Les conditions sont désormais clairement fixées. Les pays membres de la zone euro sont parvenus à un accord politique cette semaine sur la manière dont pourra être mise en œuvre la recapitalisation directe des banques par le fonds de secours de la zone euro.
40 milliards d'euros pour les banques espagnols
Cet instrument, destiné à renflouer les banques sans plomber les budgets des Etats, avait été promis par les dirigeants européens en juin 2012, et intéressait prioritairement l'Espagne. Le pays avait bénéficié au printemps 2012 d'un prêt de 40 milliards d'euros pour ses banques en difficulté. Deux ans plus tard, il est nettement moins demandeur et le mécanisme n'est de toute façon pas rétroactif.
La recapitalisation directe par le Mécanisme européen de stabilité (MES) "s'appuie sur les principaux éléments sur lesquels un accord avait été trouvé en juin 2013" entre ministres des Finances de la zone euro, a indiqué l'Eurogroupe dans un communiqué publié sur son site mardi.
La recapitalisation directe, active dès novembre 2014
Elle pourra être activée à partir de novembre 2014 lorsque la supervision unique des banques de la zone euro entrera en vigueur, dans les cas où "une banque ne parvient pas à attirer suffisamment de capitaux privés" et "si le pays concerné n'est pas en mesure de la recapitaliser", explique le communiqué.
A partir de cette date, pour qu'une banque puisse bénéficier de recapitalisation directe, il faudra qu'au minimum 8% de ses pertes soient renflouées en interne ("bail-in"), c'est-à-dire par ses actionnaires et ses créanciers.
Un instrument "crucial de l'union bancaire"
Sur les 500 milliards d'euros du MES, 60 seront consacrés à la recapitalisation directe des banques. Il s'agit "d'un instrument crucial de l'union bancaire", estime Alan Lemangnen, de Natixis, cité par l'AFP, qui dit cependant "douter qu'il soit utilisé un jour, étant donné ses conditions d'utilisation". Si le mécanisme est activé, le pays qui abrite la banque concernée "doit demander un programme d'aide auprès du MES, ce qui est une sorte de punition", indique l'analyste de Natixis.
En outre, les décisions concernant son éventuelle utilisation "devront être prises à l'unanimité par les ministres des Finances de la zone euro", ce qui fait de la recapitalisation directe "un instrument hautement politisé", poursuit-il.
Enfin, cet instrument pourrait être utilisé dans le cadre du Mécanisme de résolution unique de la zone euro, qui permettra de gérer la liquidation des banques. "Or, la manière dont ces instruments et ces institutions fonctionneront les uns par rapport aux autres reste extrêmement floue", s'inquiète Alan Lemangnen cité par l'AFP.