BNP Paribas fait son mea culpa devant la justice américaine

BNP Paribas a reconnu lundi soir avoir violé des embargos américains contre Cuba, l'Iran et le Soudan, et a accepté de payer une amende de 8,9 milliards de dollars.
Christine Lejoux

4 mn

BNP Paribas a plaidé coupable de falsification de documents commerciaux et de collusion, dans le cadre de l'accord conclu avec la justice américaine. REUTERS.
BNP Paribas a plaidé coupable de falsification de documents commerciaux et de collusion, dans le cadre de l'accord conclu avec la justice américaine. REUTERS. (Crédits : reuters.com)

"Il s'agit là d'un signal très fort envoyé à toutes la banques internationales, (qui) doivent savoir que violer le droit américain se paie."  Eric Holder, le ministre américain de la justice, n'a pas mâché ses mots lundi soir, en dévoilant - lors d'une conférence de presse à Washington - les sanctions infligées à BNP Paribas, accusée d'avoir réalisé des transactions en dollar vers des pays soumis à un embargo économique de la part des Etats-Unis, à savoir l'Iran, le Soudan et Cuba.

Des sanctions qui revêtent plusieurs formes. D'abord, la première banque française écope d'une amende record de 8,9 milliards de dollars (6,4 milliards d'euros), la plus importante jamais infligée par la justice américaine à une banque étrangère.

Une charge exceptionnelle de 5,8 milliards d'euros au deuxième trimestre

"Compte tenu des sommes déjà provisionnées [798 millions d'euros dans les comptes 2013 ; Ndlr], ce montant donnera lieu à la comptabilisation d'une charge exceptionnelle de 5,8 milliards d'euros dans les comptes du deuxième trimestre 2014",

a indiqué BNP Paribas, dans un communiqué. Ensuite, la banque devra suspendre durant un an, à compter du 1er janvier 2015, ses opérations de compensation en dollar, principalement dans le domaine du financement du négoce international de pétrole et de gaz. En 2015, les activités concernées seront compensées par une banque tierce.

Enfin, 13 collaborateurs de la banque quitteront leurs fonctions,dont Georges Chodron de Courcel, l'un de ses directeurs généraux délégués, accusé nommément par le département américain de la Justice d'avoir approuvé des opérations jugées "illicites". BNP Paribas avait récemment annoncé le prochain départ en retraite de Georges Chodron de Courcel, mais sans faire le moindre lien avec le litige américain.

Plaider coupable, le prix à payer pour éviter un procès

Un peu plus tôt dans la soirée de lundi, dans le cadre d'un accord conclu avec la justice américaine, la banque avait accepté, devant un tribunal de New York,  de plaider coupable des chefs d'accusation de falsification de documents commerciaux et de collusion de long terme. Plaider coupable, c'était le prix à payer par BNP Paribas pour éviter un procès aux conséquences ravageuses en termes d'image.

Le responsable des affaires juridiques de la banque, Georges Dirani, a admis devant le tribunal que BNP Paribas avait pris des mesures entre 2004 et 2012 pour se soustraire aux sanctions prises par Washington à l'encontre de l'Iran, du Soudan et de Cuba. Des mesures qui, selon un communiqué du gouverneur de New York, consistaient à retirer ou à omettre les informations sur l'identité des "parties soudanaises, iraniennes et cubaines auxquelles étaient destinés les règlements en dollars que (la banque) faisait passer par sa filiale basée à New York et d'autres filiales d'institutions financières américaines".

Ces pratiques étaient destinées à "garantir la confidentialité des messages et à éviter leur divulgation à toute enquêteur", est-il encore écrit. L'enquête des autorités américaines a porté sur plus de 190 milliards de dollars de transactions, réalisées de 2002 à 2012. "BNP Paribas s'est donné beaucoup de mal pour dissimuler des transactions prohibées, en effacer les traces et tromper les autorités américaines", a insisté le ministre de la Justice, Eric Holder, pour qui "ces actes représentent une violation grave de la loi américaine".

Des sanctions financièrement gérables

Sur le plan purement financier, BNP Paribas peut absorber les conséquences des sanctions américaines, grâce à ses solides ratios de solvabilité et de liquidité, a jugé l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme du secteur bancaire français, dans un communiqué diffusé lundi soir. BNP Paribas estime de son côté que son ratio de fonds propres "durs" devrait rester de l'ordre de 10% au 30 juin 2014, en ligne avec les objectifs annoncés en mars par la banque, dans le cadre de son plan stratégique à horizon 2016.

"Nous exprimons nos regrets pour ces erreurs passées (...). Nous avons annoncé aujourd'hui un plan d'envergure pour renforcer nos contrôles et nos processus internes, en étroite coopération avec les autorités américaines et notre régulateur national, pour veiller à ce que nos pratiques soient conformes aux standards élevés en matière de comportement responsable que nous attendons de chacun chez BNP Paribas",

a déclaré dans un communiqué Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de BNP Paribas, qui n'anticipe "aucune incidence" de ces sanctions pour "la quasi-totalité" des clients de la banque. Et d'ajouter : "Nous confirmons notre ambition d'atteindre les objectifs prévus dans notre plan stratégique. En particulier, les États-Unis demeurent un marché stratégique pour nous." Les Etats-Unis, où BNP Paribas va créer, à New York, un département chargé de veiller au respect des lois américaines dans le monde entier.

De son côté, le ministre des Finances Michel Sapin a pris acte lundi de l'accord intervenu entre BNP Paribas et les autorités américaines, et a plaidé pour développer l'usage de l'euro comme devise internationale face au dollar.

 

 

 

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