Que faire contre l'envolée des prix de l'énergie ? S'assurer que les aides publiques ne perturbent pas le fonctionnement du marché de l'énergie, répond l'Union européenne. Pour éviter que les différents États membres de l'UE ne s'exposent à des sanctions, la Commission européenne leur adressent d'ors et déjà ses consignes en publiant ce 5 novembre ses «orientations» en matière de politique énergétique pour atteindre les objectifs communs en la matière.

Ces objectifs ont été fixés en 2009 et sont de quatre ordre: réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20% d'ici 2020 par rapport au niveau de 1990 ; porter à au moins 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie ; porter à aux moins 10% la part d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie du secteur des transports et réduire de 20% la consommation d'énergie primaire par rapport aux niveaux prévus au moyen d'une efficacité énergétique accrue.

Suppression des barrières douanières

Malgré ces ambitions, la Commission européenne incite aujourd'hui à la suppression progressive des aides apportées à la production d'énergie renouvelable pour les remplacer par un système plus souple permettant de substituer aux tarifs de rachat actuels des «primes de rachat» qui varieraient en fonction de l'évolution du marché.

Ce mardi matin, l'agence Bloomberg  évoquait en avant-première les orientations de la Commission. Concrètement, l'objectif est notamment d'aller vers une suppression des barrières douanières qui protègent les producteurs d'énergie renouvelable, pour se tourner vers d'autres mécanismes de soutien au marché tels que la fixation de quotas obligatoires.

>> Panneaux solaires: Pékin riposte contre les barrières douanières de l'UE

De l'importance d'intervention publiques «équilibrées» 

Plus globalement, l'Union européenne entend initier un débat public sur le recours à des interventions publiques sur le marché de l'énergie. Dans le document publié ce jour, la Commission part d'un principe général :

«Si les interventions publiques ne sont pas bien étudiées, elles peuvent perturber gravement le fonctionnement du marché et entrainer une augmentation des prix de l'énergie» comme elle l'écrit dans un communiqué publié ce mardi, reconnaissant néanmoins que «dans certains cas bien particuliers, une intervention publique pourrait être nécessaire pour atteindre les objectifs de politique générale» mais à condition qu'elle soient «équilibrées» et qu'elle tiennent «compte des coûts et des distorsions qu'elle peuvent créer sur le marché».

La Commission considère que «le concours financier doit être limité à ce qui est nécessaire et doit contribuer à rendre les sources d'énergie renouvelables compétitives». Mais tient au fait «qu'à mesure qu'elles gagnent en maturité, les technologies doivent être progressivement exposées aux prix du marché et en définitive, le soutien doit être totalement supprimé». Pour que les acteurs économiques puissent anticiper leurs comportement et avoir confiance en ce marché, l'institution européenne prévient par ailleurs que «les gouvernements doivent éviter des modifications non annoncées ou rétroactives de leurs régimes».

Les préconisations définitives attendues l'an prochain

Quid des prix ? Afin d'encourager la consommation d'énergie renouvelable, la Commission estime que les producteurs d'énergies renouvelables doivent influencer les comportement de consommation en pratiquant des tarifs différents en période de pointe.

Les orientations dévoilées ce 5 novembre doivent déboucher dans quelques semaines sur des préconisations en bonne et due forme qui devraient être arrêtées définitivement début 2014.