Annoncée par Nicolas Hulot, confirmée par François de Rugy, arbitrée par Élisabeth Borne. Trois ministres de la Transition écologique et solidaire se sont succédé, avant que le gouvernement ne tranche, mercredi 25 septembre, sur la refonte des aides à la rénovation énergétique des logements.
Une prime versée dès la fin des travaux
A deux jours de la présentation du projet de loi de finances (PLF) en Conseil des ministres, l'exécutif a en effet acté la transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime. Cela s'accompagne d'une baisse du budget dédié, qui sera de 800 millions d'euros en 2020 contre 900 millions l'an dernier.
Actuellement, le CITE permet de déduire de ses impôts une partie des dépenses engagées pour des travaux d'amélioration dans son logement. Dans la majorité des cas, il est utilisé par les foyers ayant les moyens d'avancer les frais avant qu'ils leurs soient rétrocédés.
Dès le 1er janvier prochain, la prime sera directement obtenue en ligne après avoir renseigné, sur une plateforme, son RIB, son devis et sa facture attestant que les travaux ont été réalisés. Objectif : verser la somme correspondante dès la fin du chantier, à la différence d'aujourd'hui où il faut attendre un an voire un an et demi pour récupérer le crédit d'impôt. Pour un changement de fenêtre par exemple, il est de l'ordre de 15%.
Les plus riches exclus... pour l'instant
Outre la transformation du CITE en prime, le gouvernement a souhaité associer "les parties prenantes" et "recueillir leurs avis" en leur envoyant une note fin juillet et en les recevant fin août. Dans les deux documents de travail, que La Tribune a pu consulter, les ménages plus riches - ceux dont les revenus annuels sont supérieurs à 96.240 euros - sont exclus de ce dispositif.
Les professionnels, à commencer par la Fédération française du bâtiment, ainsi que les associations environnementales sont montés au créneau pour rappeler que ces ménages aisés effectuent 50% des travaux de rénovation. Mais pour l'heure, le gouvernement a bel et bien décidé de les écarter de cette prime. "Nous voulons renforcer la justice du système, explique-t-on. Il y a une part d'effet d'aubaine que tout le monde reconnaît."
Sur ce point, le président de l'association publique-privée Plan bâtiment durable, Philippe Pelletier, propose que les plus fortunés conservent une prime à la rénovation globale à défaut d'une prime au changement d'équipement. Le CITE profitant en effet aux tenants de la rénovation par étapes, comme ceux qui changent leur chaudière.
L'exécutif estime toutefois que ce genre d'idées peut s'inviter lors de l'examen du PLF 2020 au Parlement. Cela n'a pas traîné : le député Matthieu Orphelin (ex-LREM) a déjà fait savoir qu'il déposerait un amendement visant à "prévoir une aide spécifique supplémentaire pour les rénovations globales performantes, y compris pour les plus aisés".
Des seuils de revenus différents d'une région à l'autre
Par ailleurs, les seuils de revenus diffèrent entre l'Île-de-France et les autres régions. Par exemple, pour les publics "très modestes" du Grand Paris, il s'agit des habitants ayant un revenu annuel entre 20.000 et 48.000 euros, alors que dans le reste du pays, cela concerne ceux gagnant entre 14.000 et 35.000 euros. Pourtant, le coût de la vie est parfois aussi élevé à Paris que dans les autres capitales régionales.
"Nous avons hésité, mais nous avons finalement décidé de conserver cette logique, dit-on au gouvernement. Nous verrons dans les années à venir si cela doit être remis en cause."