Le rapport Lepetit pour une taxe bancaire

Pour réduire le risque systémique, le rapport de Jean-François Lepetit préconise de créer une nouvelle taxe sur les institutions financières qui serait affectée aux budgets des États et non à un fonds de garantie.

Commandé par Bercy en janvier, ce rapport définit le risque systémique comme "le résultat d'une accumulation de risques qui ne sont pas correctement appréhendés par les dispositifs existants de gestion des risques, de régulation et de contrôle du secteur financier". Il vise les activités qui "dégagent des rendements et profits anormaux et qui ont pour contrepartie un coût pour la société le jour où le risque systémique se réalise". Il s'agit de taxer les activités de marché ou de gestion concernant des actifs valorisés au moyen de modèles et peu liquides. En revanche, les activités comme le crédit aux entreprises et aux ménages, ou les activités d'assurance, correctement régulées, "ne semblent pas aujourd'hui inciter à l'accumulation excessive de risques", selon le rapport.

Pouvoirs renforcés

Afin d'éviter les distorsions de concurrence, "l'objectif, le champ, l'assiette et le taux de la taxe devraient être définis et approuvés au niveau international", indique le rapport Lepetit. De plus, les autorités de supervision devraient disposer de pouvoirs renforcés pour prendre le contrôle provisoire d'un groupe en difficulté. Là encore, le rapport préconise un travail d'harmonisation au niveau international et européen sur ce sujet. Il ajoute qu'à l'échelon européen, un cadre juridique devrait faciliter les transferts d'actifs intragroupe et l'harmonisation des régimes de faillite des institutions financières. En revanche, il écarte la constitution d'un "fonds de résolution de grande ampleur", mais souhaite le renforcement des fonds de garantie des dépôts existants.