Transition énergétique : après la prime à la casse, coup de rabot sur les aides à la rénovation

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Le crédit d'impôt pour la transition énergétique transformé en prime indexée sur les revenus et l'efficacité des travaux réalisés
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique transformé en prime indexée sur les revenus et l'efficacité des travaux réalisés (Crédits : Mike Fouque)
Le ministère de la Transition écologique a officialisé ce 9 août la révision des aides à la rénovation énergétique pour les ménages qu’avait annoncée Édouard Philippe dans son discours de politique générale le 12 juin dernier. Cette refonte intervient une semaine après l’entrée en vigueur de la nouvelle prime à la conversion automobile. Dans un cas comme dans l’autre, cette évolution est destinée à rendre ces mesures plus justes. Et surtout moins onéreuses pour les finances publiques.

Transformer le crédit d'impôt à la transition énergétique (CITE), cela faisait au moins un an que le gouvernement l'avait prévu, puisque cela figurait déjà dans le plan présenté par Nicolas Hulot en juillet 2017. Le projet avait de nouveau été évoqué par Édouard Philippe dans son discours de politique générale au sortir du grand débat, essentiellement pour remédier à une trop grande complexité et à une forme d'injustice.

Les nouvelles modalités, qui entreront en vigueur en deux temps, en 2020 pour les ménages les plus modestes puis en 2021 pour les quartiles suivants, viennent seulement d'être officialisées. Désormais, le CITE sera remplacé par une prime versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Outre qu'elle sera versée au moment de la réalisation des travaux, ce qui évitera aux ménages de devoir faire l'avance des frais comme c'est le cas pour le CITE, son montant ne sera plus calculé sur la base des travaux, mais de leur efficacité énergétique, des montants forfaitaires de 200 à 11.000 euros devant être définis par type de travaux. Autre nouveauté : cette prime sera versée sous condition de ressources.

D'après le quotidien Les Echos, les 20% des ménages les plus aisés  n'auront plus droit à aucune aide. Ce sont pourtant eux qui percevaient près de 50% des deux milliards de dépenses que représente le CITE, instauré en 2005. Cette disposition n'a pas été confirmée par le ministère. Les 40% des ménages les plus modestes devraient bénéficier de cette mesure dès 2020, les quatre déciles suivants dès 2021.

Concertation avec les professionnels

De façon générale, le ministère a tenu à souligner que "L'ensemble des modalités du dispositif, le périmètre des travaux qui seront aidés et le barème des aides envisagé pour la prime, fait l'objet d'une concertation avec les professionnels et les acteurs du secteur, qui vient d'être lancée", précisant "qu'aucune décision" n'était "arrêtée à ce stade".

Officiellement, "L'objectif de cette réforme est de massifier la rénovation énergétique des logements en rendant les aides plus simples et plus efficaces".

S'il semble socialement juste que les ménages les plus aisés ne soient plus ceux qui bénéficient en priorité des Aides - notamment en raison de leur complexité qui les rend plus difficiles d'accès à certaines catégories de la population - semble socialement justifié. En revanche, on peut s'étonner que l'efficacité réelle des travaux n'ait jusqu'à présent pas été prise en compte pour déterminer le montant du crédit d'impôt...

900 millions d'euros pour la prime à la casse

Ces évolutions des aides à la rénovation énergétique sont présentées une semaine après l'entrée en vigueur de la nouvelle prime de conversion automobile. Victime de son succès, cette « prime à la casse » avait séduit plus de 220.000 propriétaires d'automobiles à fin juin, ce qui équivaut, en rythme annualisé, à 450.000 dépôts de dossiers. Et, surtout, un coût de 900 millions d'euros alors que le budget alloué se limité à 596 millions.

Là aussi, les critères de revenus sont affinés, puisque le montant de la prime est fonction du revenu fiscal de référence, avec une limite fixée à 13.489 euros, les 50% de ménages les plus aisés et les personnes morales étant désormais exclues du dispositif. Les modifications portent également sur les véhicules achetés, avec une plus grande exigence quant aux émissions de CO2 par kilomètre, qui passent de 123gCO2 à 117gCO2 (pour mémoire, à compter de 2021, les véhicules neufs mis sur le marché devront respecter un plafond de 95gCO2), et l'exclusion des véhicules les plus luxueux - au-dessus de 60.000 euros TTC. Jusqu'à présent, la prime était très utilisée pour acheter des véhicules diesel d'occasion, alors même qu'ils seront bientôt bannis des centres-ville...

