Affaire Kerviel vs Société Générale : Bercy sous pression

Chaque camp s'est montré satisfait vendredi de l'arrêt de la cour d'appel qui a drastiquement réduit les dommages et intérêts dus par l'ex-trader de 4,9 milliards à 1 million d'euros. Mais Bercy a demandé un réexamen des 2,2 milliards de crédit d'impôt octroyés à la banque.
Delphine Cuny
Bercy a publié le communiqué suivant :  Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, [...] ont demandé à l'Administration fiscale d'examiner les conséquences de cet arrêt sur la situation fiscale de la Société Générale concernant les résultats de l'exercice de l'année 2008 et de préserver intégralement les intérêts de l'Etat.
Bercy a publié le communiqué suivant : "Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, [...] ont demandé à l'Administration fiscale d'examiner les conséquences de cet arrêt sur la situation fiscale de la Société Générale concernant les résultats de l'exercice de l'année 2008 et de préserver intégralement les intérêts de l'Etat." (Crédits : Reuters)

La cour d'appel de Versailles a rendu ce vendredi un arrêt en forme de Jugement de Salomon, empreint de sagesse, dans l'affaire Kerviel contre Société Générale. Se prononçant sur le volet civil, c'est-à-dire le montant des dommages et intérêts, elle n'a ni confirmé les 4,9 milliards d'euros auxquels avait été condamné Jérôme Kerviel en première instance et en appel, ni ne les a ramenés à zéro comme l'avait requis l'avocat général, ou à un euro symbolique. Mais elle les a réduits à un million d'euros, estimant que

« les carences dans l'organisation et les dispositifs de contrôle et de sécurité de la banque [...] avaient un caractère fautif au plan civil [...] limitant le droit à indemnisation de la Société Générale. »

Les deux camps se sont montrés satisfaits à la sortie de l'audience en délibéré, expédiée en cinq minutes. Pourtant, Jérôme Kerviel n'est pas innocenté et se retrouve avec une facture salée qu'il ne peut plus balayer d'un revers de main pour motif d'absurdité; quant à la banque, Bercy a demandé quelques heures après l'audience un réexamen de sa situation fiscale.

Arrêt cour appel Versailles Kerviel

[Extrait de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles rendu vendredi]

"Une sanction humaine"

Me Jean Veil, l'avocat de la Société Générale, a réagi, tout sourire :

« C'est une très bonne décision, une sanction humaine. C'est un montant compréhensible pour l'opinion publique, quelque chose qui peut être payé. Le jugement a été pris en fonction de ses capacités [à Jérôme Kerviel] à rembourser. »

Les conseils de la banque se félicitaient que Jérôme Kerviel ait été débouté de sa demande d'expertise de la perte et qu'il doive payer ses frais de justice. "C'est la pire des décisions pour lui, il va pourvoir dans l'heure !" avançaient-ils en sortant de la salle d'audience.

Pourtant, Me David Koubbi, le conseil de Jérôme Kerviel, s'est aussi déclaré :

« particulièrement satisfait du jugement. La quasi-totalité des dommages et intérêts viennent de voler en éclats : 1 million d'euros, ce n'est plus le même dossier, c'est 0,02% de la somme ! »

Il s'est dit, avec son client, "à la disposition de Michel Sapin" pour que le ministère des Finances récupère "les 2 milliards d'argent public que la Société Générale a siphonnés", en référence aux 2,197 milliards de crédit d'impôt dont elle a bénéficié en déduction de sa perte.

Le "cadeau fiscal", sujet éminemment politique

Ce sujet éminemment politique est revenu sur le devant de la scène ces derniers jours. Julien Bayou, élu EELV, a présenté jeudi un essai intitulé "Kerviel : une affaire d'Etat, 2 milliards pour la société en général" dans lequel il réclame que la banque rembourse ce "cadeau fiscal". A l'audience, Jérôme Kerviel était soutenu par des représentants du Front de Gauche, dont Alexis Corbière, le porte-parole de Jean-Luc Mélenchon, qui exige également que la Société Générale rende l'argent.

La banque s'est empressée d'affirmer, péremptoire, dans un communiqué vers 16h :

"Cette décision est sans effet sur la situation fiscale de la Société Générale".

Quelques minutes plus tard, Bercy a publié un communiqué laissant entendre le contraire :

"Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, [...] ont demandé à l'Administration fiscale d'examiner les conséquences de cet arrêt sur la situation fiscale de la Société Générale concernant les résultats de l'exercice de l'année 2008 et de préserver intégralement les intérêts de l'Etat.

Ils rappellent que les banques constituent des acteurs ayant des missions essentielles en matière économique et qu'ils sont déterminés à faire en sorte qu'elles respectent loyalement et strictement toutes les obligations spécifiques qui encadrent leurs activités et leurs règles de fonctionnement."

