Société Générale : Kerviel n'ira pas en cassation

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Me David Koubbi (à gauche) et son client Jérôme Kerviel à la cour d'appel de Versailles vendredi 23 septembre 2016. (Crédit : DC)
Me David Koubbi (à gauche) et son client Jérôme Kerviel à la cour d'appel de Versailles vendredi 23 septembre 2016. (Crédit : DC) (Crédits : DC)
L'avocat de l'ex-trader nous révèle pourquoi il a décidé de ne pas former de recours contre la décision ramenant de 4,9 milliards à 1 million d'euros les dommages et intérêts dus à la banque. L'objectif affiché : ne pas suspendre le réexamen des 2,2 milliards de crédit d'impôt de la Société Générale par Bercy.

Jérôme Kerviel et son conseil Me David Koubbi ont pris le temps de lire dans le détail les attendus de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, rendu vendredi dernier. Et surtout de peser le pour et le contre d'un éventuel pourvoi en cassation. Ils ont décidé d'en rester là - pour l'instant.

Me David Koubbi confie à La Tribune :

"Nous avons pris la décision de ne pas nous pourvoir"

La cour d'appel de Versailles a reconnu l'ex-trader "partiellement responsable" du préjudice causé à la Société Générale, dont elle a souligné les défaillances dans ses contrôles qui ont joué un "rôle causal essentiel", justifiant ainsi la très forte réduction du montant des dommages et intérêts. Jérôme Kerviel et son conseil avaient cinq jours pour déposer un recours.

"En imaginant qu'un pourvoi prospère, comment obtenir moins que 0,02% du montant initial des dommages et intérêts ? Ce n'est pas une partie que nous avons envie de jouer.

Un million d'euros, c'est finalement l'euro symbolique à l'échelle d'une banque et des 4,9 milliards d'euros. Nous sommes dans une stratégie plus large que le seul volet indemnitaire : ce qui m'intéresse c'est l'action en révision de la condamnation pénale de Jérôme Kerviel que je vais relancer."

Quid du recouvrement du million d'euros ?

Officiellement , la Société Générale a dix ans pour faire exécuter la décision et réclamer son million d'euros. L'avocat de l'ex-trader se déclare serein sur le sujet du recouvrement, même si la banque a évoqué une saisie de ses revenus issus de la vente de son livre "L'engrenage : mémoires d'un trader" et des droits d'adaptation au cinéma pour le film "L'Outsider" (estimés respectivement à 125.000 euros et entre 40 et 70.000 euros). Me David Koubbi :

"Nous préférons de loin conserver le million d'euros et remettre dans le débat public les 2,2 milliards de crédit d'impôt de la Société Générale."

Les fameux 2,197 milliards d'euros que la banque a pu déduire de ses impôts en déduction de sa « perte nette sur activités de marché non autorisées et dissimulées » imputée à Kerviel. Le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin et le secrétaire d'Etat au Budget et aux Comptes publics, ont demandé dès vendredi dernier à leurs services le réexamen de la situation fiscale de la banque à l'aune de l'arrêt de la cour d'appel.

"Ce qui a fait pencher la balance, c'est que, si nous avions formé un pourvoi, Michel Sapin aurait tiré dans les feuilles, prétextant que la décision n'était pas définitive, pour remettre le redressement à plus tard, à son successeur. Or l'important, c'est que la Société Générale rembourse les 2,2 milliards".

Les 2,2 milliards de crédit d'impôt, sujet politique

Les ministres ont assuré qu'ils voulaient que le réexamen soit fait "le plus rapidement possible". Mais le sujet est complexe et sensible. "Nous sommes le 1er avril" avait ironisé le conseil de Jérôme Kerviel sur Twitter.

"Nous sommes sceptiques sur la démarche annoncée par Bercy de réexamen de la situation fiscale de la Société Générale. Tant que ce ne sera pas réglé, ce sujet politique va peser dans les élections. Nous allons interpeler tous les candidats. Nous serons ce week-end au meeting de Nicolas Dupont-Aignan, comme nous étions à la fête de l'Huma. Il faut que les ministres appliquent le droit."

Interrogé sur le sujet par le sénateur écologiste André Gattolin, ce jeudi, Christian Eckert, a affirmé qu'il n'y aurait pas de transactions avec la Société Générale, mais que ce serait bien "un redressement, une reprise qui pourrait être faite, et qui sera probablement contestée".

La veille, mercredi, Michel Sapin avait assuré à l'issue de la conférence de présentation du projet de budget 2017 que :

"Heureusement pour la démocratie et peut-être pour les contribuables, ce ne sont pas les ministres qui décident du montant de l'impôt que vous payez et que paye une entreprise".

