Affaire Kerviel : l'ex-trader devra payer 1 million d'euros à la Société Générale

La cour d'appel de Versailles a tranché, déclarant Jérôme Kerviel partiellement responsable du préjudice de la Société Générale. La banque, malgré la réduction massive de l'amende, s'est déclarée "tout à fait satisfaite". Les réactions dans le camp de l'ex-trader étaient plus mitigées.
Delphine Cuny
Jérôme Kerviel (à droite), à son arrivée à la cour d'appel de Versailles ce vendredi 23 septembre, en compagnie de son avocat David Koubbi et d'Alexis Corbières (au premier plan), bras droit de Jean-Luc Mélenchon (Parti de Gauche).
Jérôme Kerviel (à droite), à son arrivée à la cour d'appel de Versailles ce vendredi 23 septembre, en compagnie de son avocat David Koubbi et d'Alexis Corbières (au premier plan), bras droit de Jean-Luc Mélenchon (Parti de Gauche). (Crédits : D.C.)

La cour d'appel n'a pas suivi totalement le réquisitoire cinglant de l'avocat général Jean-Marie d'Huy contre la Société Générale, qui avait fait valoir en juin dernier qu'elle ne pouvait pas prétendre à réparation. La cour a décidé que la banque avait droit à des dommages et intérêts de la part de son ex-trader Jérôme Kerviel condamné en 2010 pour « faux, usage de faux, abus de confiance, introduction frauduleuse de données dans un système informatique ».

La Cour précise dans un communiqué avoir "estimé que les carences dans l'organisation et les dispositifs de contrôle et de sécurité de la banque, relevées notamment par le rapport Green et la Commission bancaire, et d'ailleurs sanctionnées par cette dernière, avaient un caractère fautif au plan civil". Ces "carences" ont, pour elle, "concouru à la production du dommage, limitant le droit à indemnisation de la Société Générale".

Pour Jérôme Kerviel, "le combat continue"

Des dommages avaient en effet été fixés en 2010 au montant astronomique de 4,9 milliards d'euros, soit l'intégralité de la perte de marché imputée au trader. La cour d'appel les a ramenés à la somme de 1 million d'euros. L'avocat de la banque, Jean Veil, s'est cependant félicité de cette décision, jugée "tout à fait satisfaisante".

En effet, même dans le camp de la banque, certains convenaient que ce montant de 4,9 milliards d'euros était "aberrant en lui-même" et ne se faisaient guère d'illusion sur la probabilité d'en voir un jour la couleur, ni même quelques pourcents.

La condamnation de la cour d'appel de Versailles a immédiatement fait réagir l'ex-trader, qui a estimé "encore ne rien devoir à la Société générale". "Le combat continue", a-t-il indiqué, avant de préciser qu'une telle décision lui "donne l'énergie pour continuer (ce) combat". "La Cour a dégraissé de 99,98% la somme" due par Jérôme Kerviel, a salué son avocat David Koubbi.

Le remboursement du crédit d'impôt toujours en suspens

Cette décision pose la question du crédit d'impôt de 2,197 milliards d'euros dont a bénéficié la banque (en 2009 et 2010), en déduisant la perte de marché de 2008 évaluée à 6,3 milliards d'euros. Plusieurs voix se sont déjà élevées, du député socialiste Yann Galut au député européen Front de Gauche Jean-Luc Mélenchon, pour réclamer une enquête et le remboursement de cette déduction fiscale.

Ce vendredi matin, interrogé sur Europe 1, Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, a déclaré :

"Nous attendons bien entendu la décision du juge. Pour l'instant nous avons appliqué strictement les décisions des juridictions précédents. Lorsque le jugement sera paru, nous tirerons toutes les conséquences des jugements lorsque nous les connaîtrons."

Bercy pourrait toutefois attendre un jugement ultérieur si la Société Générale ou Jérôme Kerviel se pourvoient en Cassation.

Par Delphine Cuny, à la cour d'appel de Versailles

Delphine Cuny

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Commentaires 11
à écrit le 24/09/2016 à 15:52
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D'abord JK est condamné à payer les 4,5 milliards d'euros, puis un peu plus tard zero euro, maintenant 1 million d'euros, le feuilleton continue encore et encore...! Finalement, l'ennemie de "moi président", celle qui n'a pas de visage, pas de nom, p...

à écrit le 24/09/2016 à 11:00
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Bof une petite patate a payer avec le pognon qu'il a tanke du temps ou il tradait; c'est de la roupie de sansonnet. Vive la finance pourrie.

à écrit le 24/09/2016 à 9:53
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Okay, tout à fait d'accord pour dire que la SG savait. Mais Kerviel n'est pas innocent. C'était sans doute le petit prétentieux, imbu de sa personne se croyant plus malin que tout le monde et au dessus de tout...tant qu'il gagnait de l'argent pour la...

à écrit le 23/09/2016 à 17:44
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Au procès il y a quelques années une partie civile avait cité à comparaître Mr Daniel Bouton et également L ancien secrétaire générale de L Amf devenu sont président depuis !!! Sans doute ce monsieur Avait il raison ? Car depuis L Opa loupe sur la Bn...

à écrit le 23/09/2016 à 17:36
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"Sans effet" dit la société générale. Mais de toute façon c'est elle qui a généré tous ces dysfonctionnements "sans effet", évidemment. Ironie totale dans ce monde. Évidemment nous allons fermer le compte de la société générale, moralement. Pas finan...

à écrit le 23/09/2016 à 17:13
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Je suis prêt à mettre la main à la poche avec d'autres pour l'aider tellement cette banque me fait une impression d'ordures manipulatrices, car c'est elle qui a fait exister ce système, ce n'est pas L qui a fait exister ce système, et cela c'est défi...

à écrit le 23/09/2016 à 16:44
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Et rien pour les actionnaires de la Société Générale qui en sont les vrais victimes. Dans la mesure ou ce sinistre individu à pût réaliser son fantasme c'est facile de dire que l'entreprise aurait dû tout prévoir. Dans ce cas il faut mettre en cause...

à écrit le 23/09/2016 à 15:37
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Si j'ai bien tout suivi, la SG était en déficit et à pu "reporter"une partie de ce déficit pour son impôts en 2009 et 2010, tout comme on le ferait un particulier avec ses impôts sur le revenu. rien d'illégal là-dedans, c'est la loi. Et je ne vois pa...

à écrit le 23/09/2016 à 15:27
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Tout le monde conviendra que rembourser 5 milliards aurait été difficile: 1 million, Jérôme, avec son inventivité hors norme, devrait pouvoir y arriver.

à écrit le 23/09/2016 à 14:58
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Ne nous leurrons pas, Bercy fera cadeau du remboursement du crédit d'impôt à la SG.

à écrit le 23/09/2016 à 14:06
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Oui ils vont attendre on s'en doute. C'était bien de la société générale qu'il était directeur le gars qui a menti devant les sénateurs et a été récompensé en étant nommé cadre supérieur à Bercy ? Il n'y a bel et bien que la révolte qui pourr...

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