Bercy soutient la conclusion de la mission de Christian Noyer qui juge "hasardeuse" la création d'un nouveau groupe mutualiste et s'interroge sur la "viabilité" du Crédit Mutuel Arkéa en solo. Le Trésor et la Banque de France demandent au président d'Arkéa de fournir un document complet sur toutes les conséquences d'une scission.
[Article mis à jour à 22h50]
Douche froide au siège de Crédit Mutuel Arkéa, qui regroupe les fédérations de l'Ouest de la banque mutualiste (Bretagne, Sud-Ouest, Massif Central). L'État ne regarde décidément pas du tout d'un bon œil son projet de séparation du Crédit Mutuel et de création d'un groupe bancaire mutualiste distinct, indépendant. L'ancien gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, avait été chargé d'une mission sur le différend qui oppose Crédit Mutuel Arkéa à l'organe central, la Confédération nationale du Crédit Mutuel. Différend "de nature interne" selon Bercy.
"Les pouvoirs publics partagent les conclusions de cette mission, communiquées dans un courrier de Christian Noyer annexé au présent communiqué" indique le ministère de l'Economie et des Finances ce lundi soir, tout en précisant que "le gouvernement ne souhaite pas modifier la loi existante."
Le fonctionnement du Crédit Mutuel est en effet régi par le Code monétaire et financier et la modification de celui-ci serait nécessaire. Bercy réitère que les pouvoirs publics exerceront "la plus grande vigilance" à l'égard notamment de la protection des déposants et des clients.
Pas viable en solo ?
Lesdites conclusions de la mission sont assez cinglantes :
"le maintien de l'unité serait nettement préférable, tant pour la stabilité de l'ensemble du monde bancaire mutualiste et la crédibilité du modèle mutualiste français au sein de l'union bancaire, que d'un point de vue prudentiel, dans la mesure oùla viabilité du Crédit Mutuel Arkéa dans un scénario de séparation demeure encore à vérifier." considère Christian Noyer "pour [sa] part."
Plusieurs agences de notation, dont Standard & Poor's, ont prévenu que la note de Crédit Mutuel Arkéa pourrait être abaissée de plusieurs crans en cas de séparation. "Même si nous perdions trois crans, l'impact ne représenterait que 1% du résultat net en termes de coût de refinancement" objecte le camp d'Arkéa, qui martèle :
"Nous ne sommes pas une petite banque. Crédit Mutuel Arkéa a réalisé plus de 400 millions d'euros de bénéfice. La taille de notre bilan nous place dans le top 40 des banques européennes."
Le gouverneur honoraire de la Banque de France écrit même dans ce courrier daté du 19 janvier et adressé à la directrice générale du Trésor, Odile Renaud-Basso, et au gouverneur actuel, François Villeroy de Galhau, que :
"la solution passant par la création par la loi d'un nouveau groupe mutualiste et d'un nouvel organe central esthasardeuse, compte tenu de l'absence de consensus entre les parties sur un tel schéma et du risque de fragilisation de l'ensemble du modèle français de réseau mutualiste intégré."
Il estime qu'une solution non législative est possible, par exemple "l'agrément d'un seul établissement de crédit, avec transfert d'actifs des caisses locales."
"Séparation unilatérale"
Bercy publie en plus de ces conclusions la lettre adressée le 25 janvier par la directrice du Trésor et le gouverneur de la Banque de France, en tant que président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme des banques, à Jean-Pierre Denis, le président du Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Mutuel Arkéa, qui a reçu le soutien du conseil d'administration pour créer ce groupe indépendant et a prévu de consulter les caisses locales sur ce projet. La fédération du Massif central a déjà fait savoir qu'elle voulait rejoindre l'ensemble CM-11 qui regroupe les onze autres fédérations du Crédit Mutuel. Le plus gros ensemble de la banque mutualiste est présidé par Nicolas Théry, qui est aussi le président de la Confédération nationale avec laquelle Arkéa est en conflit.
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"Cette consultation devrait être précédée d'un éclairage complet et précis sur lesconséquences juridiques, prudentielles, financières, opérationnelles et commercialesqu'une telle décision emporterait pour les caisses locales concernées" écrivent Odile Renaud-Basso et François Villeroy de Galhau, qui souligne que cette "séparation unilatérale" ne peut s'appuyer sur "l'hypothèse d'une modification du cadre législatif, qui n'est pas envisagée par le gouvernement".
La directrice générale du Trésor et le président de l'ACPR insistent sur la nécessité de présenter "un scénario plus précis de sortie éventuelle [...] rigoureusement documenté" où figureraient "les perspectives d'évolution de ses besoins en fonds propres et de ses conditions de refinancement, au regard de l'appréciation de la viabilité et de la solidité d'un groupe Arkéa devenu indépendant et de la disparition du mécanisme de solidarité avec le reste du groupe de Crédit Mutuel, et enfin de la perte de l'usage de la marque Crédit Mutuel. Cette décision potentiellement très importante pour tous les sociétaires suppose en effet leur complète information" concluent-ils.
La lettre est rendue publique à dessein : les deux auteurs demandent au président de Crédit Mutuel Arkéa de la porter à la connaissance de toutes les caisses locales.
La direction d'Arkéa n'a guère apprécié la communication aux médias de ces différents courriers, qu'elle perçoit comme une "tentative de déstabilisation" du vote des caisses prévu au premier semestre, sans doute en mars. Cependant, elle est loin de s'avouer vaincue.
"Si les pouvoirs publics ont toujours indiqué préférer l'unité et ne pas vouloir intervenir par la voie législative, ils envisagent pour la première foisla possibilité d'une séparation sans passer par la loi. Preuve que la séparation est une option à laquelle le régulateur croit et qui peut être mise en œuvre.Cette voie est également envisagée par la BCE (Banque centrale européenne). Nous sommes en relation avec les autorités françaises et européennes pour définir précisément la solution sur la base de schémas d'organisation qui existent déjà au plan européen et qui préservera notre modèle coopératif et mutualiste" déclare la direction de Crédit Mutuel Arkéa dans une réaction adressée aux médias.
Le groupe breton regarde comme option le statut d'"organisme central" qui ne nécessite pas d'agrément cité dans les textes européens.
