Frais bancaires excessifs : Bercy lance une mission de réflexion

Moins de deux mois après la publication d'une étude édifiante de 60 Millions de consommateurs et de l'Union nationale des associations familiales (Unaf), le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a demandé au Comité consultatif du secteur financier un état des lieux et des pistes d'amélioration en cas de facturations excessives.
Delphine Cuny

2 mn

Les banques gagneraient des milliards d'euros de chiffre d'affaires en frais d'incident divers, sur le dos des clients en difficultés financières ponctuelles ou régulières.
Les banques gagneraient "des milliards d'euros" de chiffre d'affaires en frais d'incident divers, sur le dos des clients en difficultés financières ponctuelles ou régulières. (Crédits : © Dado Ruvic / Reuters)

Frais d'incident pour chèque sans provision, rejet de prélèvement, dépassement de découvert, commission d'intervention, etc : selon une étude édifiante du magazine "60 Millions de consommateurs" et de l'Union nationale des associations familiales (Unaf) publiée fin octobre, les banques gagneraient "des milliards d'euros" de chiffre d'affaires en frais d'incident divers, sur le dos des clients en difficultés financières ponctuelles ou régulières. Le ministère de l'Economie et des Finances avait confié à l'époque porter beaucoup d'attention : moins de deux mois plus tard, le ministre, Bruno Le Maire, a décidé de confier une mission de réflexion sur le sujet au Conseil consultatif du secteur financier (CCSF).

Cet organe de dialogue paritaire est composé de membres représentant les établissements financiers et les consommateurs, des parlementaires, des personnalités qualifiées et de représentants des salariés du secteur financier.

Bruno Le Maire demande de lui « transmettre un diagnostic précis et des propositions concourant à une meilleure maîtrise des frais bancaires facturés aux consommateurs, notamment en cas d'irrégularités de fonctionnement de compte », selon la lettre de mission révélée par l'Unaf.

Pistes contre les factures excessives

Le ministre demande au CCSF d'examiner « le montant des frais, effectivement facturés, l'effectivité des dispositifs de plafonnement prévue par la réglementation » et de suggérer « différentes pistes pouvant permettre d'éviter les cas de facturations excessives notamment pour les publics modestes ou fragiles ».

Cette mission, dont les conclusions sont attendues début 2018, constitue « un signe très positif » et « une première victoire » selon l'Unaf, qui siège au CCSF.

L'association familiale avait déjà formulé un certain nombre de propositions pour éviter les excès de frais « punitifs », notamment de plafonner l'ensemble des frais liés aux incidents de paiement (il existe des plafonds pour certaines opérations et par mois mais certains frais se cumulent et d'autres sont créés). L'Unaf souhaite aussi « jouer sur la réputation des banques » en publiant nominativement les données de l'Observatoire de l'inclusion bancaire publié par le CCSF. Elle rappelle que cet état des lieux devra être complété « par des contrôles des pratiques bancaires que seules la DGCCRF et l'ACPR, [l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution], sont en mesure de mener ».

(avec AFP)

Delphine Cuny

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Commentaires 10
à écrit le 07/01/2018 à 8:02
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Frai banques de l n'arque et leS impôt en 2018 de l'arnaque ?

à écrit le 13/12/2017 à 17:10
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ON NOUS A OBLIGEZ A PASSER PARS DES BANQUES ET AUJOURDHUI CES BANQUES NOUS PRENNENT EN MOYENNE IOO EUROS PARS ANS DE FRAIS IMAGINE LES SOMMES COLOSALES ENGRANGER PARS CES BANQUES DE PLUS CELA AUGMENTE SANS CESSE?NOUS SOMME VRAIMENT DES PIGEONS QUI SE...

à écrit le 13/12/2017 à 11:53
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il faut aussi voir le prix des médicaments MAIS rappelez vous qui finançait la campagne MACRON ?

à écrit le 13/12/2017 à 11:48
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Le monde bancaire français est très concurrentiel, (BPCE, Crédit Agricole/LCL, Crédit Mutuel, SG, BNP, La BanquePostale + nouveaux entrants) Largement plus que la téléphonie, la grande distribution etc... Donc soit il y a connivence entre les acteu...

à écrit le 13/12/2017 à 9:19
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Le monde appartient aux banques qui comme on l'a vu hier sur le fabuleux documentaire de arte, appartient aux malfaiteurs, il semblerait qu'enfin les gens commencent à se réveiller se retrouvant plongés dans un sinistre cauchemard. Si on ne fait ...

à écrit le 12/12/2017 à 16:30
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"Bruno Le Maire a demandé au Comité consultatif du secteur financier un état des lieux et des pistes d'amélioration en cas de facturations excessives". Encore un énième rapport qui va finir à la benne.

à écrit le 12/12/2017 à 14:57
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Ces frais sont mentionnés noir sur blanc dans les conditions tarifaires. Le problème est qu'une grande partie des français vit au-dessus de ses moyens et est donc légitimement sujet à les payer. Une personne qui tient relativement bien sa comptabil...

le 12/12/2017 à 16:43
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ils ne sont pas très précis, ni justifiés, juste peut-être la "location du compte bancaire", donc une raison "vague" hors sol, on était à 2€ à la Banque Postale (association de proximité : syndic bénévole) vers 2010, puis ça a grimpé, 2,60 (2012), 6€...

le 12/12/2017 à 16:52
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Les frais de tenus de comptes sont apparus avec les taux bas qui ne permettent de compenser ces derniers pour le particulier.

le 12/12/2017 à 18:02
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Ok Laurent; vous défendez votre gagne pain. Mais réfléchissons: un mouvement bancaire, ça se compte en nanoseconde d'ordinateur. Lequel fonctionne à l'électricité, mais à 2 EUR mensuels, il en faut un paquet de nanosecondes. Non, je n'oublie pas les ...

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