Frais bancaires : les associations réclament à Le Maire des mesures dans la loi Pacte

Par Gabrielle Thin  |   |  730  mots
Les frais pour incidents peuvent dépasser plusieurs centaines d'euros par an pour des clients en difficultés, selon l'enquête de "60 Millions de consommateurs" et de l'Unaf publiée l'automne dernier. (Crédits : 60 MC et Unaf)
Un collectif d'associations, UFC-Que Choisir, Unaf, Familles rurales, et la CGT Banques Assurances, interpellent le ministre de l'Economie et des Finances sur l'urgence à plafonner les frais d'incident facturés par les banques. Ils demandent un meilleur suivi de ces surcoûts qui pénalisent en priorité les ménages les plus vulnérables ainsi qu'une politique de prévention.

Les associations déclarent la mobilisation générale sur un problème souvent évoqué mais toujours pas résolu. Les frais bancaires, en particulier ceux que l'on appelle les frais d'incidents (rejet de chèque, découvert, etc), peuvent représenter des sommes très importantes, en particulier pour les ménages les plus modestes. Certains de ces frais sont plafonnés depuis 2013 mais, cumulés, ils peuvent atteindre 320 euros par an en moyenne pour les populations fragiles, selon l'Observatoire de l'inclusion bancaire publié le mois dernier, et même dépasser 600 euros selon l'étude de « 60 millions de consommateurs » et de l'Unaf publiée à l'automne dernier.

Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau avait plaidé en juin en faveur d'un plafonnement global de ces frais, mais en privilégiant la négociation plutôt que la voie législative. Un collectif d'associations de consommateurs regroupant l'Unaf, l'UFC-Que Choisir, Familles rurales, auxquelles s'est joint le syndicat CGT Banques Assurances, ne l'entend pas ainsi : il a  interpellé ce lundi le Ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire.

« Alors que la loi PACTE sera prochainement débattue au Parlement, nous attendons de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, qu'il prenne des mesures ambitieuses, permettant de mieux protéger les personnes en situation de fragilité financière, et de défendre le pouvoir d'achat de l'ensemble des consommateurs, en particulier des classes moyennes et modestes » écrit le collectif dans un communiqué.

Du mal-endettement au surendettement

Le sujet est loin d'être nouveau. Une étude de Panorabanques de juin 2017 constate que 23% des Français dépassent leur autorisation de découvert tous les mois, tandis que l'étude de « 60 millions de consommateurs » et de l'Unaf a calculé un chiffre d'affaire de 6,5 milliards d'euros pour les banques générant un bénéfice de près de 5 milliards d'euros sur le dos des clients les plus fragiles.

« Les frais d'incidents bancaires constituent un véritable fléau qui aggrave la situation de ménages souffrant de "mal-endettement" et augmente le risque de les faire basculer dans le surendettement » observe Dominique Marmier, Président de Familles Rurales. « Mieux encadrer ces frais est, en ce sens, une priorité. »

Les membres du collectif ont dénoncé l'inactivité des autorités en la matière. Si Bercy dit suivre le dossier de près, les propositions du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et de la Banque de France sont restées au stade de « pistes minimalistes ».

« La loi Pacte doit être l'occasion d'une nouvelle impulsion pour parvenir à cet objectif » estime Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir.

Ils insistent pour que ce problème récurrent fasse l'objet d'une vraie réforme, dans le cadre de la loi Pacte qui doit être débattue à la rentrée au Parlement. Ce projet de loi un peu fourre-tout vise à simplifier la vie des entreprises et comprend des mesures très diverses, y compris la durée des soldes.

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Plafonnement, prévention, transparence

Quatre mesures sont suggérées : le plafonnement global de tous les frais d'incidents bancaires pour l'ensemble des consommateurs, une vraie politique de prévention des incidents (détection des problèmes par les conseillers, éducation financière), un meilleur suivi des frais d'incidents (harmoniser les libellés et les grilles) et la transparence sur les pratiques de chaque banque, en rendant publics les bons et mauvais comportements des établissements pour « jouer sur l'effet de réputation. »

Les associations de défense des consommateurs ou familiales ne sont pas les seules à déplorer cette situation : le syndicat CGT Banques Assurances s'allie au collectif sur une question concernant aussi le travail des agents bancaires, qui pâtissent des politiques des grandes banques.

« Les frais d'incidents bancaires, qui ne se justifient pas en termes de contreparties et qui aggravent les difficultés des clientèles, donnent une image lamentable de notre profession », accuse la secrétaire générale de la CGT Banques Assurances Valérie Lefebvre-Haussmann.

« Les conseillers, dommages collatéraux de ce système, sont en première ligne, dans un contexte marqué par la perte de sens au travail dans les réseaux et la forte progression des incivilités. Il est urgent de mettre un terme à ce modèle de facturation dévastateur ! », plaide-t-elle.