L'enquête concernant Standard and Poor's (S&P) a touché à sa fin. L'agence de notation a accepté de payer1,37 milliard de dollars (1,21 milliards d'euros) aux autorités américaines pour avoir trompé les investisseurs sur la qualité des crédits immobiliers "subprime" à l'origine de la crise financière, a-t-elle annoncé mardi 3 février dans un communiqué.
Cet accord, signé avec le département de la Justice américain (DoJ) et dix-neuf Etats américains, est accompagné d'un autre arrangement à l'amiable avec un fonds de pension de Californie, Calpers, à qui S&P va verser 125 millions de dollars pour les mêmes raisons.
La moitié de la somme au département de la Justice
Dans le détail, S&P va verser 687,5 millions de dollars au DoJ et 687,5 millions de dollars aux Etats et au district de Columbia qui comprend la capitale fédérale, Washington.
S&P souligne que, dans l'accord qui met fin aux poursuites engagées contre l'agence de notation en 2013, il n'est pas établi qu'elle ait violé la loi. L'agence n'a donc pas plaidé coupable.
"Un arrangement pour éviter de longs délais"
L'Etat fédéral avait porté plainte en février 2013 contre S&P, l'accusant d'avoir surévalué la solidité des titres de dettes émis entre 2004 et 2007 comprenant des "subprimes", ces produits financiers adossés à des prêts hypothécaires qui ont fait vaciller le système financier en 2008-2009. Près d'une vingtaine d'Etats américains s'étaient associés à cette action contre l'agence de notation, qui clamait son innocence et affirmait être sanctionnée pour avoir privé les Etats-Unis de leur "triple A" à l'été 2011.
"Toutes les parties (...) ont estimé qu'il fallait trouver un arrangement pour éviter de longs délais, des incertitudes, et éviter les inconvénients attachés à une procédure longue et coûteuse", explique S&P, qui est la première des trois grandes agences de notation à être inquiétée pour son rôle dans la crise financière.
Une autre condamnation à payer 77 millions de dollars fin janvier
S&P a déjà été sanctionnée il y a une dizaine de jours par trois régulateurs américains, dont le gendarme boursier américain (SEC), pour son évaluation déficiente de titres de dettes émis en 2011 et comprenant des prêts immobiliers commerciaux. En sus d'une pénalité totale de 77 millions de dollars (68 millions d'euros), l'agence ne pourra plus évaluer pendant un an les titres de dette émis dans le créneau lucratif de l'immobilier commercial aux Etats-Unis.