La Securities and Exchange Commission (SEC) aurait décidé de bannir Standard & Poor's de l'un des marchés d'émission de dette les plus lucratifs : le marché de l'immobilier commercial. L'agence de notation américaine ne pourrait alors plus évaluer ces obligations issues de toute sorte de prêts immobiliers, allant du centre commercial au gratte-ciel, pendant un an. Cette sanction serait assortie d'une amende de 60 millions de dollars, soit 51,8 millions d'euros, selon une source proche du dossier interrogée par Bloomberg.
Des notes jugées trop complaisantes
Cette condamnation serait la sanction la plus sévère jamais imposée par la SEC à une agence de notation dans le cadre de la crise des subprimes, observe Bloomberg. Le régulateur boursier reproche en effet à Standard & Poor's d'avoir émis des notes trop complaisantes sur des obligations intégrant des prêts hypothécaires subprimes ayant alimenté la crise financière. Cependant, les enquêtes menées par l'autorité américaine portent uniquement sur les notes attribuées à des titres émis en 2011.
Plusieurs enquêtes déjà en cours
C'est le département de la Justice américain (DoJ) qui se charge d'enquêter sur les notes émises par Standard & Poor's sur des prêts immobiliers subprime avant la crise financière. Le site d'information de Bloomberg précise que l'amende de la SEC qui devrait être rendue publique ce mercredi 21 janvier est distincte de la poursuite judiciaire actuellement menée par le DoJ.
Ce n'est pas la première fois que l'agence de notation américaine est poursuivie par un régulateur boursier. En juin dernier, c'est l'Esma (European Securities and Markets Authority) qui a sanctionné Standard au motif de "défaillances de contrôle en interne", ayant provoqué un non respect de la réglementation en vigueur.
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