 22:29 :
si çà continue on va debaucher
travaillé tout seul
et là ou vouloir gagner il va tout perdre
chomage explose par 2 ou 3
NOUS PAS LE TEMPS ET L ARGENT POUR FAIRE GREVE
a écrit le 06/06/2012 à 8:32 :
il y a les discours avant les élections législatives et ceux après! faisons confiance à Martine Aubry grande prêtresse des 35 heures qui ont désorganisé les administrations, les hopitaux et les PME, à Cécile Duflot favorable au cannabis etc.
a écrit le 05/06/2012 à 18:49 :
Face aux réalités Hollande ne peut que se déjuger. En fait il aurait été bien plus efficace pour la France que les Français laissent poursuivre Sarkozy.
a écrit le 05/06/2012 à 17:05 :

lesquelles,,,,??LES GROSSES BIENSUR... DOUX PERE DODU
a écrit le 05/06/2012 à 12:02 :
Mais quand est-ce qu'ils vont enfin faire une différence entre des petites entreprises et les multinationales ? Les règles et les lois doivent absolument être adaptées pour prendre en compte les différences pourtant criantes entre ces deux sortes "d'entreprises". D'un côté, les multinationales profitent des règles générales destinées aux petites sociétés, en plus des moyens énormes (parfois plus importants que les états eux-mêmes...) qu'elles peuvent utiliser. De l'autre, des entreprises familiales, génératrices d'emploi, qui sévérement besoin d'être soutenues (simplifications administratives, charges moins lourdes, etc...) Et à ceux qui diraient que c'est impossible, je leur rétorque d'avance qu'il ne s'agit que d'un manque de volonté et d'imagination...
Réponse de le 05/06/2012 à 18:50 :
La fiscalité doit être la même pour tout le monde, c'est un principe. La fiscvalité actuelle est bien trop compliquée, et ça c'est une réalité.
Réponse de le 22/09/2012 à 20:59 :
Mais la fiscalité n'est -heureusement! - pas la même pour tout le monde.... Pourquoi serait-il impossible d'imaginer un cadre législatif permettant de faire la distinction entre une multi-nationale et une PME/PMI ? Ces entreprises ont autant en commun que moi et Bill Gates, la différence est pourtant criante. La loi doit s'adapter, sinon elle ne sert plus à rien.
a écrit le 05/06/2012 à 11:19 :
entre paroles de tribune et actes de dirigeant il y a ..un fossé

cette campagne et cette élection aura été sur fond de démagogie et de mensonges ou d'annonces interprétables
les politiques nous prennent pour des GOGO's
ne soyons pas après étonné de la défiances vis à vis d'eux
abstention record en vue pour les législatives ...
a écrit le 05/06/2012 à 10:38 :
Je rigole.. Après avoir descendu son prédécesseur, il ne fera pas mieux... Les paroles sortent facilement de la bouche mais les réaliser, c'est autre chose...
a écrit le 05/06/2012 à 10:17 :
Qu'en est-il de l'insécurité juridique liée à la rétro-activité fiscale ? Est-il normal qu'une loi décidée en automne puisse s'appliquer sur des revenus perçus en janvier de la même année ?! Oseront-ils aller jusque là dans leur folie fiscale ?

Il n'est plus possible de prendre la moindre décision en tenant compte de la fiscalité compte tenu du risque d'être pénalisé par un nouvel impôt décidé presque un an plus tard ! A nous de trouver les moyens pour payer cet impôt, même si les revenus imposés ont déjà été ré-investis dans une maison, une entreprise ou une assurance-vie.

