BNP Paribas fait son mea culpa devant la justice américaine

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BNP Paribas a plaidé coupable de falsification de documents commerciaux et de collusion, dans le cadre de l'accord conclu avec la justice américaine. REUTERS.
BNP Paribas a plaidé coupable de falsification de documents commerciaux et de collusion, dans le cadre de l'accord conclu avec la justice américaine. REUTERS. (Crédits : reuters.com)
BNP Paribas a reconnu lundi soir avoir violé des embargos américains contre Cuba, l'Iran et le Soudan, et a accepté de payer une amende de 8,9 milliards de dollars.

"Il s'agit là d'un signal très fort envoyé à toutes la banques internationales, (qui) doivent savoir que violer le droit américain se paie."  Eric Holder, le ministre américain de la justice, n'a pas mâché ses mots lundi soir, en dévoilant - lors d'une conférence de presse à Washington - les sanctions infligées à BNP Paribas, accusée d'avoir réalisé des transactions en dollar vers des pays soumis à un embargo économique de la part des Etats-Unis, à savoir l'Iran, le Soudan et Cuba.

Des sanctions qui revêtent plusieurs formes. D'abord, la première banque française écope d'une amende record de 8,9 milliards de dollars (6,4 milliards d'euros), la plus importante jamais infligée par la justice américaine à une banque étrangère.

Une charge exceptionnelle de 5,8 milliards d'euros au deuxième trimestre

"Compte tenu des sommes déjà provisionnées [798 millions d'euros dans les comptes 2013 ; Ndlr], ce montant donnera lieu à la comptabilisation d'une charge exceptionnelle de 5,8 milliards d'euros dans les comptes du deuxième trimestre 2014",

a indiqué BNP Paribas, dans un communiqué. Ensuite, la banque devra suspendre durant un an, à compter du 1er janvier 2015, ses opérations de compensation en dollar, principalement dans le domaine du financement du négoce international de pétrole et de gaz. En 2015, les activités concernées seront compensées par une banque tierce.

Enfin, 13 collaborateurs de la banque quitteront leurs fonctions,dont Georges Chodron de Courcel, l'un de ses directeurs généraux délégués, accusé nommément par le département américain de la Justice d'avoir approuvé des opérations jugées "illicites". BNP Paribas avait récemment annoncé le prochain départ en retraite de Georges Chodron de Courcel, mais sans faire le moindre lien avec le litige américain.

Plaider coupable, le prix à payer pour éviter un procès

Un peu plus tôt dans la soirée de lundi, dans le cadre d'un accord conclu avec la justice américaine, la banque avait accepté, devant un tribunal de New York,  de plaider coupable des chefs d'accusation de falsification de documents commerciaux et de collusion de long terme. Plaider coupable, c'était le prix à payer par BNP Paribas pour éviter un procès aux conséquences ravageuses en termes d'image.

Le responsable des affaires juridiques de la banque, Georges Dirani, a admis devant le tribunal que BNP Paribas avait pris des mesures entre 2004 et 2012 pour se soustraire aux sanctions prises par Washington à l'encontre de l'Iran, du Soudan et de Cuba. Des mesures qui, selon un communiqué du gouverneur de New York, consistaient à retirer ou à omettre les informations sur l'identité des "parties soudanaises, iraniennes et cubaines auxquelles étaient destinés les règlements en dollars que (la banque) faisait passer par sa filiale basée à New York et d'autres filiales d'institutions financières américaines".

Ces pratiques étaient destinées à "garantir la confidentialité des messages et à éviter leur divulgation à toute enquêteur", est-il encore écrit. L'enquête des autorités américaines a porté sur plus de 190 milliards de dollars de transactions, réalisées de 2002 à 2012. "BNP Paribas s'est donné beaucoup de mal pour dissimuler des transactions prohibées, en effacer les traces et tromper les autorités américaines", a insisté le ministre de la Justice, Eric Holder, pour qui "ces actes représentent une violation grave de la loi américaine".

