Blanchiment : BNP écope d'un blâme et d'une amende de 10 millions d'euros

 |   |  465  mots
C'est une lourde amende au regard du montant cumulé des sanctions pécuniaires prononcées en 2016 par l'ACPR, à savoir 6,4 millions d'euros.
C'est une lourde amende au regard du montant cumulé des sanctions pécuniaires prononcées en 2016 par l'ACPR, à savoir 6,4 millions d'euros. (Crédits : ACPR)
La commission des sanctions de l'ACPR-Banque de France a dénoncé les faibles moyens consacrés par la banque au traitement des déclarations d'opérations suspectes, les retards et le manque d'efficacité de ses dispositifs en la matière. Elle justifie la lourdeur de l'amende par la gravité des manquements et le rôle clé de cet établissement de premier plan dans le dispositif anti-blanchiment.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organisme adossé à la Banque de France et présidé par le gouverneur de celle-ci, a annoncée ce vendredi soir que sa commission des sanctions avait prononcé un blâme, assorti d'une sanction pécuniaire de 10 millions d'euros à l'encontre BNP Paribas, pour des manquements aux exigences de lutte contre le blanchiment.

"Ces sanctions répriment plusieurs insuffisances importantes, constatées lors d'un contrôle réalisé en 2015, du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) en France de cet établissement et, plus particulièrement, de son organisation en matière de déclarations de soupçon à Tracfin" , l'organisme dédié du ministère de l'Économie et des Finances, indique l'ACPR dans un communiqué.

Dans sa décision rendue le 30 mai et publiée ce vendredi, la commission a notamment relevé "la faiblesse persistante des moyens humains consacrés au traitement, au niveau central, des propositions de déclarations de soupçon", ayant eu pour conséquence "des délais anormalement longs de déclaration des opérations suspectes". Autre reproche : "La faible efficacité, à la date du contrôle, des outils de détection des opérations atypiques réalisées par les clients."

Gravité des manquements, amende élevée

La commission des sanctions a également jugé que la banque avait "tardé à mettre à jour ses procédures" dans ce domaine.

"Des carences dans le traitement de plusieurs dossiers individuels viennent corroborer ces constats, en particulier des retards ou des défauts de déclarations de soupçon" argue l'ACPR.

Le montant de l'amende est élevé : sur l'ensemble de l'année 2016, le montant cumulé des sanctions pécuniaires prononcées par l'ACPR s'est élevé à 6,47 millions d'euros, et à 9,3 millions en 2015. En avril dernier, elle avait prononcé une sanction de 80.000 euros contre la startup de la Fintech Lemon Way, pour des manquements en matière de connaissance des clients et de déclaration de soupçons de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Un montant justifié par le respect du « principe de proportionnalité au regard de l'assise financière de Lemon Way ».

La sanction à l'encontre de la première banque française en matière d'actifs a tenu compte de "la nature et de la gravité de ces manquements, alors que cet établissement, compte tenu de sa taille, joue un rôle particulièrement important dans le dispositif de transmission à Tracfin d'informations sur les opérations financières suspectes". L'ACPR a cependant "pris acte des efforts significatifs de correction" entrepris depuis par la maison bicentenaire de la rue d'Antin. Il faudra cependant en vérifier l'efficacité, précise la commission.

L'ACPR rappelle que BNP Paribas dispose d'un délai de deux mois pour former un recours contre cette décision.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 03/06/2017 à 23:21 :
Je cite l'article "L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organisme adossé à la Banque de France et présidé par le gouverneur de celle-ci"
Qui est le gouverneur de la Banque de France ? François Villeroy de Galhau qui était jusqu'en mai 2015...directeur général délégué du groupe BNP Paribas, chargé des Marchés domestiques et de la RSE selon wikipedia. Le contrôle remonte à 2015. C'est pas un peu gonflé ça ? En résumé on prend les fonction et la rémunération, on ne fait pas le travail et une fois partie on revient pour sanctionner le travail que l'on n'a pas fait...
a écrit le 03/06/2017 à 21:09 :
Un peu d'antigel pour laver plus blanc les crasses de nos dirigeants, je ne vois ou est le mal?
a écrit le 03/06/2017 à 12:49 :
ce type de jugement est un scandale
c'est encore et toujours les memes qui paye
pour quelle raison le pdg n'est pas vire pour faute grave
le ou les magistrats ont il une retribution
le coupable n'est pas puni puisque c'est l'entreprise et les clients qui
se trouve penalise
a écrit le 03/06/2017 à 11:51 :
Il convient de préciser qu'à la demande de BNPP, l'audience n'a pas été publique et que les sommes en considération ne sont pas indiquées dans le jugement de l'ACPR (voir site).
On peut être étonné que ce genre f'affaire ne passe pas devant le TGI.
Cordialement
a écrit le 03/06/2017 à 1:03 :
donc après les US qui nous mettent à l'amende voilà l'état français qui veut couler une banque française...et quid des autres banques et quel intérêt de les sanctionner ?
Réponse de le 03/06/2017 à 9:15 :
Elles volent l'état et l'état c'est l'argent public c'est notre argent à nous tous, est-ce que vous aimez tant que ça vous faire voler ?
Réponse de le 03/06/2017 à 10:22 :
La bnp est sanctionnée pour ne pas avoir respecté les règles édictées pour lutter contre le blanchiment de l'argent sale .
Si les autres banques et compagnies d'assurances respectent les règles pourquoi le bnp devrait s'en exonérer ?
Lorsque vous commettez une infraction routière vous étés verbalisé !!!
Pour le reste aucune crainte que la bnp coule
Réponse de le 03/06/2017 à 17:34 :
Je voulais mettre un avis sur la faiblesse de la sanction (10 mio) à rapporter au CA de la BNP.
Et vous m'offrez un opportunité en Or d'engager le débat.
Pour cette somme BNP a intérêt à continuer.
NB Les US ont taxé pour plusieurs milliards.
a écrit le 02/06/2017 à 23:31 :
C'est effectivement très sévère sur un chiffre d'affaire de 43,4 milliards et résultat net de 7,7 milliards. Heureusement, déductible des impôts, ... sauvés. Il ne faudra néanmoins pas recommencer car au bout de 40 blâmes, c'est l'avertissement. Et au bout de 40 avertissements,...

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :