Encadrement des loyers : Valls fait marche arrière

Par latribune.fr  |   |  409  mots
Afin de relancer les mises en chantier de logements, les terrains à bâtir cédés d'ici fin 2015 bénéficieront d'un "abattement fiscal exceptionnel" de 30% sur les plus-values, a annoncé le chef du gouvernement.
Le Premier ministre a dévoilé vendredi des mesures chocs visant à relancer le marché immobilier: une série d'avantages fiscaux destinés aux investisseurs. Il revient également sur la loi Alur, mesure chère à l'ex-ministre du logement Cécile Duflot.

C'est une remise en cause de la politique de Cécile Duflot. Manuel Valls a donné la nouvelle orientations de la politique immobilière du gouvernement. Il a annoncé plusieurs mesures importantes vendredi 29 août, lors d'une conférence de presse à Matignon.

Parmi celles-ci: le recul sur la loi concernant l'encadrement des loyers et des mesures visant à relancer la construction immobilière qui comprennent une série d'avantages fiscaux en direction des investisseurs.

  • Quasi abandon de la loi sur l'encadrement des loyers

La loi Alur (ndlr, pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové) portée par Cécille Duflot lorsqu'elle était encore ministre du logement, est drastiquement réduite. Désormais, l'encadrement des loyers sera "limité à Paris" et réalisé "à titre expérimental", a indiqué Manuel Valls. "Nous avons assez de recul pour juger des difficultés de sa mise en oeuvre", a déclaré le Premier ministre, affirmant que "les conditions techniques ne seront pas réunies avant des mois, voire des années" pour une application à plus grande échelle.

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  • "Abattement fiscal exceptionnel" pour les terrains à bâtir

Afin de relancer les mises en chantier de logements, les terrains à bâtir cédés d'ici fin 2015 bénéficieront d'un "abattement fiscal exceptionnel" de 30% sur les plus-values, a annoncé le chef du gouvernement.

Une disposition qui concerne l'impôt sur le revenu comme les prélèvements sociaux. Elle s'appliquera aux cessions pour lesquelles une promesse de vente aura été "conclue avant le 31 décembre 2015", a-t-il précisé.

  • Location d'un logement neuf "à un ascendant ou à un descendant"

Afin de relancer l'investissement locatif, les acheteurs d'un logement neuf dans le cadre du dispositif fiscal dit "Duflot" pourront le louer à "un ascendant ou à un descendant", "sous certaines conditions". Ils auront aussi le choix de s'engager à louer pour six, neuf ou douze ans, au lieu de neuf ans uniquement aujourd'hui.

Le dispositif, du nom de l'ancienne ministre écologiste du Logement Cécile Duflot devrait être rebaptisé "Pinel", en référence à l'actuelle titulaire du portefeuille, Sylvia Pinel, a également annoncé Manuel Valls.

  • Un secteur en plein marasme

La construction immobilière est en plein marasme dans l'Hexagone: à fin juillet, les mises en chantier de logements neufs sont tombées aux alentours de 300.000 sur les douze derniers mois, bien en-deçà de l'objectif gouvernemental d'un demi-million par an.

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