Des sanctions financièrement gérables

Sur le plan purement financier, BNP Paribas peut absorber les conséquences des sanctions américaines, grâce à ses solides ratios de solvabilité et de liquidité, a jugé l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme du secteur bancaire français, dans un communiqué diffusé lundi soir. BNP Paribas estime de son côté que son ratio de fonds propres "durs" devrait rester de l'ordre de 10% au 30 juin 2014, en ligne avec les objectifs annoncés en mars par la banque, dans le cadre de son plan stratégique à horizon 2016.

"Nous exprimons nos regrets pour ces erreurs passées (...). Nous avons annoncé aujourd'hui un plan d'envergure pour renforcer nos contrôles et nos processus internes, en étroite coopération avec les autorités américaines et notre régulateur national, pour veiller à ce que nos pratiques soient conformes aux standards élevés en matière de comportement responsable que nous attendons de chacun chez BNP Paribas",

a déclaré dans un communiqué Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de BNP Paribas, qui n'anticipe "aucune incidence" de ces sanctions pour "la quasi-totalité" des clients de la banque. Et d'ajouter : "Nous confirmons notre ambition d'atteindre les objectifs prévus dans notre plan stratégique. En particulier, les États-Unis demeurent un marché stratégique pour nous." Les Etats-Unis, où BNP Paribas va créer, à New York, un département chargé de veiller au respect des lois américaines dans le monde entier.

De son côté, le ministre des Finances Michel Sapin a pris acte lundi de l'accord intervenu entre BNP Paribas et les autorités américaines, et a plaidé pour développer l'usage de l'euro comme devise internationale face au dollar.

 

 

 

