La Blockchain autorisée pour le transfert de titres en France

Par Delphine Cuny  |   |  426  mots
"Notre aspiration est que les solutions blockchain deviennent un nouveau pilier de l'innovation financière à Paris", a déclaré Bruno Le Maire. (Crédits : Corda)
Le conseil des ministres a adopté l'ordonnance permettant le transfert de propriété de titres financiers sur un "dispositif d'enregistrement électronique partagé" s'appuyant sur la technologie de stockage dite de "chaînes de blocs". Une première en Europe souligne Bercy.

C'est une première en Europe, fait valoir le ministère de l'Economie et des Finances. Le conseil des ministres a adopté vendredi une ordonnance qui facilite le transfert de propriété de certains titres financiers au moyen de la technologie de stockage et de transmission d'informations "blockchain" (chaîne de blocs), fonctionnant comme un grand registre numérique décentralisé (Distributed Ledger Technology ou DLT en anglais), réputé infalsifiable.

Rédigé par la direction générale du Trésor, ce texte, qui modifie le code monétaire et financier, avait fait l'objet d'une consultation publique auprès des acteurs concernés. Il clarifie les modalités de règlement de titres financiers dématérialisés via un "dispositif d'enregistrement électronique partagé", sécurisant ainsi le recours à la "blockchain", le sous-jacent technologique des monnaies virtuelles comme le bitcoin, pour la transmission des titres non cotés en Bourse (parts de Sicav ou fonds communs de placement, titres de créances négociables, actions et obligations non cotées).

L'ordonnance devrait entrer en application au plus tard le 1er juillet 2018.

"L'utilisation de cette technologie permettra aux Fintech et aux autres acteurs financiers d'offrir de nouvelles solutions pour les échanges de titres - des solutions plus rapides, moins chères, plus transparentes et plus sûres", a estimé le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, dans une déclaration transmise à la presse.

Nouvel axe d'attractivité de la place de Paris

Bercy veut en faire un axe stratégique fort "pour l'attractivité la place de Paris".

"Aux côtés de la finance verte et du financement participatif, notre aspiration est que les solutions blockchain deviennent un nouveau pilier de l'innovation financière à Paris", indique Bruno Le Maire.

Un décret en Conseil d'Etat devra préciser les conditions d'utilisation de ces dispositifs d'enregistrement électronique partagé (personnes autorisées à les gérer, responsabilités, exigences de sécurité). Les conditions de nantissement des titres seront aussi précisées par la suite par décret.

Plusieurs grands acteurs français de la finance sont très investis dans des expérimentations de la Blockchain, notamment avec la Caisse des Dépôts. Natixis, Société Générale et BNP font partie de la quarantaine de grandes institutions internationales ayant participé en mai au tour de table de 107 millions de dollars de la startup R3. La Blockchain a le potentiel de générer des réductions de coût colossales dans le back-office des banques et autres acteurs des marchés financiers.