Le groupe bancaire Crédit Agricole pourrait payer une amende d'environ 800 millions de dollars (700 millions d'euros) pour clore le litige dont il fait l'objet aux Etats-Unis concernant des ruptures d'embargos, rapportent ce mardi Les Echos.
Eviter le plaider coupable
La banque mutualiste n'aurait en revanche pas à plaider coupable dans ce dossier, contrairement à ce qui avait été demandé à sa concurrente BNP Paribas dans une affaire semblable l'an passé. L'accord avec les autorités américaines devrait être signé "dans les prochains jours", précise le quotidien. Fin juin, sa provision collective pour litiges, soit la somme mise de côté par le groupe pour payer de telles amendes, s'élevait à 1,6 milliard d'euros.
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Crédit Agricole est soupçonné d'avoir permis, entre 2003 et 2008 des opérations en dollars avec des pays frappés par des embargos économiques américains, dont Cuba, l'Iran et le Soudan. Fin septembre, des sources américaines avaient indiqué à l'AFP que les antennes londonienne, parisienne, singapourienne et genevoise de Crédit Agricole CIB, la banque de financement et d'investissement du groupe, étaient concernées.
La licence bancaire en jeu
Si elle échappe à un plaider coupable, la banque n'aura pas à affronter le risque d'un retrait de licence bancaire de la part de régulateurs nationaux. Néanmoins, selon Les Echos, elle aura à "mettre en place des programmes renforcés de conformité", c'est-à-dire améliorer ses procédures de contrôle interne, à l'image de ce que BNP Paribas a également eu à mettre en oeuvre aux Etats-Unis.
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En 2014, BNP Paribas avait aussi dû s'acquitter d'une amende de 6,6 milliards d'euros et plaider coupable pour régler son litige concernant les embargos économiques américains. Une autre banque française, Société Générale, est également soupçonnée de rupture d'embargos par les Etats-Unis. La provision pour litiges de cette banque atteignait, pour sa part, 1,3 milliard d'euros fin juin.
(Avec AFP)