BNP Paribas et Société Générale doivent regretter certaines pratiques de communication. Elles viennent d'accepter de s'acquitter une amende de 110 millions de dollars (100 millions d'euros) chacune à la Commodity futures trading commission (CFTC) et la Security and exchange commission (Sec), les deux gendarmes de la finance américaine. A l'origine de ces « pénalités historiquement élevées » selon la CFTC, l'institution les accuse de deux pratiques communicationnelles non-autorisées.
Communications agressives
Dans un premier communiqué, publié mardi soir, la CFTC indique que les deux banques ont ainsi eu recours à des méthodes de communication « envahissantes et non autorisées ». Pour ces pratiques illégales, les deux banques françaises vont débourser 75 millions de dollars. La banque américaine Wells Fargo et la Canadienne Bank of Montreal ont également passé un accord avec le régulateur, portant respectivement sur des pénalités 75 millions et 35 millions de dollars.
« C'est une nouvelle victoire pour tenir les banques responsables pour leurs méthodes de communication envahissantes et non autorisées, comme des SMS privés et dans certains cas l'utilisation de WhatsApp, enfreignant la législation et contrevenant aux exigences de supervision réglementaires », a commenté Christy Goldsmith Romero, membre du conseil de la CFTC.
Selon elle, les quatre établissements ont reconnu des défaillances. Ils vont ainsi modifier leurs pratiques internes pour éviter des « communications illégales non autorisées ».
Canaux non autorisés
Dans un deuxième communiqué, le régulateur américain des marchés (SEC) a également annoncé des pénalités de 35 millions de dollars à BNP Paribas et Société générale, portant à 110 millions les amendes qui vont être payées par les deux banques aux autorités américaines.
Dans ce deuxième dossier, la Sec accuse les deux banques françaises de défaillances dans la conservation de communications électroniques (imessage, WhatsApp et Signal en particulier) de leurs employés depuis au moins 2019. Onze autres établissements financiers sont aussi visés et ont accepté de payer une amende. La Sec va ainsi empocher la rondelette somme de 289 millions de dollars au total.
La CFTC, a expliqué Christy Goldsmith Romero, enquêtait aussi de son côté sur des comportements suspects. L'archivage de certaines communications étant toutefois parcellaire, une enquête approfondie a été diligentée. Celle-ci a mis en évidence que des centaines, parfois des milliers d'employés « utilisaient (souvent régulièrement) des plateformes de communication non autorisées, en toute connaissance et avec la participation de leurs supérieurs ».
Au total, la Sec a précisé avoir ordonné un total de 1,5 milliard de dollars d'amendes dans le cadre de trente actions judiciaires pour ces motifs. Du côté de la CFTC, depuis décembre 2021, elle a infligé pour 1,09 milliard de dollars de pénalités au civil à l'encontre de 18 institutions pour des méthodes non autorisées de communication et des infractions à la réglementation en matière de conservation de données et de supervision.
(Avec AFP)