C'est à nouveau une très, très belle performance de la direction générale de l'armement (DGA). Fin 2013, il ne restait, selon nos informations, dans les caisses de la DGA que seulement… 42 centimes d'euros sur le plafond des dépenses autorisées sur le programme 146 portant sur les équipements militaires commandés aux industriels de l'armement, le principal budget suivi par la DGA. Une performance réalisée sur un volume d'environ 10,8 milliards d'euros de paiements autorisés par le budget 2013 et surtout notifiées à la demande du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian.
Sur la loi de programmation militaire 2014-2019, les ressources prévues pour les grandes opérations d'armement classique, pour les autres opérations d'armement et pour la dissuasion s'élèvent à environ 10 milliards d'euros par an, soit 59,5 milliards d'euros sur la période, se répartissant en 34 milliards d'euros pour les programmes à effet majeur (PEM), 7,1 milliards d'euros pour les autres opérations d'armement (AOA) et 18,4 milliards d'euros pour la dissuasion.
Une exécution parfaite du budget 146
L'exécution du budget 146 est donc parfaite. Ce qui va certainement donner le sourire au délégué général pour l'armement, Laurent Collet-Billon, qui présente le bilan de la DGA mardi. Elle a été également très performante dans l'exécution des crédits 2013 dédiés aux études amont (PEA) des programmes d'équipements, qui s'élevaient dans le projet de loi de finances 2013 à environ 750 millions d'euros. Fin 2013, il ne restait que 1,60 euro dans ses caisses. Un bilan qui à l'image de celui de l'année dernière pourrait valoir une prolongation du mandat de Laurent Collet-Billon, qui s'achève avant l'été.
"Les études amont font l'objet d'un effort particulier - avec un flux moyen de 0,73 milliard d'euros courants par an entre 2014 et 2019 - qui constitue l'un des marqueurs de cette LPM pour l'armement, avait expliqué en octobre Laurent Collet-Billon à l'Assemblée nationale. La recherche et technologie a été une priorité pour le ministre de la Défense dès le début des travaux d'élaboration de la LPM sur laquelle il n'a jamais varié de position".
Deux milliards de report de charges
Seul bémol dans ce bilan - qui n'est pas imputable à la DGA -, le report de charges, qui s'élevait fin 2013 à 2 milliards d'euros pour le budget géré par la DGA (3 milliards d'euros au total pour l'ensemble du ministère). Un report de charges qui représente environ 20 % des 10 milliards d'euros de ressources annuelles gérées par la DGA, ce qui est significatif. "Il est stable", assure-t-on au sein de la DGA.
Du coup, la direction générale de l'armement a dès le début de l'année accéléré le paiement d'environ 1 milliard d'euros de factures en retard en raison de ce report de charges, selon nos informations. Un écoulement des flux financiers très classique à condition que le ministère de la Défense dispose de tous les crédits budgétaires et extrabudgétaires promis. Notamment des 500 millions d'euros de recettes exceptionnelles supplémentaires entérinées en fin d'année. "Comment les utiliser ? Il faut qu'on y réfléchisse", explique-t-on à La Tribune.
Renégociations des livraisons des programmes
Les calendriers de livraison des nouveaux matériels - avion de transport A400M, hélicoptères NH90 et Tigre, avion de combat Rafale, frégates multimissions (FREMM), sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda - sont en cours de renégociation ou vont l'être. C'est le cas de l'A400M qui va être la "grosse négociation" des prochaines semaines, selon nos informations.
Les négociations sur les hélicoptères NH90 et Tigre sont terminées. Mais elles doivent être validées par les organismes qui gèrent ces programmes (Nahema pour le NH90, OCCAR pour le Tigre) et par les pays membres des programmes concernés. Dans ce cadre, l'Aviation Légère de l'Armée de Terre (ALAT) commanderait une quarantaine de Tigre neufs en version HAD (appui- destruction). En outre, 20 Tigre HAP (Appui-protection) seront modernisés en HAD, au lieu de 30 comme le voulait Airbus Helicopters.