C'est peut être un pas de géant pour les opérateurs de drones. L'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a dévoilé la semaine dernière un projet de réglementation proposant des règles de sécurité en vue d'opérer hors du champ visuel (BVLOS) et à basse altitude des drones commerciaux en milieu urbain en Europe. Elle prévoit d'en élargir le champ d'application à mesure que le marché se développe et que les retours d'expérience sont satisfaisants. Les drones récréatifs et l'aéromodélisme ne sont pas concernés par cette future réglementation.

A la commission européenne de valider une réglementation

Un avis a été transmis en mars dernier comme base de travail d'une future législation à la commission européenne, qui doit en principe approuver un texte au dernier trimestre 2020. L'avis transmis par l'AESA est censé trouver un compromis entre les prometteuses utilisations commerciales créées par les services apportés par les drones, la nécessité d'assurer la sécurité et la vie privée des citoyens et l'impact environnemental de ce trafic dans les milieux urbains. L'AESA préconise la création d'un service de surveillance pour contrôler les vols de drones.

«Cet avis propose un cadre réglementaire qui permettra à ces services (de drones, ndlr) de coexister avec toutes les autres activités de nos environnements urbains, a expliqué le directeur exécutif de l'AESA, Patrick Ky, cité dans un communiqué de l'Agence européenne. L'objectif est de garantir la sécurité des opérations, tout en créant la base d'un marché compétitif des services U-Space et en établissant un niveau de protection de l'environnement, de sécurité et de confidentialité acceptable pour le public".

Mais l'utilisation des drones en milieu urbain reste une véritable gageure pour l'AESA. Comme elle le rappelle, les drones doivent s'intégrer dans des environnements urbains où les trafics terrestres et aériens (avions commerciaux, police, SAMU...) sont très denses. La proximité des aéroports doivent également pris en compte. En outre, les vols à basse altitude doivent aussi prendre en compte la vie des citadins, préoccupés par le bruit et leur vie privée et, enfin, sans causer de blessures accidentelles. La gestion du trafic aérien des aéronefs sans pilote dans un espace aérien dédié a été baptisé "U-Space" par l'AESA. Il n'est d'ailleurs pas prévu, sauf cas de force majeure ou de dérogation, que les appareils pilotés volent dans l'"U-Space".

 L'Europe en retard

L'Europe, qui avait une réglementation stricte concernant les vols de drones, devait avancer sur ce dossier. "Nous commençons déjà à voir un nombre croissant de vols complexes entrepris par des drones dans diverses expériences à travers le monde, a rappelé Patrick Ky, conscient également de la pression des opérateurs de drones très pressés de se lancer dans des opérations commerciales. "Comme tout le monde le sait, de nombreuses entreprises ont des ambitions commerciales d'utiliser des drones pour les livraisons ou, pour l'avenir, d'offrir des services tels que les taxis aériens", a-t-il fait valoir.

L'avis de l'AESA propose notamment un service d'informations commun permettant un échange des informations essentielles. Il offrirait aux fournisseurs de services du "U-Space", aux gestionnaires de la navigation aérienne et aux autres acteurs de l'espace aérien un accès en temps réel aux mêmes données de trafics ainsi qu'aux restrictions de l'espace aérien. Cela aidera les opérateurs de drones à planifier et à exécuter leurs vols en toute sécurité, sachant exactement où et quand leurs drones seront autorisés à voler pour éviter tout incident ou accident dans l'espace aérien. L'avis devra enfin définir clairement les responsabilités de tous les acteurs (organisations et  personnes) impliqués dans le "U-Space".