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a écrit le 03/07/2014 à 7:50 :
Les méfaits de l'état voyou qui joue au père la vertue sont innombrables. Quittons l'Otan.
a écrit le 01/07/2014 à 13:47 :
Quels pieds nickelés!
Faire paser par une filiale américaine des transferts douteux, cette amende ils ne l'ont pas volée!
Comme si on manquait de banques régionales en France en dehors du fachisme économique américain.
Eux oublient facilement ce qui suit.
Les institutions financières des Etats-Unis d´Amérique comme Chase National Bank et National City Bank of New York, avaient continué d´investir dans l´industrie d´armement allemande après l´arrivée de Hitler au pouvoir et pendant la deuxième guerre mondiale?
La plus grande entreprise des USA pendant la deuxième guerre mondiale avait ses propres usines de fabrication du matériel de guerre en Allemagne nazie et dans les pays occupés? Par exemple: ITT, Ford, General Motors, Standard Oil of New Jersey, etc.
Est-ce que c'est remboursé?
A côté de ça cuba etc c'est de la roupie de sansonnet.
a écrit le 01/07/2014 à 13:01 :
le méa culpa aux français c'est pour quand ?
a écrit le 01/07/2014 à 11:54 :
Le PDG de la BNP aurait dû démissionner et puisqu'il ne l'a pas fait il doit le faire immédiatement.
Réponse de le 01/07/2014 à 13:11 :
Il n y a pas de PDG a la BNP...
a écrit le 01/07/2014 à 11:31 :
un classique du genre dans cette banque qui met en avant ses devoirs d'éthique et de responsabilité alors que tout est organisé pour faire le max de profit. ayez l'audace de prévenir des comportements irrespectueux ou dangereux et vous finissez au placard. une seule solution obéir aux ordres et se taire même si vous savez enfreindre la moral et vous restez dans le jeu .. sauf si la faute devient publique et vous servez de fusible..
a écrit le 01/07/2014 à 11:18 :
le jour où l'europe ne sera pas le toutou des US nous pourrons alors décider de nos actions et de notre futur. Quel danger représente les pays cités dans l'article.Les donneurs de leçon sont les premiers à contourner les règles, à supporter en sous marin les pays insupportables . européens réveillez vous!
Réponse de le 01/07/2014 à 13:59 :
@why: d'accord avec la premnière phrase, pas avec le reste. Les Américains ont le droit de faire appliquer leurs lois chez eux et ce qui est scandaleux, c'est que des banques européennes utilisent le dollar comme monnaie de référence :-)
a écrit le 01/07/2014 à 10:36 :
Lus et relus, mais l'avantage c'est qu'en s'informant toutes les trois semaines, on ne râte pas grand chose, au final.
a écrit le 01/07/2014 à 10:29 :
Un affront à l'Europe, à nos institutions, à notre indépendance et à notre Justice.
a écrit le 01/07/2014 à 10:19 :
Dans le cas d’une déclaration « d’embargo US » vis-à-vis d’un pays. Devons nous accepter un « DIKTA » US sans discutions préalables avec nos représentants politiques de France ou de l’UE.
Un « DIKTA US » deviendrait’il de fait Universel.
a écrit le 01/07/2014 à 10:18 :
A quand un mea culpa et une indemnisation des victimes de l'affaire Apollonia ?
La BNP comme d'autres banques françaises est impliquée dans cette escroquerie en bande organisée : 1000 victimes / 1milliard € préjudice.
Le dossier pénal est de 70 000 pages / les preuves sont édifiantes, et pourtant la justice traîne. D'ailleurs depuis mars 2014 il n'y a plus de juge en charge de ce dossier au TGI de Marseille. Dossier trop gênant pour qui ???
Autres banques : CA / Crédit mutuel / CIF / HSBC ...
#affaireapollonia
a écrit le 01/07/2014 à 9:39 :
Après avoir démoli peugeot avec l'Iran, les Américains démolissent BNP. Qu'on les envoie promener, et qu'on sorte de l'OTAN. Si nos dirigeants étaient courageux, ils ne baisseraient pas culotte devant les USA, y compris avec le traité farfelu de l'UE
a écrit le 01/07/2014 à 9:18 :
Le vrai scandale est ici : "Quant aux banques de la zone euro, elles ont représenté 3% du bénéfice mondial, alors qu'elles étaient à 25% avant la crise financière de 2008" à comparer avec ceci "Les banques américaines ne sont pas en reste. Elles ont dégagé un bénéfice cumulé de 183 milliards de dollars, soit 20% du total mondial". Article de ce jour sur la Tribune "Bénéfice record pour les 1.000 premières banques de la planète". Les banques américaines n'ont pas été sanctionnées. La crise de 2008 est une attaque des américains sur l'Europe avec la complaisance de nos dirigeants. Mitterrand et De Gaulle l'avaient compris.
a écrit le 01/07/2014 à 8:59 :
Le USA etat voyou.
a écrit le 01/07/2014 à 8:40 :
D'abord US GO HOME. II est temps de prendre nos distances avec ce pays. L'Europe est la seule solution pour peser face aux US, mais pour cela il faudrait que tous les pays européens"tirent" dans le même sens. Ce n'est pas gagné lorsqu'on voit le jeu des Allemands! Ne serait-ce pas l'Allemagne qu'il faudrait exclure de l'Europe?... avec les Anglais bien sûr. Finalement, l'Europe sert-elle à quelque chose?
a écrit le 01/07/2014 à 8:01 :
je suppose que les actionnaires ne prendront pas un centime tant que les 9 milliards ne seront pas remboursés.Car on est bien d'accord que dans une société libérale, les actionnaires acceptent les plus et assument les MOINS... ai je bien compris ???
a écrit le 01/07/2014 à 7:48 :
Sympa, la banque universelle : la plus belle enseigne de banque de détail ramenée au rang de banque mafieuse.
a écrit le 01/07/2014 à 7:44 :
Et nos élites dirigeantes, après avoir été incapables de défendre les intérêts français, vont livrer les autres banques et entreprises françaises aux tribunaux américains, dans le cadre du traité de libre échange transatlantique. Il n'y a plus qu'à réformer l'enseignement du droit en France pour désormais apprendre aux étudiants le droit américain...
a écrit le 01/07/2014 à 7:35 :
Et notre très cher président qui lèche les fesses d'Obama , on voit le résultat .
Il serait temps de renverser nos alliances et de quitter l'Otan et de nous rapprocher de la Russie et de l'Asie
a écrit le 01/07/2014 à 7:27 :
À faire les malins, voilà ce qui arrive.... La BNP à cherché, elle a trouvé... De plus elle a toujours été une banque très chère et va maintenant se servir sur ses clients !!! Il est temps de fuir cette banque !!!!
a écrit le 01/07/2014 à 7:01 :
Les "allies " nous me mettent encore profonds ...car eux naturellement sont plus blancs que blancs .
Réponse de le 01/07/2014 à 8:36 :
On pourrait se poser la question, a quoi ça sert d'avoir un """ami""" qui est finalement pire qu'un ennemi ?
Réponse de le 01/07/2014 à 10:32 :
Un ami par calcul finit toujours par devenir un ennemi. Il faut être naïf ou débutant pour ne pas avoir appris à faire la part des choses.
a écrit le 01/07/2014 à 6:54 :
La BNP faisait transiter des sommes en dollars pour des Etats voyous (Soudan, Iran), peut etres memes des organisations terroristes. Memes si ce n'est pas du droit europeen c'est ethiquement condamnable.
Réponse de le 01/07/2014 à 7:40 :
Bien sur !! La BNP est menée par une bande de voyous. Ils ne l'ont pas volé....
Réponse de le 01/07/2014 à 8:34 :
oui mais ils s'en foutent de payer, parce qu’en réalité c'est vous qui finirez par renflouer cette banque étant donné que les activités de dépôts et de marché ne sont toujours pas séparés en France. C'est ce qu'ils appel "banque universelles"

