Un projet de loi pour une « industrie verte » sera présenté en 2023 par Bruno Le Maire

Par latribune.fr  |   |  566  mots
Ledit projet comportera « des dispositions pour accélérer la réalisation de sites industriels sur le territoire français, pour inciter à la décarbonation de l’industrie et pour mieux former, mieux qualifier ». (Crédits : LISI NIESNER)
Le ministre de l'Économie va porter en 2023 un projet de loi « industrie verte », faisant de ce sujet l'une des priorités de son année. L'objectif est d'« inciter à la décarbonation de l'industrie » et à la création de nouveaux sites industriels en France. Au niveau européen, Bruno Le Maire prône la mise en place d'une « IRA européenne » en référence au plan climat américain qui favorise les entreprises implantées aux Etats-Unis et qui est vu d'un mauvais œil par beaucoup d'Occidentaux.

L'année 2023 sera placée sous le signe d'une industrie plus propre. C'est en tout cas l'ambition du ministre de l'Économie. « Une des priorités absolues de mon année 2023, c'est l'industrie verte. Au niveau national, je veux porter en 2023 un projet de loi sur l'industrie verte, que je présenterai à la Première ministre et au président de la République dans les prochains jours », a indiqué Bruno Le Maire sur France Inter ce mercredi.

Concrètement, le patron de Bercy veut « profiter du changement climatique, qui doit amener des changements dans le comportement et les choix industriels, pour relocaliser l'industrie en France ». Ledit projet comportera en effet « des dispositions fiscales, réglementaires et législatives pour accélérer la réalisation de sites industriels sur le territoire français, pour inciter à la décarbonation de l'industrie et pour mieux former, mieux qualifier », a énuméré le numéro deux du gouvernement.

Plus précisément, ce projet « aura vocation à créer une industrie verte puissante sur le territoire national, avec de la production d'hydrogène, de l'électrolyse, des batteries électriques, du nucléaire, des énergies renouvelables », a précisé Bruno Le Maire.

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Une réplique à IRA américaine

Au niveau européen, le gouvernement espère aussi mettre en place « une IRA européenne », en réplique à l' « Inflation reduction act » (IRA). Pour rappel, cette loi, adoptée l'été dernier et qui débloque 420 milliards de dollars d'investissements, dont 369 pour le climat, prévoit des réformes et des subventions favorisant les entreprises implantées aux Etats-Unis, notamment dans les secteurs des véhicules électriques ou des énergies renouvelables. Elle devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2023, avant d'être repoussée à début mars face à la colère qu'elle suscite chez les alliés des États-Unis. Les Européens l'accusent en effet de fausser la concurrence avec les entreprises du Vieux continent, et craignent que certaines entreprises préfèrent s'installer aux États-Unis plutôt qu'en Europe, au vu des incitations plus alléchantes qui leur sont offertes.

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L' « IRA européenne » viserait donc à débloquer « des aides d'État plus importantes, plus rapides, plus simplifiées, pour tous ceux qui veulent localiser l'industrie verte sur le territoire européen », a détaillé ce mercredi Bruno Le Maire.

Reste que les Européens sont divisés sur la réponse à apporter à l'IRA. Emmanuel Macron plaide par exemple pour un financement commun européen tandis que le chancelier allemand Olaf Scholz prône davantage le dialogue avec les États-Unis. Dans un document commun présenté mi-décembre, Paris et Berlin sont néanmoins d'accord pour déclencher une réplique européenne au plan de subventions américain.

Les propositions inscrites dans ce document n'incluent pas de financement commun mais misent sur un assouplissement des règles européennes relatives aux aides d'État, aux subventions et aux crédits d'impôt. « Nous utiliserons tous les instruments de la politique commerciale de l'UE pour préserver le marché unique (...) et garantir des conditions de concurrence équitables au niveau mondial », prévient aussi le texte.

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(Avec AFP)