Subprimes : amende de 2 milliards de dollars pour Barclays

Par Delphine Cuny  |   |  349  mots
« La pénalité substantielle, que Barclays et ses dirigeants ont accepté de payer, est une étape importante dans la reconnaissance du préjudice causé à l'économie nationale et aux investisseurs dans les RMBS », les crédits immobiliers titrisés, a expliqué le ministère de la Justice américain. (Crédits : © Suzanne Plunkett / Reuters)
La banque britannique a trouvé un accord avec la justice américaine pour solder les poursuites contre ses pratiques frauduleuses de ventes de produits immobiliers toxiques entre 2005 et 2007.

Dix ans après la crise des subprimes, ces crédits hypothécaires à haut risque, la banque britannique Barclays a trouvé un accord avec la justice américaine mettant un terme aux poursuites contre des pratiques jugées frauduleuses, en acceptant de payer une amende civile de 2 milliards de dollars. C'est le Department of Justice qui l'a annoncé ce jeudi. La banque britannique était accusée d'avoir vendu des produits toxiques, des crédits immobiliers titrisés (RMBS pour residential mortgage-backed securities en anglais) sur la période allant de 2005 à 2007, soit juste avant l'éclatement de la crise des subprimes.

« Après une enquête de trois ans, la plainte dans l'affaire États-Unis vs. Barclays Capital, Inc. alléguait que Barclays avait causé des pertes de plusieurs milliards de dollars aux investisseurs en se livrant à un stratagème frauduleux visant à vendre 36 opérations de RMBS, qu'elle a trompé les investisseurs sur la qualité des prêts hypothécaires sous-jacents », explique le ministère.

Des amendes historiques

Un accord a été également trouvé pour deux anciens dirigeants de la banque, le responsable de la titrisation des RMBS subprimes et le trader en chef des acquisitions de prêts subprimes, qui ont accepté de payer une amende totale de 2 millions de dollars.

« Cet accord reflète l'engagement continu du ministère de la Justice de tenir les banques et les individus responsables de leur conduite frauduleuse. La pénalité substantielle que Barclays et ses dirigeants ont accepté de payer est une étape importante dans la reconnaissance du préjudice causé à l'économie nationale et aux investisseurs dans les RMBS » , a déclaré le procureur des États-Unis, Richard Donoghue dans le communiqué.

Ce n'est pas la plus grosse amende infligée par la justice américaine dans le scandale des subprimes. La banque britannique RBS a écopé d'une note salée de 5,5 milliards de dollars et Deutsche Bank de 7,2 milliards de dollars. En 2013, JP Morgan avait négocié un accord à 13 milliards de dollars. En 2014, Bank of America a payé une amende qualifiée d'"historique" par le DoJ de 16,6 milliards de dollars.