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GM : derniers détails sur le dépôt de bilan et ses modalités

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Publié le 28 mai 2009 à 13:44

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Le constructeur automobile américain déposera le bilan le 1er juin, si ses créanciers acceptent une nouvelle offre de restructuration du groupe. Il pourrait recevoir 40 milliards de dollars d'aides gouvernementales supplémentaires et ne devrait plus être coté en Bourse.

Comme Chrysler avant lui, General Motors va très vraisemblablement se placer sous la protection du Chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites, devenant ainsi le plus important groupe industriel à déposer le bilan aux Etats-Unis. Selon des sources proches du dossier, citées à la fois par Bloomberg et par Reuters, cette procédure "accélérée" devrait être lancée le 1er juin, date limite fixée au constructeur par le gouvernement américain pour présenter un plan de restructuration viable. Le passage sous le Chapitre 11 durera au moins entre 60 et 90 jours.

Mais le géant de Detroit doit avant tout convaincre les détenteurs de sa dette obligataire, auxquels une nouvelle offre a été formulée jeudi. Ces derniers avaient refusé une première offre, visant à convertir 27 milliards de dollars de créances contre 10% de son capital. GM leur propose en plus des garanties pour l'acquisition de 15% supplémentaires. En contrepartie, les créanciers devront s'engager à soutenir le plan gouvernemental, qui prévoit la vente rapide des actifs sains du groupe à un "nouveau GM", qui sortirait rapidement du processus de faillite.

Si les créanciers refusaient cette proposition de la dernière chance, GM n'échappera pas à une procédure plus douloureuse. Et le traitement réservé aux détenteurs d'obligations risque de leur être beaucoup moins favorable. Ils pourraient perdre même l'essentiel de leur mise, a averti le constructeur. Le Trésor les a informés que, dans cette situation, le montant des nouveaux titres attribués aux créanciers sera "réduit substantiellement ou éliminé".

L'offre court jusqu'à samedi 17 heures (heure américaine), a indiqué un responsable américain. Aucun seuil d'acceptation n'a été fixé (contrairement à la première, qui devait être accepté par 90% des créanciers) et sa réussite serait déterminée en fonction de l'identité des créanciers l'ayant refusée et acceptée. Selon les premières informations, la nouvelle proposition de GM serait soutenue par des créanciers représentant 25% de la dette du groupe.

En cas de succès, les actifs rentables du constructeur dans une nouvelle entité, financée par le gouvernement américain. Ce "nouveau GM" aurait pour actionnaire principal le Trésor, à 72,5%. Le syndicat United Auto Workers (UAW) contrôlerait 17,5% du capital et serait notamment chargé de gérer la couverture médicale des retraités du groupe. Les créanciers de GM, eux, obtiendraient 10% du groupe une fois sa restructuration achevée et une garantie pour acquérir 15% supplémentaires. Le groupe ne serait ainsi plus coté en Bourse.

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Pour financer sa restructuration, GM pourrait recevoir 40 milliards de dollars supplémentaires d'aides gouvernementales (31 milliards des Etats-Unis et 9 milliards du Canada). Le "nouveau GM" afficherait une dette de 17 milliards de dollars, dont 8 dus au Trésor américain, 2,5 milliards aux syndicats et 6,5 milliards à des créanciers divers. En revanche, les actifs délaissés et les engagements du groupe resteraient logés dans un "ancien GM", dont la liquidation sous contrôle judiciaire pourrait prendre des années.

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