Affaire Kerviel : Christian Eckert juge "possible" un réexamen du crédit d'impôt accordé à la Société générale

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Je pense qu'un réexamen de la position antérieure de l'administration qui se fondait sur les jugements de l'époque est possible, a dit le secrétaire d'Etat sur BFM Business
"Je pense qu'un réexamen de la position antérieure de l'administration qui se fondait sur les jugements de l'époque est possible", a dit le secrétaire d'Etat sur BFM Business (Crédits : Reuters)
Le secrétaire d'Etat au Budget a confirmé la position du gouvernement, lundi, arguant que l'arrêt rendu par la Cour de Versailles le 23 septembre ouvre la possibilité d'une responsabilité de la banque.

C'est l'un des derniers enjeux de "l'affaire Kerviel" : le remboursement, ou non, des 2,2 milliards de crédit d'impôt dont a bénéficié la Société générale à la suite de la perte de 4,9 milliards d'euros imputée au trader en 2008. Lundi, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, a confirmé la position du gouvernement, jugeant "possible" un réexamen du crédit d'impôt. "Je pense qu'un réexamen de la position antérieure de l'administration qui se fondait sur les jugements de l'époque est possible", a-t-il dit sur BFM Business en évoquant l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles.

Celle-ci a condamné vendredi 23 septembre Jérôme Kerviel à ne verser qu'un million d'euros de dommages et intérêts à la Société Générale et non l'intégralité du préjudice de 4,9 milliards enregistré en 2008 par la banque, comme elle l'avait initialement obtenue de la justice.

Un décision dans les prochains jours ?

La Cour a estimé que l'ex-trader n'était que "partiellement" responsable de ce préjudice colossal, dû en partie à un "système déficient" que la Société générale a "laissé se développer". Christian Eckert a indiqué que l'administration fiscale ferait connaître sa position relative à cet arrêt, qui pourrait priver la Société générale d'un crédit d'impôt de 2,2 milliards lié à la perte, "d'ici quelques semaines, peut-être même quelques jours".

"Jusque-là les jugements des tribunaux n'avaient pas mis en cause la responsabilité de la Société générale. Le dernier arrêt (...) semble ouvrir cette possibilité", a encore dit Christian Eckert. "Nous sommes sceptiques sur la démarche annoncée par Bercy de réexamen de la situation fiscale de la Société Générale, avait réagi Me David Koubbi, l'avocat de Jérôme Kerviel la semaine dernière, alors que Michel Sapin et Christian Eckert avait demandé à leurs services le réexamen de la situation fiscale de la banque. Tant que ce ne sera pas réglé, ce sujet politique va peser dans les élections."

(Avec Reuters)

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Commentaires
a écrit le 03/10/2016 à 15:21 :
Nous sommes en période électorale et ils ne parlent que d'un "possible" réexamen, autant dire que la société générale ne risque rien.

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