Hausse de la taxe carbone suspendue

Mais son montant baisse pour toutes les catégories, et la contrainte budgétaire est clairement à l'origine de cette révision.

Ces difficultés budgétaires ne sont pas sans lien avec la suspension de la hausse de la taxe carbone décidée en décembre dernier pour tenter d'enrayer le mouvement des gilets jaunes. Les 150 Français tirés au sort pour composer la Convention citoyenne qui devra plancher à compter de septembre sur les mesures devant permettre à la France d'atteindre ses objectifs de neutralité carbone en 2050 et de baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030, préconiseront-ils de renouer avec cette hausse ? On le saura en principe d'ici mi 2020, puisque cette Convention doit se réunir sur une durée de six mois à compter de septembre.

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Commentaires
a écrit le 13/08/2019 à 9:08 :
Il faut bien financer les jeux olympiques en priorité, ainsi que la porcelaine de l'Élysée .Sic !
a écrit le 12/08/2019 à 8:45 :
Comme Hidalgo et son Falcon, ce gouvernement use et abuse du "faites ce que je dis et pas ce que je fais"
Transition écologique = je réduis les aides à la transition écologique.
C'est vrai qu'ils ne sont pas à une contradiction prêt comme approuver le CETA et bientôt le MERCOSUR alors que nous devrions produire local pour un marché local....!!!! :(
Réponse de le 12/08/2019 à 10:39 :
On ne peut pas tout produire localement. On est obligé d'importer un bon nombre de marchandises de consommation courante.
a écrit le 12/08/2019 à 8:14 :
Encore une fois les 20% les « plus » riches sont punis... les seuls qui ont vraiment les moyens de faire des travaux de rénovation énergétique.
Réponse de le 12/08/2019 à 8:58 :
"les seuls qui ont vraiment les moyens de faire des travaux de rénovation énergétique".

Ils n'ont donc pas besoin d’aide d'état.
Réponse de le 12/08/2019 à 14:23 :
Vous êtes un canaillou ! :-)

Panda soulève une vraie question. Il ne sert à rien d'aider les plus pauvres seulement. Ils n'ont pas les moyens d'engager les sommes minimales pour des travaux de rénovation.

Les mesures d'aides ont le plus fort impact sur la tranche juste au dessus. Ceux qui peuvent engager 30 à 50% du montant des travaux. Ça les pousse à passer à l'acte.

Renvoyer les candidats vers l'ANAH , qui pourrait engager jusqu'à 100% des travaux est quand même imposer un parcours du combattant administratif qui va rebuter les plus pauvres, les moins aptes à se débattre avec Kafka. Bref, ca ne va pas aider grand monde.... mais ca on l"a compris est la but de l'opération pour le gouvernement qui cherche désespérément 3 milliards € pour avoir l'air présentable à Bruxelles.
a écrit le 11/08/2019 à 20:56 :
Ouf ! Nous serons peut-être moins souvent harcelés par X coups de téléphones quotidiens pour isoler la maison à 1 €.
a écrit le 11/08/2019 à 9:57 :
"En revanche, on peut s'étonner que l'efficacité réelle des travaux n'ait jusqu'à présent pas été prise en compte pour déterminer le montant du crédit d'impôt.."

Oui mais il est quand même plus honorable de savoir revenir sur une erreur que de persévérer dedans.
a écrit le 11/08/2019 à 7:58 :
En clair
On nous bassine tous les jours avec l écologie l Energie le futur de la planète
Et on diminue les aides
Qui nous font moins consommer de pétrole

La vielle magouille politique est éternelle
a écrit le 11/08/2019 à 7:29 :
ce gouvernement n'en finit pas de degrader le pays *! : OU passent donc tous les prélèvements qui se multiplient alors que les services d'état se reduisent comme peau de chagrin ?
a écrit le 11/08/2019 à 2:39 :
De nouvelles taxes en perspective.
Francais on vous tond.
a écrit le 11/08/2019 à 1:03 :
Pour ceux qui veulent se débarrasser des Ségolène, Jack, Raffarin, Larcher, ...et bénéficier d’un crédit d’impôt si en parallèle s’ils veulent changer leur chaudière et respectent les conditions de ressources : 1 tête, 2 bras mais seulement une jambe....Édouard Philippe vous fait bénéficier d’une prime à la casse équivalent à 1,345678 smic (et jusqu’à 1,7565747 smic pour les foyers modestes) pour vous débarrasser de votre politicard local.
a écrit le 11/08/2019 à 0:57 :
J’augmente puis je diminue puis j’augmente à nouveau.
Un coup c’est oui mais c’est finalement pour dire non pour le oui.