"Partiellement responsable"

 Si Jérôme Kerviel est "partiellement responsable", la Société Générale a sa part de responsabilité. L'arrêt de la cour la détaille dans une dizaine de pages :

"les multiples carences mises en évidence par le rapport Green et par la Commission bancaire prouvent que la Société Générale a laissé se développer un système déficient qui a permis la conception et la réalisation des infractions commises par Jérôme Kerviel".

"Dès lors, si les fautes pénales commises par Jérôme Kerviel ont directement concuru à la production du dommage subi par la Société Générale, les fautes multiples commises par la banque ont eu un rôle majeur et déterminant dans le processus causal à l'origine de la constitution du très important préjudice qui en a résulté pour elle".

Pour autant, la cour d'appel ne va pas aussi loin que la théorie du complot de la défense de Jérôme Kerviel : elle a rejeté "l'argumentation selon laquelle son employeur connaissait ses agissements et l'a sciemment laissé poursuivre".

"Au surplus, devant la cour, Jérôme Kerviel a été incapable d'expliquer pourquoi la Société Générale aurait été l'instigatrice de ces prises de position qui lui faisaient courir des risques insensés [50 milliards d'euros engagés, très au-delà des 31 milliards de fonds propres de la banque, ndlr], pourquoi lui-même aurait été choisi pour conduire cette opération mortifère, et pourquoi il aurait tout fait, jusqu'à la dernière limite pour dissimuler ses agissements avec un tel luxe de procédés frauduleux."

Intentionnalité et risques sur l'économie

L'arrêt semble acter que la banque ne savait pas et confirme la perte de 6,3 milliards d'euros, ce qui écarte la notion d'intentionnalité. Cependant, quelques phrases sibyllines de la décision donnent matière à interprétation. Par exemple :

"le fait que la banque aurait connu voire favorisé ses agissements ne ferait en tout état de cause pas perdre à ceux-ci leur caractère illicite et ferait seulement de Jérôme Kerviel le complice de la Société Générale".

Autre argumentaire qui pourrait être utilisé par Bercy pour justifier un redressement fiscal :

"[...] un tel préjudice n'aurait pas pu être atteint sans le caractère éminemment lacunaire des systèmes de contrôle de la Société Générale, qui ont généré un degré de vulnérabilité élevé."

"Cette organisation défaillante et cette accumulation de manquements en matière de sécurité et de surveillance des risques, qui pré-existait aux faits, d'une part a permis la commission des délits et retardé leur détection, d'autre part a eu un rôle causal essentiel dans la survenance et le développement du préjudice jusqu'à un seuil critique.

C'est ainsi qu'a pu se créer une situation en tout point exceptionnelle, à la fois par l'ampleur du dommage et par les risques qu'elle a fait peser sur l'ensemble de l'économie".

Une formulation qui fait écho aux notions de "respect des missions essentielles en matière économique" des banques soulignées dans le communiqué de Bercy.

Delphine Cuny
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Commentaires 25
à écrit le 25/09/2016 à 19:23
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Kerviel à obtenu 450 000 euros d'indemnité des prud'hommes pour licenciement sans cause ni réelle et sérieuse et par la suite, il est condamné par la cour d'appel a verser a son ancien employeur 1 million de dommages et intérêts. Il n'y aurait pas un...

le 26/09/2016 à 3:58
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Pour moi les jugements ne sont pas contradictoires. Les prud'hommes ont jugé sur la faute lourde reprochée (licenciement) par l'employeur (avec perte de congés payé, et de préavis etc ...) et de la mise sur la place publique d'un employé (donc répa...

à écrit le 25/09/2016 à 18:56
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2,2 milliards c'est les deux tiers du coût de construction (sans les aeronefs) d'un second porte avion nucléaire qui nous fait cruellement défaut quand le CDG reste presque deux ans en opérations de maintenance tous les quatre ans! Les portes avions ...

à écrit le 25/09/2016 à 17:04
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Ce ne sera pas la première fois ni hélas la dernière qu'une erreur de gestion entraîne une perte fiscalement déductible pour une entreprise. De plus je ne suis pas fiscaliste mais cette déduction remonte à l'exercice 2008, d'où prescription?

à écrit le 25/09/2016 à 12:48
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Oui bien sur la SG n a rien des positions pris par son teneur, le trésorier et le back n ont pas vu les appel de marge, le contrôle pas vu les lettres de garanties des OTC.

à écrit le 25/09/2016 à 2:55
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Il est déjà surprenant que la Société Général ait bénéficié d'un crédit d'impôts de 2,197 milliards d'euros (chiffre à vérifier car il y a un carry back sur la base des bénéfices des années précédentes et donc un montant maximal pour le crédit d'impô...

le 25/09/2016 à 9:39
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La faute pour abus spéculatif est celle de Kerviel pas de la Sociéte Genérale. Toutes les banques spéculent, tous les commerçants du monde spéculent : ils achètent moins cher pour revendre plus cher... La faute de la société générale est d'avoir ét...

