La cour d'appel n'a pas suivi totalement le réquisitoire cinglant de l'avocat général Jean-Marie d'Huy contre la Société Générale, qui avait fait valoir en juin dernier qu'elle ne pouvait pas prétendre à réparation. La cour a décidé que la banque avait droit à des dommages et intérêts de la part de son ex-trader Jérôme Kerviel condamné en 2010 pour « faux, usage de faux, abus de confiance, introduction frauduleuse de données dans un système informatique ».
La Cour précise dans un communiqué avoir "estimé que les carences dans l'organisation et les dispositifs de contrôle et de sécurité de la banque, relevées notamment par le rapport Green et la Commission bancaire, et d'ailleurs sanctionnées par cette dernière, avaient un caractère fautif au plan civil". Ces "carences" ont, pour elle, "concouru à la production du dommage, limitant le droit à indemnisation de la Société Générale".
Pour Jérôme Kerviel, "le combat continue"
Des dommages avaient en effet été fixés en 2010 au montant astronomique de 4,9 milliards d'euros, soit l'intégralité de la perte de marché imputée au trader. La cour d'appel les a ramenés à la somme de 1 million d'euros. L'avocat de la banque, Jean Veil, s'est cependant félicité de cette décision, jugée "tout à fait satisfaisante".
En effet, même dans le camp de la banque, certains convenaient que ce montant de 4,9 milliards d'euros était "aberrant en lui-même" et ne se faisaient guère d'illusion sur la probabilité d'en voir un jour la couleur, ni même quelques pourcents.
La condamnation de la cour d'appel de Versailles a immédiatement fait réagir l'ex-trader, qui a estimé "encore ne rien devoir à la Société générale". "Le combat continue", a-t-il indiqué, avant de préciser qu'une telle décision lui "donne l'énergie pour continuer (ce) combat". "La Cour a dégraissé de 99,98% la somme" due par Jérôme Kerviel, a salué son avocat David Koubbi.
Le remboursement du crédit d'impôt toujours en suspens
Cette décision pose la question du crédit d'impôt de 2,197 milliards d'euros dont a bénéficié la banque (en 2009 et 2010), en déduisant la perte de marché de 2008 évaluée à 6,3 milliards d'euros. Plusieurs voix se sont déjà élevées, du député socialiste Yann Galut au député européen Front de Gauche Jean-Luc Mélenchon, pour réclamer une enquête et le remboursement de cette déduction fiscale.
Ce vendredi matin, interrogé sur Europe 1, Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, a déclaré :
"Nous attendons bien entendu la décision du juge. Pour l'instant nous avons appliqué strictement les décisions des juridictions précédents. Lorsque le jugement sera paru, nous tirerons toutes les conséquences des jugements lorsque nous les connaîtrons."
Bercy pourrait toutefois attendre un jugement ultérieur si la Société Générale ou Jérôme Kerviel se pourvoient en Cassation.
Par Delphine Cuny, à la cour d'appel de Versailles
La BCE demande aux banques de se préparer au pire
Sujets les + commentés