Déçue, Brune Poirson ne lâche pas l'affaire. La secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, qui suit les dossiers liés à l'économie circulaire, a écrit mercredi 22 mai à 15 enseignes de restauration rapide en les sommant de se conformer à leurs obligations en matière de tri des déchets dans 70% de leurs établissements avant la fin de 2019, révèle l'AFP. Et ce ne sera qu'une première étape, le gouvernement ayant fixé un échéancier en trois ans : 90% au 31 décembre 2020 et 100% au 31 décembre 2021.
"Le compte n'y est pas"
Jusqu'à présent, la secrétaire d'État avait tenté la méthode "volontaire" souvent privilégiée par le gouvernement actuel face aux entreprises en matière environnementale. Les patrons des principales chaînes de restauration rapide avaient notamment été convoqués fin janvier pour un rappel de leurs obligations légales et réglementaires en matière de gestion de déchets. Il leur avait été demandé d'envoyer avant la fin de mars un plan concret de mise en conformité.
Mais déjà en avril, Brune Poirson avait constaté l'échec de cette stratégie :
« Le compte n'y est pas, nous n'avons reçu que 50% des dossiers, il manque à l'appel Domino's Pizza, Exki, Subway et Five Guys notamment, parmi les plus connus », avait confié le cabinet de la secrétaire d'État à l'AFP.
Des stratégies volontaires insuffisantes
Dans son courrier du 22 mai, adressé à McDonald's, KFC, Burger King, Starbucks, Domino's Pizza, Subway, Class'Croute, Exki, Monts Fournil La Mie Caline, La Croissanterie, La Brioche Dorée, Paul, Jour Healthy Groupe, Five Guys et Cojean, elle déplore que « les mesures prévues ne sont pas encore satisfaisantes ».
« Malgré des initiatives positives, aucune stratégie ne permet de remplir totalement vos obligations de tri, que ce soit pour le tri des cinq flux (papier, carton, verre, plastique et métaux) (...) ou pour le tri des biodéchets en cuisine et en salle », leur fait remarquer la secrétaire d'État.
Un plan comprenant un dispositif de tri des biodéchets en salle n'a par exemple été transmis que par l'entreprise Pomme de Pain. Quant au tri des déchets de papier, carton, verre, plastique et métaux, les plans transmis ne prévoient qu'il soit entièrement déployé « avant trois ans », sans s'engager sur « aucun objectif intermédiaire », déplore Brune Poirson.
Des contrôles révélant des violations systématiques
Un décret du 12 mars 2016 (dit "décret 5 flux") impose à tous les acteurs publics et privés produisant plus de 1.100 litres de déchets par semaine de trier le papier et le carton, le verre, le plastique, le bois et les métaux. Le tri des bio-déchets est quant à lui déjà obligatoire pour les restaurants qui en génèrent plus de 10 tonnes par an, et le deviendra en 2024 pour tous les établissements. La violation de ces obligations est passible de sanctions administratives voire pénales.
Or, une cinquantaine de contrôles effectués par des inspecteurs du gouvernement sur l'ensemble du territoire français en 2018 avaient montré qu'aucune enseigne de restauration rapide n'était en « conformité totale » avec la réglementation en vigueur, et pour la plupart ne proposaient même pas d'infrastructures le permettant. Des enquêtes de l'association Zero Waste France, puis de l'émission Envoyé Spécial de France 2 étaient parvenues à des conclusions semblables. En octobre 2018, Zero Waste France a d'ailleurs porté plainte contre deux établissements des chaînes McDonald's et KFC situés place de la République à Paris pour « absence de tri des déchets en salle ».
Name and shame ?
Au début de l'année, Brune Poirson avait précisé qu'elle se réservait également la possibilité de donner publiquement des noms d'établissements concernés, ainsi que d'ouvrir des contentieux administratifs ou judiciaires. Pour l'instant, la secrétaire d'État demande aux quinze enseignes de restauration rapide visées par la lettre de lui transmettre leurs engagements « d'ici le 7 juin ». Une réunion aura ensuite lieu au ministère le 11 juin.