La politique bonneteau version Édouard du Havre.

Allez garçon, annonce la taxe/contribution/cotisation/droit/... du jour, tu n’es bon qu’à ça.
a écrit le 10/08/2019 à 23:10 :
S'il faut une subvention pour appâter, c'est forcément un piège.
Par l'intermédiaire des impots, tout vente subventionnée est une vente forcée.

Quant à la "taxe carbone", taxait elle le carbone ? Je ne crois pas. Encore une expression attrape-gogo… Mais nous sommes vaccinés contre ça, avec le temps.
a écrit le 10/08/2019 à 18:44 :
avant, y avait la prime juppe ' la jupette' pour mettre les vieilles voitures a la casse
maintenant, ' bonus malus' voiture, ca veut dire ' malus' pour une grande majorite! ( ' impot', pour ceux qui ne comprennent pas le francais)
pour le batiment, pareil
avant y avait une prime pour isoler ses combles, maintenant y a la loi alur, et ses oukazes passibles de camp de gauche, bien ecolo
ok faut regler le pb des margoulins ( la, rien n'est propose) et le pb du cout
mais si un domaine est interessant macroeconomiquement, c'est bien celui la, apres chasse aux abus
bon, vu que le but c'est de rentrer des impts, le pb se pose differemment
a écrit le 10/08/2019 à 14:59 :
de l'écologie ? ah oui la transition ! à ce rythme là nous serons tous des poulets grillés avant d'avoir fini les peintures .....
a écrit le 10/08/2019 à 10:54 :
On parle de simplification mais la nouvelle formule apparait comme plus complexe
Précédemment on indiquait le montant des dépenses (sur la base de factures disponibles pour les impots) dans sa déclaration d’impots et le Cite était déduit du montant de l’impot. Immediatement on pouvait modifier le montant de son prélèvement mensuel. En cas de CITE dépassant le montant de l’impot, le fisc vous adressait un chèque. Rien de plus simple
Mantenant il va falloir monter un dossier pour l’Anah qui va évaluer l’efficacité énergétique. Lors de l’engagement des travaux, on ne saura pas quelle sera le montant de l’aide. Ce sera la surprise. Tant pis pour ceux qui auront été trop optimiste et qui auront des difficultés a solder leurs factures. Par ailleurs, l’Anah n’est pas réputé pour répondre rapidement aux dossiers qui lui sont transmis. Qu’en sera-t-il avec un nombre de dossier à traiter beaucoup plus important
Ajouté à l’évalution de l’efficacité énergétique, la prime sera versée sous conditions de ressources. C’est clairement une procédure pour réduire les aides. Et probablement un frein à la rénovation énergétique.
a écrit le 10/08/2019 à 9:27 :
Il faut en finir avec ce maquis d'aides, et en même temps avec la taxe carbone instaurée depuis 2016. Tout le monde y trouvera son compte en faisant les travaux qui sont économiquement justifiés.
a écrit le 09/08/2019 à 23:45 :
Vu comment (ne) fonctionne (pas) l'ANAH, le gouvernement peut être tranquille, le volume de subventions va chuter à zéro. Tout le monde a compris que le but de la manœuvre est d'économiser sur la transition pour financer les homards, les piscines et les hobbies de la vieille.

Tout est fait pour que les gens qui pourraient prétendre à des aides laissent tomber en commençant par les plus pauvres, les moins aptes à se débattre avec la bureaucratie. C'est bête, les aides étaient faites pour eux.

Tout d'abord, il faut impérativement passer par internet, au téléphone on vous jette. On vous impose des démarches qui ne sont même pas prévues dans le manuel et de passer par un organisme tiers, qui est PAYANT, pour monter le dossier.

Monter un dossier et le faire accepter prend des mois et si vous commencez les travaux avant d'avoir eu l'accord final, la subvention ne vous sera pas accordé de ce simple fait (même si vous êtes éligible).
a écrit le 09/08/2019 à 18:32 :
la politique anti système ne fait pas d adèptes mais 75% de mécontents

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