Crédit Agricole pourrait payer une amende d'un milliard de dollars aux autorités américaines

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Les régulateurs accusent l'établissement d'avoir transféré des milliards de dollars pour le compte d'entités soumises à des sanctions américaines en profitant d'une faille juridique aux États-Unis.
Les régulateurs accusent l'établissement d'avoir transféré des milliards de dollars pour le compte d'entités soumises à des sanctions américaines en profitant d'une faille juridique aux États-Unis. (Crédits : reuters.com)
Pour clore une enquête sur des violations présumées d'embargos entre 2003 et 2008, la banque française conclurait un accord dans les semaines à venir avec le département de la Justice et la Réserve fédérale notamment.

La banque verte l'attendait. Le Crédit Agricole avait augmenté ses provisions pour risques juridiques de 350 millions d'euros, en vue du probable dénouement d'un litige portant sur des transactions en dollars dans des pays soumis à un embargo économique des Etats-Unis. Désormais, selon des sources proches du dossier citées par l'AFP, la banque française est sur le point de conclure un accord comprenant une amende comprise entre 500 millions et 1 milliard de dollars avec les autorités américaines. Et ce, afin de clore des enquêtes sur des violations présumées d'embargos.

Dans le détail, ce compromis est en train d'être finalisé avec les cinq principaux régulateurs américains en charge du dossier sur ces violations d'embargos présumées contre le Soudan et l'Iran, selon ces sources qui ont requis l'anonymat. Un accord devrait être annoncé dans les prochaines semaines, a indiqué l'une des sources.

Transfert d'argent pour des entités soumises à des sanctions

Les autorités concernées sont le département de la Justice (DoJ), le régulateur des services financiers de New York (DFS), la Réserve fédérale, le département du Trésor et les services du procureur de Manhattan (New York). Contacté par l'AFP, Crédit Agricole n'a pas souhaité faire de commentaires, de même que le DFS, réputé pour son intransigeance envers les grandes banques.

Les régulateurs accusent l'établissement d'avoir transféré des milliards de dollars pour le compte d'entités soumises à des sanctions américaines en profitant d'une faille juridique aux États-Unis. L'enquête se concentre sur des pays comme le Soudan et l'Iran et sur des opérations qui auraient été effectuées entre 2003 et 2008, selon les deux sources.

Dans une affaire similaire, sa concurrente française BNP Paribas avait écopé en 2014 d'une pénalité financière record et avait dû débourser la somme de 8,9 milliards de dollars. Elle avait aussi dû se séparer de banquiers dont son directeur délégué, Georges Chodron de Courcel.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 10/09/2015 à 14:10 :
1 milliard de dollar pour le C.A ou 9 pour la B.N.P c'est rien du tout : les agios entre 12 et 17% comme au temps où ils se finançaient à 10% Contre 0% aujourd'hui.Celà relève de taux usuraires. Tout aussi scandaleuses et juteuses fictives
Commission D'intervention, 200 lignes tarifaires qui augmentent à deux chiffres chaque année. Ecoeurantes et et Scandaleuses et Indécentes ces rapaces de Banque : toutes les memes, des bandits légaux : le hold up permanent : elle prennent ce qu'elles veulent quand elles veulent, sur les comptes des petites et moyennes gens sans défense, qui paient en plus toutes leurs betises, et erreurs de spéculation.
a écrit le 10/09/2015 à 11:40 :
Et le racket continue. Il va prendre bientot des proportions qui ne seront plus supportables
a écrit le 10/09/2015 à 11:40 :
Et le racket continue. Il va prendre bientot des proportions qui ne seront plus supportables
a écrit le 10/09/2015 à 11:32 :
Le CA est aussi impliqué dans l'escroquerie en bande organisée #affaireapollonia .
Il serait temps qu'il indemnise les victimes à hauteur du préjudice.
Pour toutes les banques impliquées dont le CA : 1000 victimes 1 milliard€ 100 000 pages de procédures; Affaire instruite à Marseille depuis 200
a écrit le 10/09/2015 à 11:22 :
COmme toujours les Etats-Unis font la loi. Eux peuvent financerqui ilsveulent mais les autres n'ont pas le droit.
a écrit le 10/09/2015 à 10:20 :
Le CA est aussi impliqué dans l'escroquerie en bande organisée #affaireapollonia .
Il serait temps qu'il indemnise les victimes à hauteur du préjudice.
Pour toutes les banques impliquées dont le CA : 1000 victimes 1 milliard€ 100 000 pages de procédures; Affaire instruite à Marseille depuis 2008

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