Armement : 6.700 demandes de licences d'exportation en 2016

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Les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) peuvent bénéficier d'une aide à l'exportation à travers l'article 90.
Les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) peuvent bénéficier d'une aide à l'exportation à travers l'article 90. (Crédits : POOL New)
Les demandes de licences d'exportation de matériels de guerre ont représenté en 2016 "un flux très soutenu", a révélé mercredi dans son rapport annuel le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

En 2016, les demandes de licences d'exportation de matériels de guerre ont représenté "un flux très soutenu", a révélé mercredi dans son rapport annuel le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Ainsi, 6.700 demandes ont été traitées l'année dernière. "Ce qui représente un très haut niveau", a affirmé le directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques (AIST) au SGDSN, Frédéric Journès. La tendance est un peu moins dynamique cette année, a-t-il reconnu, précisant que les demandes pour le début de l'année 2017 "ne sont pas tout à fait au même niveau" que celui de 2016.

L'obtention d'une licence d'exportation de matériels de guerre, délivrée par l'État, résulte d'un processus interministériel. L'autorisation est donnée par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) Louis Gautier, sur avis de la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre, la fameuse CIEEMG. Cette commission, qui se réunit  chaque mois des représentants des ministères de la Défense, des Affaires étrangères, de l'Economie et des Finances sous la présidence du SGDSN, instruit les dossiers, qui lui sont soumis avant de délivrer un avis.

2% des demandes refusées en 2016

Environ 95% des demandes font l'objet "d'un traitement dématérialisé en procédure continue avec un avis favorable", a expliqué le SGDSN. Le solde, qui concerne les cas les plus sensibles, a été étudié en séance plénière de la CIEEMG. En 2016, 245 demandes ont été ainsi discutées en commission. "Au bilan, 2% des demandes font l'objet d'un refus et 50% font l'objet d'un avis favorable assorti de conditions particulières permettant de mieux encadrer l'opération d'exportation", a précisé le SGDSN.

Dans le cadre de l'accord de "One MBDA" entre la France et la Grande-Bretagne, qui vont produire ensemble des systèmes de missiles, les deux pays se sont mis d'accord sur une liste réciproquement approuvée. Aucun des deux pays ne peut bloquer les exportations de l'autre à destination de pays, y compris vers l'Argentine. Cette coopération s'inscrit dans la même logique que la création de KNDS (Krauss-Maffei Nexter Defense Systems). Louis Gautier doit d'ailleurs rencontrer en fin de semaine son homologue allemand pour faire le point sur ce dossier.

Une aide pour les PME à l'export

Les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) peuvent bénéficier d'une aide à l'exportation à travers l'article 90. Cette procédure vise à favoriser l'exportation en réduisant le risque assumé par les industriels dans la phase d'industrialisation sous la forme de financement public, partiel et remboursable au fur et à mesure des ventes. La commission de l'article 90, qui se réunit en moyenne tous les deux mois sous la présidence du SGDSN, détenait fin 2016 des encours représentant 94,4 millions d'euros  au profit de 70 programmes en cours d'exécution par 33 entreprises.

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