[Article mis à jour à 21h30 avec la réaction d'Arkéa]
C'est un nouvel obstacle dans le chemin semé d'embûches de Crédit Mutuel Arkéa vers son indépendance. Selon un courrier que La Tribune a pu consulter, la Banque centrale européenne (BCE) et l'autorité bancaire française (ACPR, adossée à la Banque de France) viennent de faire savoir à la direction du groupe régional, qui souhaite sortir de l'ensemble Crédit Mutuel, qu'elles avaient "de sérieux doutes" sur la "validité juridique" de son projet de se transformer en un "organisme central" au regard de la loi française.
"Lors de la réunion du 21 février dernier, l'ACPR et la BCE ont exprimé de sérieux doutes concernant la validité juridique de l'option présentée par CMA [Crédit Mutuel Arkéa] et la lecture faite par le conseil de CMA des dispositions de l'article 10 du CRR [règlement européen sur les exigences de fonds propres, Ndlr]", écrivent les deux institutions dans un courrier adressé au président d'Arkéa, Jean-Pierre Denis, daté du 12 mars dernier.
Pas d'agrément collectif
La BCE et l'ACPR prennent acte que le Crédit Mutuel Arkéa, qui regroupe les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central (lequel a exprimé son intention de rejoindre le plus puissant groupe régional affilié au Crédit Mutuel, CM11), "travaille à un dispositif alternatif", qui soit conforme aux réglementations, et "susceptible de permettre une séparation ordonnée" du groupe breton de l'ensemble du Crédit Mutuel.
Or le temps presse : Crédit Mutuel Arkéa a prévu d'engager la consultation de ses 331 caisses locales à partir du 23 mars sur le principe de la création d'un groupe mutualiste indépendant.
Les deux autorités rappellent avec fermeté la nécessité d'informer clairement les administrateurs des caisses avant tout vote :
"Il [leur] paraît essentiel que, lors de la consultation de son réseau, la direction du [Crédit Mutuel Arkéa] ne laisse planer aucun doute sur le fait que le CMA post-sortie ne pourrait, en aucun cas, se voir désigner en tant qu'"organisme central" en prenant appui sur les seules dispositions de l'article 10 du règlement CRR, ni ne pourrait sur cette base, bénéficier d'un agrément collectif dans le cadre législatif et réglementaire", insistent l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et la Banque centrale européenne.
La situation semble inextricable puisque le gouvernement français a exclu clairement de modifier la loi, le Code monétaire et financier, qui régit la structure et le fonctionnement des groupes mutualistes. Il faudra de la créativité aux dirigeants d'Arkéa pour construire un projet de sortie respectant toutes ces contraintes et l'esprit coopératif.
L'ex-gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, avait estimé dans son rapport de mission sur le sujet qu'une solution non législative est possible, par exemple "l'agrément d'un seul établissement de crédit, avec transfert d'actifs des caisses locales."
Dans ce courrier signé de Danièle Nouy, la présidente du conseil de supervision au sein de la BCE, et de Denis Beau, le premier sous-gouverneur de la Banque de France, les autorités martèlent que les caisses locales "devront disposer préalablement d'une information claire et exhaustive" et demandent que ce courrier soit porté à la connaissance des membres du conseil d'administration de Crédit Mutuel Arkéa et de ceux des caisses locales avant la consultation.
Interrogé, le Crédit Mutuel Arkéa s'est étonné de la diffusion de ce courrier confidentiel qui sera "évidemment communiqué aux administrateurs de caisses locales dans un dossier complet en cours de finalisation." Le groupe prend acte que la piste de l'organisme central ne peut être retenue et travaille sur d'autres schémas dans le but de créer "un groupe bancaire indépendant du Crédit Mutuel, coopératif et mutualiste, dont les caisses locales resteraient propriétaires".