[Article publié à 10h15 et mis à jour à 11h05]
Un mois après BNP Paribas, c'est au tour de la Société Générale d'écoper d'un blâme et d'une amende, en l'occurrence de 5 millions d'euros (deux fois moins que sa rivale) de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, adossée à la Banque de France) pour des "insuffisances importantes" dans son dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent.
"Ces sanctions répriment plusieurs insuffisances importantes, constatées lors d'un contrôle réalisé en 2015 du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) en France de cet établissement, et, plus particulièrement, de son organisation en matière de déclarations de soupçon à Tracfin", justifie l'ACPR dans un communiqué publié vendredi soir.
Délais excessifs
Ce sont principalement les délais de déclaration à Tracfin "excessifs en 2014 et 2015" qui sont reprochés à la Soc Gen. L'ACPR a aussi relevé des "carences" dans son dispositif manuel de détection et d'analyse des opérations "atypiques" et l'absence de déclarations de certaines transactions qui auraient dû être signalées.
La commission des sanctions, qui a rendu sa décision le 19 juillet, a déterminé le montant de l'amende en fonction "de la gravité des manquements", de la taille de l'établissement qui "joue un rôle particulièrement important dans le dispositif de transmission à Tracfin" d'informations sur les opérations suspectes, tout en tenant compte "de l'appréciation portée par Tracfin sur les pratiques déclaratives de la Société Générale, qui étaient jugées globalement satisfaisantes en 2015, dernière année sur laquelle portait le contrôle sur place". Une amende de 15 millions d'euros était envisagée initialement.
A titre de comparaison, l'ACPR a sanctionné fin juin la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sous la forme d'un blâme et d'une amende de 2 millions d'euros pour des manquements dans son dispositif de lutte contre le blanchiment
Dans son bilan annuel publié la semaine dernière, qui faisait ressortir une explosion du nombre de signalements, Tracfin, le service de "Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins", avait souligné que la qualité des déclarations pouvait être améliorée.
La lutte contre le blanchiment représenterait un coût de 18,6 milliards de dollars (près de 16 milliards d'euros) par an pour l'industrie financière française, selon une étude de LexisNexis Risk Solutions réalisée auprès de responsables du secteur.