Près d'un mois après la décision de la cour d'appel dans l'affaire Kerviel contre la Société Générale, le gouvernement assure qu'il statuera « d'ici quelques semaines » sur le crédit d'impôt de 2,2 milliards d'euros dont a bénéficié la banque pour compenser les pertes générées par son ancien trader. Dans sa décision du 23 septembre, la Cour d'appel de Versailles avait estimé que Jérôme Kerviel n'était que « partiellement responsable » de ces pertes évaluées à 4,9 milliards d'euros en 2008, ramenant à un million d'euros les dommages et intérêts.

Sur France Inter ce lundi matin, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a déclaré :

 « Il existe une disposition du code des impôts qui laisse dix ans à l'administration pour récupérer l'impôt dû sur des pertes qui auraient été le fait de dirigeants ou [...] engendrées par une volonté manifeste d'échapper à l'impôt.

Le dernier jugement continue à laisser une responsabilité, notamment pénale, à Jérôme Kerviel, mais met en cause une responsabilité sur le plan civil de la banque. Je pense que d'ici quelques semaines au plus tard nous aurons l'occasion de nous exprimer Michel Sapin et moi sur le sujet ».

Cependant, le ministre n'a rien laissé transparaître de la décision à venir, notification de redressement ou non, voire consultation du Conseil d'Etat.

« Rien n'est exclu, il faut être juste. Nous prendrons nos responsabilités. Je le dis avec gravité ».

(Avec Reuters)