César Armand
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Ces locaux, où des sociétés de livraison rapide stockent des produits du quotidien, les mêmes que dans une supérette de centre-ville (nourriture, papier toilette, shampoing..., sont accusés de nuire au développement de l'artisanat et des commerces de...
Reuters
C'est l'ultime épisode d'une bataille politique entre les élus locaux et les « dark stores », ces magasins fermés au public, spécialisés dans la préparation des livraison de produits de consommation courante commandés sur internet. Le Conseil d'Etat vient de valider l'arrêté gouvernemental du 22 mars 2023 les considérant comme des entrepôts, relève sur son blog l'avocat Eric Landot, spécialiste des dossiers publics et parapublics.
Le contentieux date en réalité de juin 2022. A l'époque, la ville de Paris avait ordonné à Frichti et Gorillas, deux sociétés de livraison qui utilisent des « dark stores », de ne pas avoir déclaré leur activité comme entrepôts au moment de leur installation dans des locaux abritant jusqu'alors des commerces traditionnels.
Contestant ces accusations, ces sociétés avaient, dans un premier temps, gagné la bataille judiciaire en octobre 2022. Le tribunal administratif avait fait suspendre neuf procès-verbaux d'infraction au code de l'urbanisme délivrés par la mairie de Paris. Il reconnaissait aux deux sociétés un « intérêt collectif », car permettant « d'optimiser en milieu urbain le délai et le mode de livraison », et donc de « diminuer le trafic de camions et le nombre de points de livraison dans Paris intra-muros ».
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Face à cette décision, la mairie de Paris s'était pourvue en cassation devant le Conseil d'État. En parallèle, les élus locaux, dont ceux de la capitale, et le gouvernement avaient réussi à se mettre d'accord, en septembre 2022, sur la définition de ces « dark stores ». Ces derniers seraient désormais considérés comme des « entrepôts » et non plus comme des « commerces ». Autrement dit, ces lieux pourront être contraints de fermer si le Plan local d'urbanisme (PLU) interdit ce type d'activité à leur adresse.
César Armand
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