C'est tout l’intérêt d’ailler de conserver un tel système. Privatisation des gains / socialisation des pertes.
Réponse de le 01/07/2014 à 10:30 :
Se faire traiter d’Etat voyou par les ressortissants d’un Etat collabo… je ne me risquerai pas à une citation (bidon ou inventée) d’Oscar Wilde ou de Courteline mais ça ne peut pas peser lourd. Ce qui est érodé est érodé et la France a cédé quand il fallait lutter : c’est gravé dans l’Histoire mondiale. Aujourd’hui, cela donne des hommes (et leurs compagnes) prêts à se décoller la langue (notamment avec les US!!) pour le moindre sujet. La France est un tout petit pays sur la scène internationale composé d’hommes et de femmes peu courageux et Hollande n’en est qu’une illustration. Si vous voulez la cause, cherchez plutôt du coté de vos alleux, même si l’on aime tous s’inventer un grand-père héroïque.
a écrit le 01/07/2014 à 6:42 :
Et si nous faisions pareil. Contre les banques US responsables de la crise financière de 2008 ? Cela ferait rentrer de l'argent dans les caisses et paierai une partie des déficits engendrés par cette crise. Déficits qui empêchent maintenant toute action de relance de l'économie et justifient toutes les politiques économiques néfastes actuelles en Europe. Dans un temps deux arrêtons de passer par des banques commerciales pour financer les états.
a écrit le 01/07/2014 à 5:38 :
C’est bien connu, les américains s'enrichissent même entre eux par des procès. Le simple bobo devient l’occasion de gagner des Mds. Ne marchons pas dans leur combine.Quittons les USA. Pourquoi pas une sanction de 90 mds ?
a écrit le 01/07/2014 à 2:57 :
Sezac, tu ne sais pas de quoi tu parles. Le Yuan n'est meme pas une devise delivrable.
a écrit le 01/07/2014 à 2:06 :
Les équipes de la BNPP, notre "Fleuron National" et leurs avocats conseils sont une dangereuse bande d'amateurs. Avec un minimum de travail ils auraient pu effectuer toutes ces transactions en euro, en livre ou en yuan en chiadant une clause d'indexation sur le cours du dollar qui leur aurait fait économiser 8.9 milliards de dollars.
Réponse de le 01/07/2014 à 16:01 :
@Sezac : c'est comme tous ces politiques qui n'ont rien compris : alors qu'avec un simple claquement de doigts,hop plus de chomage ! Et la fin dans le monde aussi, il suffit d'ouvrir un mcdo dans tous les pays. J'en ai plein des solutions simple à vous faire partager.

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