Le prétexte démagogique d'effort collectif justifie toute les mesures confiscatoires, à l'encontre des droits de l'homme les plus élémentaires.
Réponse de le 05/06/2012 à 16:14 :
Les élus votent d'autant plus facilement les impôts qu'ils ne sont pas concernés (pas de salaire pour eux mais des indemnités non-imposables). A quand une République exemplaire où tous les citoyens quels qu'ils soient seront égaux devant l'impôt ??
a écrit le 05/06/2012 à 9:58 :
Il faut absolument faire caca sur Merkel et selon les conventions internationales en vigueurs.
Réponse de le 05/06/2012 à 18:51 :
L'intelligence de votre propos est confondante !!!
Réponse de le 05/06/2012 à 20:46 :
Vous incarnez le socialisme le plus pur, présentez vous
a écrit le 05/06/2012 à 9:48 :
J'ai repris une petite entreprise par LBO pour une raison très simple : je n'avais absolument pas l'argent pour la payer cash, même après avoir vendu mon appartement et vidé tous les comptes. Le patron avait 72 ans et 14 salariés. 7 ans après l'emprunt est remboursé, nous avons 29 salariés et le résultat a été multiplié par trois.
C'est le problème avec les positions idéologiques : des milliers de petites entreprises sont et seront sur le marché en raison des départs à la retraite des dirigeants, pénaliser le financement par emprunt, c'est rendre plus difficile, voire empêcher les reprises d'entreprise par des entrepreneurs indépendants et ce ne sont pas les grosses boîtes qui vont s'y intéresser.
Réponse de le 05/06/2012 à 11:59 :
Je suis dans la même situation, avec un peu moins de réussite. Je partage à 100% vos réflexions.
Réponse de le 05/06/2012 à 20:48 :
J'ai créé et developper une entreprise similaire. Ne voyez vous pas que nous avons un gouvernement de fonctionnaires demagogiques. Si vous avez des stocks importants je vous conseil la belgique... Les interets notionels vont vous plaire
a écrit le 05/06/2012 à 7:34 :
J'espère que nos élus, à l'heure actuelle plus des fonctionnaires de l'Etat que des contrôleurs au service des électeurs, oublieront d'être une majorité au service du gouvement.
a écrit le 05/06/2012 à 7:34 :
J'espère que nos élus, à l'heure actuelle plus des fonctionnaires de l'Etat que des contrôleurs au service des électeurs, oublieront d'être une majorité au service du gouvement.
Réponse de le 05/06/2012 à 9:10 :
leurs logiques ..... est nous d ABORDS et les notres les autres ?????
a écrit le 05/06/2012 à 2:23 :
Augmenter les impôts c'est obérer la croissance. Plus il y a d'impôts moins il y a de croissance. C'est complètement absurde d'agir ainsi mais si ceux qui nous gouvernent avaient un peu de bon sens, la France ne serait pas dans un aussi triste état. Oui, les jeunes ont intérêt à s'installer ailleurs pour réussir leur vie.
Réponse de le 05/06/2012 à 5:12 :
et seuls ceux qui ne paient pas d' impôt applaudissent l ' impôt. Et n' oublions pas que 50% de la population est concerné .
Réponse de le 05/06/2012 à 7:12 :
On risque pas de faire comprendre ça aux élus parce qu'ils ne sont pas (ou très peu) concernés par les impôts avec leurs indemnités non-imposables. Dés lors les 45 % des français qui paient en prennent en pleine plein la gueule. Ils sont saignés à blanc. Quand les forces vives de Nation seront partis ou baisseront les bras, qui paiera ? les chômeurs, les assistés, les économiquement faibles, les élus, les retraités, les écoliers ??? Je voudrais qu'on m'explique.
Réponse de le 05/06/2012 à 9:59 :
Plus il ya d'impots moins il ya de croissance....Vous avez trouve ca ou TYR? La grece justement ne payait presque pas d'impots(ses citoyens) et voila ou elle en est....Elle est ou la croissance? Les USA sont dans la deche egalement,le R-U idem et eux n'ont pas de protection sociale....Votre raisonnement se brise face au mur de la realitee
Réponse de le 05/06/2012 à 10:23 :
Pas de social aux USA ou en GB ? Confondante méconnaissance de la réalité ! Les dépenses publiques des USA et de la GB oscillent entre 40 et 50% de leurs PIB respectifs et les dépenses sociales s'y taillent la part du lion. Clairement, ces deux pays sont dans la dèche exactement pour la même raison que nous : beaucoup trop de dépenses publiques. Quand on ne sait pas, on demande (poliment).
Réponse de le 05/06/2012 à 12:47 :
Protection sociale aux usa,alors qu'obama se bat pour imposer justement un systeme de protection sociale pour les quelques 40 millions d'americains qui ne peuvent pas se soigner....Arretez de nous raconter une fable.Depenses publiques,probablement le budget de la defense,un veritable gouffre financier
Réponse de le 05/06/2012 à 13:40 :
@rb: Ca peut sembler bizarre en effet, mais en fait les dépenses de santé de l'Etat fédéral sont effectivement stratosphériques [ainsi que les dépenses militaires, bien sûr]. Recherche un peu sur Medicare.
