Sursis pour l'Europe. Le ministère américain des Finances a précisé dans une publication avoir retardé l'annonce des conditions finales de l'Inflation reduction act (IRA), la loi américaine destinée à lutter contre l'inflation. Jeudi, la Commission européenne a salué le maintien temporaire des conditions d'attribution de subventions aux véhicules électriques aux Etats-Unis, qui bénéficient aussi aux constructeurs européens.
L'IRA prévoit que des subventions à l'achat d'un véhicule électrique, pouvant aller jusqu'à 7.500 dollars, soient accordées à partir du 1er janvier. Problème, ces subventions ne devraient être applicables que sur les véhicules américains, donnant ainsi un coup de pouce aux constructeurs locaux aux dépens des entreprises européennes exclues des aides. Mais la publication des conditions finales étant repoussée au mois de mars par le ministère, celles actuellement en vigueur sont maintenues : pour l'heure, les véhicules et leurs batteries doivent simplement être « assemblés en Amérique du Nord » pour bénéficier des subventions. Ce qui inclut donc ceux fabriqués au Canada et au Mexique. « Les conditions publiées aujourd'hui réaffirment que les entreprises européennes peuvent bénéficier » des subventions prévues dans le cadre de l'IRA a jugé la Commission européenne dans un communiqué qui « salue ces conditions, fruit d'un engagement constructif » de part et d'autre de l'Atlantique.
Un geste qui divise le camp démocrate
Aux Etats-Unis, cette décision d'élargissement des aides aux constructeurs étrangers a été critiquée par le sénateur démocrate Joe Manchin. Ce dernier a monnayé son soutien à l'IRA et demande désormais une pause dans la mise en place de ces subventions « le temps de publier des conditions qui respectent l'objectif », a estimé l'élu dans un communiqué. Il a notamment critiqué le fait que « les règles annoncées répondent à la volonté des entreprises et ne respectent pas l'objectif de la loi (..) Elles ne font qu'affaiblir notre capacité à devenir un pays plus indépendant énergétiquement. »
Joe Manchin souhaite notamment que les conditions d'attribution n'aggravent pas la dépendance des Etats-Unis « vis-à-vis de la Chine et de la Russie concernant les matières premières », ces deux pays figurant parmi les principaux producteurs des éléments nécessaires à l'électrification des véhicules. Les règles actuelles peuvent en effet profiter à des véhicules qui ne répondent pas aux objectifs initiaux, qui visaient à ce qu'ils soient « made in USA » afin de favoriser l'industrie automobile américaine, estime-t-il.
Mais une telle possibilité a entraîné une levée de boucliers tant en Amérique du Nord -- le Canada et le Mexique estimant que ces règles contrevenaient à l'accord de libre-échange entre les trois pays -- qu'en Europe, qui craint un affaiblissement de son industrie à un moment où elle souffre déjà d'une hausse des coûts de l'énergie. Le sujet des subventions nationales avait d'ailleurs été abordé lors de la visite d'Etat d'Emmanuel Macron début décembre, et la délégation française s'était montrée optimiste quant à une possible extension des aides aux véhicules fabriqués en Europe.
L'Europe veut riposter contre le protectionnisme américain
Dans son communiqué de jeudi, la Commission rappelle que l'IRA reste « un sujet de préoccupation dans la mesure où elle contient des mesures discriminatoires et exclut de fait les entreprises européennes » des mesures prévues. Elle dit souhaiter un traitement « similaire et non discriminatoire » des constructeurs européens à celui accordé à leurs concurrents américains. « C'est dans notre intérêt mutuel de trouver rapidement un terrain d'entente », à l'heure où l'Europe et les Etats-Unis « coopèrent pour faire face à la guerre de la Russie contre l'Ukraine », estimaient aussi les ministres français et allemand de l'Economie, Bruno Le Maire et Robert Habeck, lors de la présentation d'un document sur l'IRA le 19 décembre.
Les Européens sont divisés sur la réponse à apporter à l'IRA. Emmanuel Macron plaide par exemple pour un financement commun européen tandis que le chancelier allemand Olaf Scholz prône davantage le dialogue avec les Etats-Unis. Dans le document commun présenté mi-décembre, Paris et Berlin sont néanmoins d'accord pour déclencher une réplique européenne au plan de subventions américain.
Les propositions inscrites dans ce document n'incluent pas de financement commun mais misent sur un assouplissement des règles européennes relatives aux aides d'État, aux subventions et aux crédits d'impôt. « Nous utiliserons tous les instruments de la politique commerciale de l'UE pour préserver le marché unique (...) et garantir des conditions de concurrence équitables au niveau mondial », prévient aussi le document.
(Avec AFP)
