Huit mois après l'étude choc publiée par « 60 Millions de consommateurs » sur les milliards de bénéfices réalisés par les banques sur le dos des clients les plus fragiles, la Banque de France a décidé de se saisir du sujet. Le gouverneur, François Villeroy de Galhau, a indiqué ce mardi, à l'occasion de la publication du dernier rapport annuel de l'Observatoire de l'inclusion bancaire, que des discussions étaient en cours en vue de s'attaquer aux frais facturés pour découvert, incident de paiement, rejet de chèque ou prélèvement, afin que ces derniers soient « mieux plafonnés. »
« Nous y travaillons avec le ministre de l'Economie et des Finances. Une réunion est prévue d'ici à la fin du mois » a déclaré le gouverneur de la Banque de France lors d'une conférence de presse.
L'observatoire a recensé quelque 3,6 millions de personnes en situation de fragilité financière, un chiffre en hausse du fait d'une meilleure détection de cette population. Le gouverneur a révélé que les ces populations fragiles paient 320 euros par an en moyenne pour l'ensemble de ces frais d'incident. L'enquête de « 60 Millions de consommateurs » avec l'Unaf (Union des associations familiales) avait estimé à 296 euros par an les frais payés par les clients en difficulté.
Plutôt que la voie législative pour modifier ces plafonds datant de la loi de 2013 sur la séparation des activités bancaires, l'Observatoire de l'inclusion bancaire, composé de 18 membres issus d'organismes publics, d'associations et d'établissements de crédit, va privilégier « la voie partenariale » et « contractuelle » a précisé François Villeroy de Galhau.
Une offre "adaptée" encore peu diffusée
Le gouverneur a plaidé en faveur d'un « plafonnement global », un montant maximum pour l'ensemble des frais : à l'heure actuelle, il existe des plafonds par opération et par catégorie (50 euros pour un chèque sans provision, 20 euros pour un rejet de prélèvement ou de virement), mais ces frais cumulés peuvent coûter très cher. En moyenne, les clients en situation financière fragile paient ainsi 150 euros de commissions d'intervention (appelés aussi "frais de forçage", imputés en cas d'opération irrégulière) par an et 230 euros de frais d'incident.
Dans le cas du découvert, les frais sont plafonnés par opération (8 euros) et par mois (80 euros) ; pour les clients fragiles, ils ne doivent pas dépasser 4 euros par opération et 20 euros par mois. Ce qui, répété plusieurs mois de suite, quand les incidents se succèdent, peut vite faire grimper la facture à plus de 200 euros par an. Le magazine « 60 Millions de consommateurs » avait ainsi dénoncé une « cascade de frais » pour incidents de compte : selon son enquête, un foyer en difficulté sur cinq s'était vu prélever plus de 500 euros de frais par an.
La Banque de France souhaite aussi s'atteler à la faible diffusion de « l'offre spécifique », une offre adaptée aux besoins des personnes en situation de fragilité financière, « qui limitent les situations de découvert ou d'incident de paiement » a souligné le gouverneur : une carte de débit à autorisation systématique, deux chèques de banque par mois, un tarif modéré (3 euros par mois hors incidents). Seulement 10% des 3,6 millions de clients fragiles ont souscrit une de ces offres à bas coût. (351.000 personnes, en progression de 100.000 en un an). Ces offres, parfois déclinées par les clients car trop limitées, ne sont « pas assez connues » selon François Villeroy de Galhau qui a invité les banques à fournir des efforts et les associations à davantage les promouvoir.
L'association Unaf a regretté l'absence d'aspect préventif du dispositif qui n'intervient qu'après une série d'incidents, « après avoir prélevé 500 euros de frais » à un client en difficulté.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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