L'opposition n'en démord pas. Après l'Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil d'Etat voilà que le Conseil constitutionnel va lui aussi devoir statuer sur les Organismes génétiquement modifiés (OGM) dans les cultures françaises.
Une saisine au lendemain de l'adoption du texte au Parlement
Des sénateurs UMP ont ainsi saisi mardi les sages du Conseil sur le texte de loi interdisant la culture du maïs transgénique, au lendemain de son adoption. Le Parlement a en effet interdit définitivement lundi la culture du maïs transgénique en France, après l'adoption au Sénat d'une proposition de loi déjà votée à l'Assemblée. Elle est destinée à sécuriser juridiquement l'interdiction du MON 810 de la firme américaine Monsanto. Le but du texte étant notamment d'éviter la propagation des OGM cultivés en plein air dans les cultures voisines et leur contamination.
Parallèlement, le Conseil d'Etat avait également confirmé lundi l'interdiction de cultiver le maïs transgénique MON 810 en France, rejetant le recours des producteurs de maïs contre un arrêté ministériel.
Le directeur de Greenpeace France, Jean-François Julliard, se félicitait dès lundi sur Twitter du vote du Parlement, prévoyant qu'il ne restait plus qu'à convaincre l'Union Européenne pour bannir définitivement les OGM des parcelles françaises :
Gouvernement, parlement et conseil d'Etat disent non aux #OGM. Reste l'UE et on pourra fêter la victoire ! https://t.co/grUvd9omCc
- J-Francois Julliard (@jfjulliard) May 5, 2014
Le 2 mai, le porte parole du gouvernement et ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll rappelait même, lui aussi sur son compte Twitter, l'engagement de l'Etat dans la lutte contre les plantes transgéniques :
Clair, ferme et constant : l'Etat fera respecter l'interdiction des cultures #OGM. https://t.co/ZIAsNFXmkr cc @RoyalSegolene
- Stéphane Le Foll (@SLeFoll) May 2, 2014
C'était sans compter l'opiniâtreté des élus UMP qui ont décidé que le texte devrait d'abord passer au scan du Conseil constitutionnel.
Manque de "clarté et de précision"
Les 81 sénateurs UMP à avoir signé ce recours expliquent que le texte voté lundi manque "aux principes de clarté et de précision" et ne respecte pas le principe de précaution tel qu'édicté par la Charte de l'environnement. Reste à savoir sur quel point d'interprétation, car selon son article 5, la Charte édicte :
"Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage".
Le droit communautaire invoqué comme argument contre le texte
Les sénateurs jugent également que "la primauté du droit communautaire" et du droit international sur le droit français n'est pas respectée en la matière. Il y a moins de deux semaines, leurs confrères UMP de l'Assemblée, dont Henri Guaino et Laurent Wauquiez, fustigeaient pourtant dans une tribune au Figaro "la politique européenne" et ses contraintes, parlant de "faire exploser l'Europe" et invoquant sans ambages le protectionnisme.
En matière de législation sur les OGM en plein champ, les 28 sont divisés et l'Union européenne n'est pas catégorique. Si ses lois "interdisent d'interdire" leur culture dans les Etats membres, elles autorisent néanmoins chaque pays à prendre des mesures de protection pour éviter la contamination accidentelle des terrains de cultures non-OGM avoisinants. Cela a d'ailleurs été le cas en Belgique en mars dernier, lorsque le parlement bruxellois a adopté une ordonnance pour prohiber la culture des semences transgéniques en plein air en Région bruxelloise, faisant d'elle la première région "OGM free" d'Europe, selon l'agence de presse belge Belga.
Le MON 810 est le seul organisme génétiquement modifié actuellement cultivé dans l'Union européenne. Son renouvellement d'autorisation est actuellement en cours d'examen par l'UE, avec en parallèle des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM.