Pour Bercy, l'article 14 du projet de loi de programmation des finances publiques est une arme de dissuasion massive. Et c'est le député Les Républicains François Cornut-Gentille, rapporteur spécial sur le budget des Armées (préparation de l'avenir), qui a révélé lors de la discussion budgétaire la semaine dernière la portée "insidieuse" de cet article, qui pourrait être fatal à bon nombre d'équipements militaires... si jamais le ministre chargé des Finances, Gérald Darmanin venait à prendre un décret d'annulation.
L'article 14 "gèle le reste à payer pour les années à venir au montant de celui de 2017, soit environ 100 milliards pour l'État (50 milliards pour le ministère des Armées dont 35 milliards pour le seul programme 146)", a expliqué François Cornut-Gentille
"Dans ces conditions, la modernisation des équipements militaires au cœur de la prochaine loi de programmation militaire risque d'être sérieusement mise à mal, a fait observer le député Les Républicains. En effet, les équipements militaires obéissent à une logique pluriannuelle incompatible avec le couperet de l'article 14".
Florence Parly extrêmement attentive
Interrogée jeudi dernier lors de la discussion budgétaire sur la portée de l'article 14, la ministre des Armées Florence Parly a tenu à rassurer les armées en expliquant que "cet article vise à assurer un maintien des engagements de l'État au niveau constaté". Pour autant, a-t-elle précisé, "Il est évident que si cet article devait être appliqué de manière unilatérale au seul ministère des Armées, ce serait évidemment un frein majeur à la modernisation des équipements des armées".
Dans ces conditions, Florence Parly, soucieuse de défendre la future loi de programmation militaire, a assuré qu'elle sera "extrêmement attentive à ce que ne soit pas le cas et que la capacité d'engagement de notre ministère, dont les programmes d'équipement par construction s'étalent sur plusieurs années, soit préservé".
50 milliards d'euros de restes à payer
Sur les 50 milliards de dépenses à venir des armées (contre 44,8 milliards en 2013), près de 36 milliards d'euros sont destinés pour le seul programme 146 (Équipement des forces) en raison des délais très longs de réalisation des programmes d'armement, qui s'étalent sur des dizaines d'années. Ces "restes à payer" concernent d'ailleurs pour plus de 70 % les engagements pris sur le programme 146.
En outre, 9,4 milliards sont aussi d'ores et déjà figés pour le programme 178 (Préparation et emploi des forces). Les "restes à payer" de ce programme ont bondi de 41 % entre 2013 et 2016 (6,43 milliards en 2013).