L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organisme adossé à la Banque de France et présidé par le gouverneur de celle-ci, a annoncée ce vendredi soir que sa commission des sanctions avait prononcé un blâme, assorti d'une sanction pécuniaire de 10 millions d'euros à l'encontre BNP Paribas, pour des manquements aux exigences de lutte contre le blanchiment.
"Ces sanctions répriment plusieurs insuffisances importantes, constatées lors d'un contrôle réalisé en 2015, du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) en France de cet établissement et, plus particulièrement, de son organisation en matière de déclarations de soupçon à Tracfin" , l'organisme dédié du ministère de l'Économie et des Finances, indique l'ACPR dans un communiqué.
Dans sa décision rendue le 30 mai et publiée ce vendredi, la commission a notamment relevé "la faiblesse persistante des moyens humains consacrés au traitement, au niveau central, des propositions de déclarations de soupçon", ayant eu pour conséquence "des délais anormalement longs de déclaration des opérations suspectes". Autre reproche : "La faible efficacité, à la date du contrôle, des outils de détection des opérations atypiques réalisées par les clients."
Gravité des manquements, amende élevée
La commission des sanctions a également jugé que la banque avait "tardé à mettre à jour ses procédures" dans ce domaine.
"Des carences dans le traitement de plusieurs dossiers individuels viennent corroborer ces constats, en particulier des retards ou des défauts de déclarations de soupçon" argue l'ACPR.
Le montant de l'amende est élevé : sur l'ensemble de l'année 2016, le montant cumulé des sanctions pécuniaires prononcées par l'ACPR s'est élevé à 6,47 millions d'euros, et à 9,3 millions en 2015. En avril dernier, elle avait prononcé une sanction de 80.000 euros contre la startup de la Fintech Lemon Way, pour des manquements en matière de connaissance des clients et de déclaration de soupçons de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Un montant justifié par le respect du « principe de proportionnalité au regard de l'assise financière de Lemon Way ».
La sanction à l'encontre de la première banque française en matière d'actifs a tenu compte de "la nature et de la gravité de ces manquements, alors que cet établissement, compte tenu de sa taille, joue un rôle particulièrement important dans le dispositif de transmission à Tracfin d'informations sur les opérations financières suspectes". L'ACPR a cependant "pris acte des efforts significatifs de correction" entrepris depuis par la maison bicentenaire de la rue d'Antin. Il faudra cependant en vérifier l'efficacité, précise la commission.
L'ACPR rappelle que BNP Paribas dispose d'un délai de deux mois pour former un recours contre cette décision.
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