Aux banques qui passeront sous sa supervision à compter de novembre, la Banque centrale européenne (BCE) facturera environ 260 millions d'euros pour l'année 2015, a-t-elle annoncé mardi: une somme destinée à couvrir la totalité des dépenses engagées par la BCE pour assumer son nouveau rôle, à côté de la politique monétaire.
Ce Mécanisme unique de supervision confié à la BCE constitue le premier jalon de l'Union bancaire, censé ramener la confiance dans les banques de la zone euro chahutées pendant la crise financière.
Des factures allant de 2.000 à 15 millions d'euros
Le montant sera réparti entre les 130 groupes bancaires les plus importants qui seront sous sa surveillance directe et les quelque 5.800 établissements plus petits dont la supervision continuera d'être assurée par les banques centrales nationales, sous contrôle de la BCE. Les premiers assumeront 85% de ces coûts, les 15% restants étant à la charge des derniers.
Ainsi, alors que quelque 50% des banques les plus importantes devront payer des factures comprises entre 700.000 euros et 2 millions d'euros, les plus grandes d'entre elles seront amenées à débourser 15 millions d'euros.
Parmi les établissements les plus petits, 75% paieront entre 2.000 euros et 7.000 euros, tandis que certains devront débourser 200.000 euros.
Un système "juste" et un montant "modeste", selon la BCE
Steven Keuning, directeur pour les ressources humaines et le budget de la BCE, estime:
"C'est un système juste. Les plus grandes banques avec un profil de risque plus important paient le plus".
Selon lui, le montant de 260 millions d'euros réclamés est en outre "modeste" car il ne représente que 0,001% du montant des actifs supervisés.
Quelque 1.000 personnes seront embauchées pour assurer la supervision
Les coûts facturés recouvrent pour 60% les charges de personnel, pour 10% ceux liés aux locaux et pour 30% les coûts opérationnels comme les voyages, les services informatiques ou de consulting, explique l'institution monétaire de Francfort.
Pour assumer son nouveau rôle de supervision, la BCE veut en effet embaucher quelque 1.000 personnes:
"Le processus de recrutement est toujours en cours", a précisé M. Keuning.
Pour les accueillir, la BCE va continuer de louer son siège actuel. Ses services traditionnels vont en conséquence déménager dans un nouveau siège qu'elle a fait construire à l'est de Francfort, à compter de la fin de l'année.
La BCE assumera les dépenses engagées" jusqu'au 4 novembre
L'appel de fonds sera lancé à partir du 1er juin et durera jusqu'au 31 août 2015.
Le montant réclamé prendra en compte les deux derniers mois de 2014, mais pas les dépenses engagées pour l'examen - en cours - des bilans des banques, qui ne leur seront pas facturées. La directrice générale des affaires juridiques, Chiara Zilioli, a précisé:
"La BCE assurera sur son budget les dépenses engagées" jusqu'au 4 novembre, date officielle de la prise de la supervision.
La répartition des coûts sera revue en 2017
Les banques pourront faire leurs remarques sur la structure de ces coûts dans le cadre de la consultation publique ouverte ce mardi jusqu'au 11 juillet. Les conclusions seront annoncées début novembre.
Selon Chiara Zilioli, la BCE engagera aussi une révision de la répartition des coûts en 2017. Le montant à payer sera lui révisé annuellement pour tenir compte de l'évolution des coûts.