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Commentaires
a écrit le 02/10/2016 à 9:14 :
Un nom n'est jamais prononcé dans cette affaire : qui a accordé - dans la précipitation liée aux évènements de 2008 - un crédit d'impôt de 2,2 Md ? Christine Lagarde, qui devrait répondre d'une décision désastreuse ( encore une ) pour les finances publiques.
a écrit le 01/10/2016 à 12:40 :
Le redressement de la Société Générale est nécessaire. La poursuite de ses anciens dirigeants aussi, comme celle de toutes les "autorités" qui l'ont laissée prendre des positions spéculatives aussi importantes sans s'en soucier. Même s'ils ont la légion d'honneur (surtout, d'ailleurs...).
a écrit le 30/09/2016 à 18:18 :
Pourquoi pas un pourvoi en cassation ? car ils n'ont aucune chance de gagner tout simplement...
Réponse de le 30/09/2016 à 22:07 :
Si c'était son intérêt, la Soc Gen aurait pu aussi se pourvoir en cassation. La perte Kerviel n'est déductible que si elle a été faite à l'insu des dirigeants selon la jurisprudence du conseil d'Etat. Il pourrait bien sûr y avoir un changement de jurisprudence : les indélicatesses commises par les dirigeants (non déductibles) sont tout aussi nuisibles à l'entreprises que celles commises par les salariés (déductibles).
a écrit le 30/09/2016 à 18:02 :
La Société Générale doit payer rembourser jusqu'au dernier euro, et les intérêts de la dette de la société générale devront être intégralement payé à l'Etat qui doit se faire respecter ;

Cela fait plus de 20 ans que la Société Générale est citée dans de multiples faits divers de carambouilles et de corruption financières ;

Il semble assez évident que les Administrateurs "sérieux" de la Sociaté Générale devraient engager des poursuites contre les directions le premier d'entre eux bouton et ses subalternes exécutants de plein gré, de la Société Générale,

car in finé,

si les administrateurs n'engagent aucune poursuite contre touts les pré-cités directeurs,

c'est les dits administrateurs sont eux mêmes complices des carambouilles de la SG.
a écrit le 30/09/2016 à 16:52 :
RIEN N EST INPOSIBLE EN FRANCE LE GOUVERNEMENT A BESSOIN D ARGENT POUR FAIRE SONT BUJET? ET SAPIN FAIS TRES BIEN SONT TRAVAIL IL EN A FAIS DEJA BEAUCOUP RENTRE ? QUAND A KERVIEL IL S EN SORT BIEN CAR IL A VOULUE FAIRE DU ZELE DANS SONT ANCIENNE ENTREPRISE ET IL DOIT ETRE PUNIS CAR PERDRE DE L ARGENT CE N EST PAS FACILE POUR PERSONNE SURTOUT PARS DES SPECULATEURS DE CETTE TRANPE MAINTENENT IL DEVRAIS SE FAIRE OUBLIE???
a écrit le 30/09/2016 à 16:34 :
Pchiiittt aurait dit Jacques Chirac.. Les actionnaires de la GLE attendent avec satisfaction le paiement de la petite amende de JK.. on espère qu'il trouvé du boulot..
a écrit le 30/09/2016 à 14:06 :
C'est très intelligent en effet et merci pour cet article, ils mettent les politiciens face au mur du coup on va très vite voir que nos élus ne sont que les serviteurs des actionnaires milliardaires parce qu'il n'y a aucune chance que l'Etat réclame ses, que dis-je, nos 2.4 milliards d'euros, si déjà ils arrivent à négocier 1 milliard ce sera énorme et ils sont pas prêt d'être remboursés moi je vous le dis.

Halte à cette mascarade démocratique oligarchique.
Réponse de le 30/09/2016 à 17:04 :
Ce multi-fraudeur est bien content de ne payer qu'1 MEUR de dommages et intérêts. Il a dissimulé un millier d'opérations frauduleuses par des opérations fictives, produit des faux et joue aujourd'hui la blanche colombe. Les médias suivent car ils n'ont rien compris à la finance de marché et préfèrent reprendre les thèses simplistes de Maître Koubi. Quelle farce médiatique.
Réponse de le 01/10/2016 à 4:53 :
Bonjour, Lorsqu’un multi fraudeur ( votre appréciation) comme vous dites peut engager environ 50 milliards des fonds propres d’une entreprise sans que celle-ci s’en rende compte on peut se poser la question du sérieux de l’établissement bancaire. Lorsqu’une banque achète sur le marché « des confettis pourris » au sein d’une titrisation l’affaire, des subprimes, on peut se poser la question du sérieux de la banque, de ses dirigeants et de son conseil d’administration. Si M. Kerviel a fraudé c’est au minimum que l’entreprise est elle aussi au minimum incompétente en matière de contrôle et « joueuse » comme M. Kerviel avec l’argent des clients et des marchés, Les banques dans l’affaire des subprimes auraient du comme M. Kerviel être jugées pour défaut en matière de gestion du risque avec peut être une accusation de crime financier ( a créé) puisque cette affaire a fragilisé l’ensemble de l’économie mondiale et engendré des millions de chômeurs. Alors la SG pas mieux que M. Kerviel et encore les dégâts humains des affaires de la SG sont bien plus importants que ceux de celui que vous nommez le multi fraudeur. Peut être y avez vous laissé des plumes et je peux comprendre une partie de votre commentaire mais vous ne pouvez en aucun cas dédouaner la banque. Moi en tant que contribuable je souhaite pardon je veux que la banque soit redressée. Enfin jamais le politique n' a été désigné dans cette affaire, à ce niveau du risque, et pour, à l'époque la première banque française il a joué un rôle lequel????
Réponse de le 01/10/2016 à 11:49 :
à Ed Harris un des multiples pseudonymes de notre troll néolibéral.

Je suis entièrement d'accord avec vous les médias sont toujours incapables de comprendre que la finance néolibérale c'est socialisation des pertes et l'individualisation des gains.

Le cas Kerviel en étant un des nombreux exemples.

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