« Enfin, nous y sommes ! » souffle, presque ému, le président d'Action Logement Bruno Arcadipane. Treize mois après la signature de la convention quinquennale entre l'ancien 1% Logement et le ministère de la Cohésion des territoires, l'opérateur national de vente (OLV) commence à voir le jour ce 18 février 2019. Il ne s'agit plus de "construire plus, mieux et moins cher", comme disait encore le gouvernement il y a peu, mais de "construire mieux et beaucoup plus".
« Chaque logement vendu permettra la construction de 2,5 ou de 3 logements réhabilités ou construits », assure Bruno Arcadipane.
Un décret au Journal officiel en avril
Concrètement, cette structure de portage de vente d'HLM, que Jacques Mézard qualifiait en janvier 2018 d' "organisme fluidificateur", permet au groupe Action Logement d'acquérir des logements en bloc, avant de les vendre ensuite un par un aux locataires intéressés. Son vice-président Jean-Baptiste Dolci promet ainsi un "service après-vente" aux futurs acheteurs, à savoir un accompagnement dans l'apprentissage des règles de copropriété ainsi qu'une garantie de rachat voire de relogement "en cas d'accident de la vie".
Il reste des conventions et des agréments à signer, explique le ministre de la Ville et du Logement, mais le décret fondateur est "prévu" pour le mois d'avril 2019. « Cela n'enlève rien à la finalisation des documents et à la contractualisation », poursuit Julien Denormandie. Si la dynamique est "volontaire", l'achat et la vente seront "à l'initiative des territoires". Le premier appel à manifestation d'intérêt (AMI) a en effet suscité l'intérêt de 71 bailleurs sociaux pour un parc total de 11.000 logements.
Précisément, 25% d'entre eux, soit plus de 2.000 habitats, se situent en région parisienne.
« Les bailleurs identifient les logements, font des listes de ceux susceptibles d'être mis à la vente avec des locataires appétents, et nous, nous regardons comment nous pouvons aider ces derniers », confie à La Tribune Leila Djarmouni, directrice régionale Ile-de-France du groupe Action Logement. « Nous travaillons sur les biens depuis début janvier pour être prêts en avril. »
4 milliards d'euros sur la table
Initialement, le gouvernement aurait aimé que 40.000 transactions aient lieu chaque année, avant qu'il n'ait plus été question d'objectif chiffré. Désormais le ministre du Logement se refuse à fixer un "objectif temporel" tout en soulignant qu'actuellement, 7 à 8.000 ventes de logement social ont lieu chaque année. « Les ventes dépendront des territoires », insiste-t-il encore. Les propriétaires de demain bénéficieront du "prêt accession +" du groupe Action Logement. « Il sera de plus en plus fléché vers cette clientèle », avance son président Bruno Arcadipane. En revanche, ces particuliers ne pourront pas prétendre à l'APL accession. Supprimée fin 2017 dans le budget 2018, elle ne sera pas réintroduite à l'exception des DOM-TOM, confirme Julien Denormandie.
Cet opérateur national de vente est présidé par "le petit nouveau" Frédéric Motte, ex-candidat à la tête du Medef et toujours patron de la section régionale des Hauts-de-France. Il promet de "mobiliser" les forces vives du groupe Action Logement, fort de son statut d'"ancien élu local". Frédéric Motte, qui effectivement a été maire de Beaucamps-Ligny (Nord) de 1995 à 2014, sera épaulé par un vice-président Force ouvrière. Michel-Ange Parra est notamment administrateur de l'office public de l'habitat (OPH) de Montpellier Méditerranée Métropole.
Action Logement a déjà débloqué un milliard d'euros et, grâce à des emprunts auprès des banques, espère bien en lever trois milliards supplémentaires pour financer toutes ces opérations d'acquisition et de revente. D'autant que des bâtiments vont nécessiter des travaux que le groupe prendra à sa charge. Sans parler du deuxième appel à manifestation d'intérêts qui sera lancé avant l'été prochain.