à écrit le 24/09/2016 à 12:54
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il y a une notion fondamentale en droit fiscale : c'est la liberté de gestion. En d'autre terme l'état ne peut s’immiscer dans la manière dont est gérée l'entreprise. Le résultat fiscal est donc déterminer en fonction de l'activité normale de l'entre...

le 26/09/2016 à 21:49
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En principe l'état ne taxe que sur les bénéfice réalisés en comptabilité fiscale. Toutes les charges ne sont pas éligibles. Donc si le fisc décrète que les charges liès à la perte Kerviel ne sont pas éligibles, la SG a fait 4,5M de bénéfices supplé...

à écrit le 24/09/2016 à 10:50
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c'est absurde ,quand bien même la perte serait liée à une erreur de gestion de la part de la banque ,elle reste une perte qui affecte le benefice et donc l'assiette de l'IR . De fait bon nombre des pertes enregistrées par les entreprises trouvent tou...

à écrit le 24/09/2016 à 10:44
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Sapin, rien dans les mains, rien dans les poches, tout sous le menton. Pauvre France.

à écrit le 24/09/2016 à 10:05
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Lu ailleurs "4,9 milliards € : c’est la somme que la Société Générale dit avoir perdu sur les marchés financiers en 2008 à cause de son trader Jérôme Kerviel. Pourtant, à la même période, la banque a aussi récupéré 2,2 milliards € du fisc français....

à écrit le 24/09/2016 à 9:22
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Je vois que 2Md permet de se payer des "influenceurs", déjà à l'oeuvre dans les commentaires de cet article... mdr

le 24/09/2016 à 10:30
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@Francky : faux , je suis un citoyen. Je m'intéresse à la société générale et aux banques Françaises en général qui font travailler de nombreux salariés (je ne suis pas à la société générale ..). Quand à Bh vous devriez bien lire ses propos si la su...

à écrit le 24/09/2016 à 8:50
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Une polémique ridicule, néfaste pour le climat des entreprises: allons-nous taxer les entreprises en fonction de la qualité des décisions qu'elles auront prises? M.Sapin montre, simplement au premier sens du terme, qu'il est conscient que la seule po...

à écrit le 24/09/2016 à 8:48
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beaucoup de bruit pour rien les tribunaux sont suffisamment encombres pour ne pas en rajouter l'affaire est jugée depuis le temps que cela dure c'est comme l'affaire Tapis cela occupe le devant de la scene et encombre les tribunaux pendant ce temps ...

à écrit le 23/09/2016 à 21:13
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Comprends pas... ce jugement ne change rien à la perte qu'a subi la Générale du fait deas agissements de Kerviel... donc à l'impôt non dû qui en résulte. Que Sapin arrête d'amuser la galerie et de prendre les français pour des demeurés : le fisc ne r...

le 24/09/2016 à 0:30
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Le jugement reconfirme la responsabilité de Kerviel (ça reste le premier responsable tout de même) et affirme la responsabilité (ou défaillance de la société générale). La perte de la société générale est la (6 milliards) donc le crédit d'impôts de...

le 24/09/2016 à 9:08
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@nantes44 : vous confirmez ce que je pense : l'état ne récupérera rien fiscalement, les propos de Sapin c'est de la pure comm destinée à faire croire aux gogos qu'il s'attaque aux méchants banquiers... alors qu'au contraire il faudrait remercier les ...

le 24/09/2016 à 10:23
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@Bruno_bd: je pense aussi que le fisc ne récupérera rien parce qu'en France, il est clair que certains sont plus égaux que d'autres. Sur le fonds, je pense que la SG n'a pas enregistré une perte, mais un manque à gagner, car si mes souvenirs sont exa...

le 30/09/2016 à 17:42
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@Patrickb : l'impôt sur les sociétés a pour assiette le bénéfice et non le CA. Imaginons que hors "perte Kerviel" la SG aurait récolté 6 milliards de bénéfice, son IS à 33% aurait été de 2 milliards. Avec la "perte Kerviel", si elle n'a dégagé que 50...

à écrit le 23/09/2016 à 19:18
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Enfin un peu de bon sens dans cette affaire. Et le bon sens commande aussi que le crédit d'impôt résultant de la perte à laquelle la banque concouru par ses propres fautes soit revu à due concurrence.

le 24/09/2016 à 1:28
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exactement. La SG doit payer l'IS sur les benefices qu'elle n'a pas realises. Et les profs doivent payer l'impot sur le revenu sur les revenus qu'ils auraient eu s'ils etaient alles dans le prives. Pareil pour les medecins qui font de l'humanitaire a...

le 24/09/2016 à 8:57
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@Marie (la réponse n'est pas pour bruno_bd erreur) Le jugement reconfirme la responsabilité de Kerviel (ça reste le premier responsable tout de même) et affirme la responsabilité (ou défaillance de la société générale). La perte de la société général...

à écrit le 23/09/2016 à 19:08
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Ca suffit maintenant, assez... Voilà un jugement pour une fois nuancé alors avançons maintenant vers le futur et cessons de dépenser les deniers publics en d'inintéressantes polémiques....Ne remettons pas toujours en cause toutes les décisions prises...

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