Crédit Agricole pourrait payer une amende d'un milliard de dollars aux autorités américaines

latribune.fr

Publié le 10 septembre 2015 à 07:49 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 04:52

Chute du résultat net trimestriel de Crédit agricole S.A.

reuters.com

Pour clore une enquête sur des violations présumées d'embargos entre 2003 et 2008, la banque française conclurait un accord dans les semaines à venir avec le département de la Justice et la Réserve fédérale notamment.

La banque verte l'attendait. Le Crédit Agricole avait augmenté ses provisions pour risques juridiques de 350 millions d'euros, en vue du probable dénouement d'un litige portant sur des transactions en dollars dans des pays soumis à un embargo économique des Etats-Unis. Désormais, selon des sources proches du dossier citées par l'AFP, la banque française est sur le point de conclure un accord comprenant une amende comprise entre 500 millions et 1 milliard de dollars avec les autorités américaines. Et ce, afin de clore des enquêtes sur des violations présumées d'embargos.

Dans le détail, ce compromis est en train d'être finalisé avec les cinq principaux régulateurs américains en charge du dossier sur ces violations d'embargos présumées contre le Soudan et l'Iran, selon ces sources qui ont requis l'anonymat. Un accord devrait être annoncé dans les prochaines semaines, a indiqué l'une des sources.

Transfert d'argent pour des entités soumises à des sanctions

Les autorités concernées sont le département de la Justice (DoJ), le régulateur des services financiers de New York (DFS), la Réserve fédérale, le département du Trésor et les services du procureur de Manhattan (New York). Contacté par l'AFP, Crédit Agricole n'a pas souhaité faire de commentaires, de même que le DFS, réputé pour son intransigeance envers les grandes banques.

Les régulateurs accusent l'établissement d'avoir transféré des milliards de dollars pour le compte d'entités soumises à des sanctions américaines en profitant d'une faille juridique aux États-Unis. L'enquête se concentre sur des pays comme le Soudan et l'Iran et sur des opérations qui auraient été effectuées entre 2003 et 2008, selon les deux sources.