Réponse de le 05/06/2012 à 16:25 :
Désolé rb mais la Grèce n'aurait jamais du rentrer dans la zone euro. Les comptes étaient trafiqués dès le début. Elle bénéficie depuis quelques années d'une aide considérable des autres pays. Aides qu'elle ne remboursera jamais. La Suisse est un exemple d'équité fiscal qui permet aux entrepreneurs de créer des richesses et des emplois sans être tondus. Presque pas de chômage en Suisse, environ 4 %. Qui dit mieux ?
a écrit le 04/06/2012 à 22:28 :
Très juste et bon argument pour l'ultra gauche, le président serait-il captif des patron? Alors adieu la démocratie et le suffrage... comme avec Sarkozi. La démocratie, les classes moyennes prises d'otage! C'est insuportable!
Réponse de le 05/06/2012 à 10:28 :
Voilà ce qui arrive quand on élit président un membre du 1% des plus riches.
a écrit le 04/06/2012 à 21:55 :
Hollande pris en photo avec derrière Lévis... ça prête à interprétation. La démocratie française serait-elle prise en otage par les oligarques?
a écrit le 04/06/2012 à 21:55 :
"Eurobond" : le nouveau nom du principe selon lequel "si tu me donnes ta montre, je te donnerai l'heure"...et qui cache en réalité un colossal risque d'expropriation des impécunieux. Et ils croient que cela va les aider !
a écrit le 04/06/2012 à 21:52 :
On croit rêver, il parlait de 17 milliards sur les profits, il n'y aurait rien? SErait-ce un président comme son prédécesseur qui renie ses électeurs? Encore une imposture? Mais alors quand les classes moyennes décideront-elles de former leur propre mouvement. J'y participerai volontiers!
Réponse de le 05/06/2012 à 5:24 :
Le seul parti populaire et sérieux est l'Union Populaire Républicaine, évidemment censuré par la quasi-totalité des media.
A bon entendeur :)
a écrit le 04/06/2012 à 21:49 :
Parce que Mr Levy est représentatif du tissus économique français peut-être?
Quant à Hollande, il est prêt à tout pour assurer la victoire des seigneurs socialistes, seul moyen de les contenter. Nous verrons bein ensuite, mais il sera trop tard pour dire "je vous l'avais bien dit". Ce qui et étonnant, c'est qu'on nous relaie sa parole comme si ell en'était susceptible d'aucune interrogation, aucune mise en doute... Aveuglement, militantisme bien compris, ou la chappe de plomb est-elle déjà devenue si lourde qu'il est impossible d'y resister?
a écrit le 04/06/2012 à 21:09 :
Le Flan va s'y casser les dents!
a écrit le 04/06/2012 à 20:51 :
Hollande va mener,comme tout les gouvernements de gauche,ou plutot le seul,une politique liberale.On nous a fait le coup en 81,on a pas ete déçut....
Réponse de le 04/06/2012 à 21:13 :
@ rb : les promesses électorales commencent déjà à s'éloigner?
Réponse de le 04/06/2012 à 21:13 :
vos problèmes d'orthographe seront assez faciles à régler...
apprenez tout le // tous les
on a // on n'a pas
on n' a pas été déçus....ou déçu......
n 'hésitez pas à me demander....
Réponse de le 04/06/2012 à 21:51 :
Vous êtes sérieux? Vous comprenez vraiment ce que vous dites? La gauche a mené une politique libérale en 81?
Il serait vraiment temps que les gens se désintoxiquent de ce genre d'ineptie tellement éhontées qu'on a du mal à les imaginer sincères quand ils les profèrent.
Réponse de le 04/06/2012 à 22:41 :
Pour les bolchéviques français tous ce qui ne ressemble pas à la Corée du Nord c'est du libéralisme. Le mot "libéral", qui veut dire liberté, est devenu une insulte, quelle reculade depuis la révolution de 1789. En fait la politique UMPS est tout à fait cohérente par rapport à leurs doctrine, c'est à dire surtout ne pas libéraliser l'économie pour garder leurs privilèges arrachés aux bourses des français. Non "simple citoyen" ce n'est pas du libéralisme mais du collectivisme qui baffou ni plus ni moins la liberté fondamental du citoyen, c'est à dire la possibilité de jouir des richesses que l'on crée soi même sans se faire spoiler par les politicars à leurs profit et aux profits des hordes de fonctionnaires en sur nombre, et autres...
Réponse de le 05/06/2012 à 2:16 :
Bien @libre. C'est pourquoi il faut être complètement cinglé pour entreprendre et créer des richesses dans ce pays. Avec l'ISF et tout le reste, les jeunes qui veulent réussir doivent impérativement quitter la France au plus vite. Sinon le fruit de leur travail sera détourné au seul profit de ceux qui nous gouvernent avec toute une armada de fonctionnaires.
Réponse de le 05/06/2012 à 8:06 :
Arretez : si les jeunes et les entrepreneurs fuient, que vont devenir les rentiers ?
Réponse de le 05/06/2012 à 10:25 :
Oui, que vont devenir les rentiers : subventionnés, aidés sociaux, retraités ?

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