280 euros par mégawattheure (MWh) d'électricité en moyenne sur l'année 2023. C'est le tarif garanti d'électricité dont vont bénéficier quelque 600.000 très petites entreprises (TPE), a annoncé vendredi le gouvernement à l'issue d'une longue réunion avec les fournisseurs d'énergie. Soit loin des quelque 400, voire 500 euros le MWh auquel avaient dû se résoudre à souscrire une partie d'entre elles à la fin de l'année dernière, tant les cours s'envolaient sur les marchés.
« C'est un immense soulagement [...], et une décision de solidarité nationale », s'est ainsi félicité le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire.
Applicable dès la facture de janvier 2023, ce tarif garanti sera accessible aux TPE (moins de 10 salariés et de 2 millions de chiffre d'affaires) qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité au second semestre 2022 et qui ne sont pas éligibles au tarif réglementé de vente, a précisé le locataire de Bercy. Un geste lié à l'évolution des cours de l'électricité qui ont, depuis l'an dernier, chuté sur les marchés européens. Aucune raison, donc, que les boulangers et autres artisans assument des charges impossibles, lesquelles risquent même de menacer leur activité, estime le gouvernement. Ni d'ailleurs de leur imposer des frais de résiliation de plusieurs milliers d'euros, les empêchant de faire jouer la concurrence.
« Notre objectif avec le président de la République, c'est de sauver toutes les petites entreprises qui pourraient être menacées de fermeture parce que leurs factures d'énergie seraient trop élevées », a précisé plus tôt dans la journée Bruno Le Maire, lors d'un déplacement dans les Ardennes.
Surtout, les sociétés concernées n'auront pas à solliciter leur fournisseur, puisque la proposition de contrat révisé à 280 euros/MWh se déclenchera sans qu'elles aient à engager des démarches. Ce qui devrait leur éviter bien des « tracasseries administratives », a assuré vendredi le ministre de l'Economie.
Partage du coût entre l'Etat et les fournisseurs
Cette annonce intervient au lendemain de celle d'Emmanuel Macron, exigeant des fournisseurs qu'ils renégocient les « contrats excessifs » des artisans et très petites entreprises. Dès vendredi après-midi, TotalEnergies avait réagi, se disant prêt « à des révisions de tarif » et à proposer de ramener les contrats de fourniture d'électricité aux TPE « à un prix annuel moyen de 320 euros hors taxes le MWh, » après prise en compte des aides gouvernementales déjà existantes. « Les fournisseurs ont répondu très clairement à la demande ferme d'Emmanuel Macron », a ainsi souligné Bruno Le Maire.
Y compris les plus petits d'entre eux, qui s'inquiétaient pourtant ces derniers jours de rencontrer de sérieuses difficultés. En effet, ceux-ci ont acheté l'énergie à fournir à leurs clients à prix fort, lorsque les marchés étaient au plus haut, et craignaient d'immenses pertes en cas de renégociation à la baisse de ce prix afin d'aider les TPE.
« Si nous avons acheté de l'électricité à 800 euros du MWh afin de fournir un client professionnel, et que ce dernier veut renégocier à 400 euros parce que le marché a baissé, ça rend le modèle intenable », faisait valoir, hier, un fournisseur alternatif de taille modeste.
Mais vendredi, le ministre de l'Economie a tenu à les rassurer. Et dans les coulisses, le ton tranchait avec celui adopté hier par Emmanuel Macron. « Bruno Le Maire s'est presque excusé, en assurant que nous n'étions pas des profiteurs », glisse un fournisseur, soulagé. Surtout, la renégociation des contrats à 280 euros/MWh ne sera pas entièrement à leur charge, afin de ne pas mettre en péril leur modèle économique.
« C'est totalement différent de ce qu'on nous affirmait hier. Ce qu'on nous a dit aujourd'hui, c'est que nous devrons faire un effort à la hauteur de nos moyens, avec des ristournes, mais en aucun cas tout assumer. C'est très positif ! », note Julien Tchernia, le cofondateur de l'entreprise de fourniture d'énergie Ekwateur.
Reste à voir comment s'organisera concrètement le partage des coûts entre l'Etat et les fournisseurs. « Nous sommes en train de poursuivre les discussions » sur le sujet, a simplement affirmé vendredi Bruno Le Maire. Avant d'insister : « L'essentiel, c'est les TPE ».