Un peu de répit pour Florence Parly. Les tensions liées à la fin de gestion du budget 2017 se réduisent un tout petit peu pour la ministre des Armées. Selon des sources concordantes, il n'y aura pas a priori cette année de dérapage des dépenses de fonctionnement (Titre 2). "Le Titre 2 est bien tenu en 2017", assure-t-on à La Tribune. Et ce contrairement aux années précédentes. Sur les six dernières années, le dérapage s'est élevé en moyenne à 190 millions d'euros par an, avec un pic en 2012 (278 millions). Un ennui de moins pour le ministère.
En revanche, Florence Parly a dû déjà repartir sur plusieurs fronts pour d'une part obtenir le dégel d'environ 700 millions d'euros et d'autre part le financement du reliquat du surcoût des opérations extérieures (OPEX) et des opérations intérieures (OPINT), principalement l'opération Sentinelle. Au 1er août, 700 millions de crédits de paiement sur le programme 146 (investissements) étaient encore gelés. Elle devra également trouver une solution pour combler la moins-value des cessions immobilières en 2017, les fameuses ressources exceptionnelles (REX). Soit au total 450 millions d'euros environ (OPEX, OPINT et REX). Bref, la ministre a encore du pain sur la planche pour boucler le budget 2017. Une chose est sure, les arbitrages restent encore à effectuer. Rien n'est perdu mais rien n'est gagné non plus. A suivre dans la Loi de finances rectificative (LFR).
"Comment allons-nous pourvoir au financement intégral de ces opérations (OPEX et OPINT, ndlr) ? Je ne peux pas encore vous donner de réponse ferme car nous entrons précisément dans la période de négociation avec le ministère de l'Action et des comptes publics", a expliqué Florence Parly le 3 octobre à l'Assemblée nationale.
Qui va payer le reliquat du surcoût des OPEX et des OPINT?
Le ministère des Armées n'en a donc pas encore terminé avec les surcoûts des OPEX, qui doivent s'élever à 1,32 milliard d'euros en 2017. Ce qu'a confirmé début octobre la ministre des Armées : "Je suis presque certaine que nous dépasserons 1,3 milliard d'euros". Le ministère en a déjà financé une bonne partie : 450 millions en loi de finances initiale (LFI), 643 millions dans le cadre du décret d'avance du 20 juillet dernier et 43 millions attendus d'organismes internationaux. Soit 1,13 milliard d'euros déjà réglés. Mais il reste un peu plus de 180 millions d'euros environ à payer sur l'ardoise totale. Qui va régler la "douloureuse" ? Le ministère des Armées ou la solidarité interministérielle. Très clairement, la ministre préconise la solidarité interministérielle.
"Compte tenu de la contribution d'ores et déjà très significative que le budget des armées apportera au financement des OPEX en 2017 - nous les avons déjà financées à hauteur d'1,1 milliard d'euros -, et du principe, énoncé par la loi de programmation militaire, selon lequel ces opérations extérieures doivent aussi pouvoir être financées par la solidarité interministérielle, vous vous doutez bien que je ferai tout pour obtenir que cette solidarité s'exprime", a-t-elle expliqué début octobre à l'Assemblée nationale.
Le surcoût des OPINT devrait quant à lui s'élever cette année à près de 203 millions d'euros, dont 41 millions ont déjà été payés. La question reste donc la même : qui va payer les 162 millions restants? Là aussi, le ministère des armées demandera un financement interministériel du solde résiduel des surcoûts des OPINT. A suivre...
Quid des REX?
En Loi de finances initiale, le ministère avait budgété 200 millions d'euros de REX, essentiellement générées par des cessions immobilières. Or, comme l'avait révélé La Tribune, seule la somme de 91 millions d'euros sera finalement encaissée par l'Hôtel de Brienne, qui a obtenu une dérogation pour abonder son budget avec le produit des cessions immobilières. La loi de finances pour 2015 a prorogé ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2019. "Nous récupérerons 90 millions en 2017, sur 200 millions attendus", a confirmé le 4 octobre à l'Assemblée nationale le secrétaire général pour l'administration, Jean-Paul Bodin. Il manque donc 110 millions d'euros au budget des Armées.
Les cessions en province représentent entre 35 et 40 millions d'euros par an. Mais ce sont les ventes à Paris qui peuvent rapporter le plus. Il reste aujourd'hui à vendre l'Îlot Saint-Germain et le Val-de-Grâce. "À partir du moment où la Ville de Paris décide d'exercer son droit de préemption sur une partie de l'Îlot Saint-Germain pour réaliser des logements sociaux et que l'on fait jouer l'intégralité de la décote, un immeuble évalué à près de 90 millions d'euros perd beaucoup de sa valeur et ne sera vendu que 29 millions d'euros", a expliqué Jean-Paul Bodin. les REX représenteront 190 millions d'euros dans le budget 2018, dont une partie de ces cessions proviendra de cessions immobilières.
430 millions d'euros de report de charges en plus
Comment le ministère a géré la coupe budgétaire de juillet de 850 millions d'euros (programme 146) ? Précisément, l'Hôtel de Brienne va augmenter le report de charge de 420 millions d'euros. Il s'élevait à fin 2016 à 3,12 milliards d'euros, dont 1,74 milliard sur le programme 146. Ce nouveau report de charges sera compensé par une réduction des paiements prévus en 2018. En outre, des mesures réduiront le besoin de paiement de 430 millions d'euros. Ce qui conduira à décaler certains programmes de quelques mois.
Enfin, Florence Parly espère un dégel complet des 700 millions. "Si ce dégel de crédits est indispensable, c'est précisément parce que nous ne voulons pas reporter à l'exercice 2018 des problèmes que nous n'aurions pas résolus en 2017, sans quoi la mesure nouvelle importante dont le budget 2018 bénéficie pourrait être amoindrie", a expliqué la ministre.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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