Fin janvier, Brune Poirson avait convoqué les patrons des principales chaînes de restauration rapide afin de leur rappeler leurs obligations réglementaires en matière de gestion de déchets. Elle leur avait demandé de lui envoyer un plan concret d'ici à la fin du mois de mars.
Une cinquantaine de contrôles effectués par ses inspecteurs sur l'ensemble du territoire français avaient montré qu'aucune enseigne n'était en ''conformité totale'' avec la réglementation en vigueur depuis deux ans, d'après Brune Poirson.
L'examen des dossiers va commencer en vue d'une validation prévue pour fin avril. Mais son cabinet prévient déjà qu'il va regarder, « en priorité », « s'il n'y a pas une entente de ces enseignes autour du ''moins d'ambition possible'', ou du plus petit dénominateur commun ».
Brune Poirson avait en outre précisé qu'elle se réservait la possibilité de donner publiquement des noms d'établissements concernés, ainsi que d'ouvrir des contentieux administratifs ou judiciaires.
À lire également
Le non-respect du tri des cinq flux (papier et carton, métal, plastique, verre, bois) peut déboucher sur des sanctions administratives pouvant aller jusqu'à la fermeture de l'établissement. Quant au non-respect du tri des déchets organiques (les restes de nourriture), il peut exposer à des sanctions pénales (jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende).
Chaque jour à 13h, l’essentiel de l’actualité industrielle.
« On pense que les dossiers vont arriver », a toutefois indiqué dimanche le cabinet de Brune Poirson.
